la Déclaration Annuelles des Données Sociales est envoyée à l'URSSAF début N+1 et qui récapitule les données liées à la paie des contrats aidés (cotisations salariales, patronales, recoupement avec les déclaration des revenus imposables)
Dans mon souvenir, le logiciel de paie (CCS ou autre) prévoit la transmission des infos par une disquette spéciale.
Une procédure par internet est possible (TDS-net). Voir le site de l'Urssaf
La grosse galère, ce sont les opérations où vous payez des intervenants en direct (j'avais le cas avec l'école ouvert), ce qui oblige à la déclaration papier qui n'est plus acceptée...