Bonjour à tous,

j'ai établi un mandat de régie d'avance au profit d'un enseignant devant aller faire le marché avec ses élèves pour notre restaurant d'application. Il est entendu que le mandat (qu'il a lu et signé), précise bien son obligation de produire toutes les pièces justificatives nécessaires et que cela lui a été rappelé par oral avant son départ.
A son retour il manque pour environs 80€ de pièces justificatives.
Donc que faire: exiger qu'il rembourse les 80€, mettre les 80€ de ma poche (après tout le mandat ne m'exonère pas de ma responsabilité de régisseur (mais là je l'ai un peu mauvaise...), faire un beau certificat signé de mon ordo justifiant de tout ce qui a été acheté sur le marché????

Merci de vos réponses.

doudous74 a écrit:

Bonjour à tous,

j'ai établi un mandat de régie d'avance au profit d'un enseignant

Soit c'est un mandat d'avance, soit c'est une régie d'avance. La responsabilité de l'enseignant est différente selon le cas.

J'allais le prendre mal, mais je me dis que peut-être le certificat de l'ordo (plutôt un bordereau des dépenses) peut faire l'affaire : j'imagine que sur un marché il ne doit pas être évident d'obtenir des tickets.

Si c'est pour une préparation servie au bahut, au niveau hygiène ça le fait moins, par contre, les légumes et le pâté transporté dans le sac du prof (?).

Je ne comprends pas bien : il s'agit de la régie d'avance permanente ou bien l'enseignant à été nommé temporairement régisseur ? De toute façon, dans les 2 cas, l'enseignant doit effectivement fournir les P.J (tickets de caisse) mais dans le cas où il a été nommé régisseur, sa responsabilité est de fait établie. Quant au mandat, il est de toute façon établi après coup (dépense faite avant ordonnancement) sur la base des justificatifs rendus.

Merci,

il s'agit en l'espèce d'un mandat pour la réalisation de dépenses.

Amazone a écrit:

Je ne comprends pas bien : il s'agit de la régie d'avance permanente ou bien l'enseignant à été nommé temporairement régisseur ? De toute façon, dans les 2 cas, l'enseignant doit effectivement fournir les P.J (tickets de caisse) mais dans le cas où il a été nommé régisseur, sa responsabilité est de fait établie. Quant au mandat, il est de toute façon établi après coup (dépense faite avant ordonnancement) sur la base des justificatifs rendus.

Confusion, il s'agit de la désignation d'un mandataire selon une convention de mandat
http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/page101.html

Si je comprends bien, le prof a été nommé mandataire et que tout lui a été expliqué. Clairement, il abuse, mais comme tu le dis sa responsabilité ne saurait être engagée. Etant donné qu'on est en deçà du seuil de 230 €, il me semble qu'un joli certificat signé de l'ordo récapitulant les différents achats doit suffire. Par principe je ferais contresigner le prof. Et sachant que ce gugusse cet éminent représentant du corps professoral avait été informé de la nécessité de pièces justificatives, à l'avenir, il peut se brosser pour recommencer une action de ce genre ou tout autre chose, d'ailleurs.