DBM

Pour l'achat d'un copieur, j'ai fait une erreur de saisie, j'ai fait une dbm type 32 sur le ZR. Elle a été validée.
Suis je obligé d'en passer une autre sur du ZD?
Quelles implications aurra la première DBM sur la variation des fonds de réserves ?
Comment régulariser la situation ?
merci de vos bons conseils!

Pour proposer une réponse, il serait utile de savoir : coût de l'achat, mode de financement.
Merci

Coût sup. à 6000 HT
Financement, sur fonds de réserves.
Le problème est surtout dans l'utilisation d'un chapitre de recettes à la place d'un chapitre de dépenses.

La DBM de type 32 concerne les prélèvements sur fonds de réserve. Ce n'est pas une recette nouvelle donc le ZR n'est pas concerné. Peut-être voulais-tu dire le ZD.
J'applique la règle du parallélisme des formes et des compétences. Si j'ai fait une erreur dans une DBM pour vote, je la corrige par une nouvelle DBM pour vote.
- Si le copieur en question vaut plus de 800 € HT, c'est bien le ZD qui est concerné. Ensuite il faut regarder les modes de financement.
- Si pas de subvention et que tout est pris sur les fonds de réserves, il faut faire une DBM de type 32 (il n'y aura pas de ZR en face de la dépense).
- S’il y a une subvention, il faut ouvrir les crédits au ZR.
- Si c'est un mélange des deux, il faut faire deux opérations de DBM: une pour le prélèvement sur fonds de réserves, l'autre pour l'ouverture de la prévision de recette.
- Si tu as tout traité comme un prélèvement sur FDR alors qu'une partie était financée par une recette, ce n'est pas la peine de refaire une DBM, tu n'utiliseras pas la totalité du prélèvement mais tu feras un OR au ZR du montant de la subvention et tout s’ajustera au moment des soldes des comptes de classe 6 et 7.
J’espère avoir été suffisamment clair.
Attention, si tu dois faire une DBM, nous sommes en décembre et le temps de convoquer un CA + délai d’exécution de la DBM, tu risques d’être dans les choux….

C'est curieux que tu ais pu prevoir une recette sans ouvrir un crédit correspondant en dépense? A part cela ( et s'il y a bien un crédit ouvert ?): la recette ne se réalisera pas : conséquence , au compte fi, tu auras une dépense qui s'imputera en négatif sur le résultat , autrement dit il y aura bien prélèvement sur le fonds de réserve. Tu pourrais ressaisair une DBM, mais il s'agit d'une DBM pour vote et en Décembre c'est trop tard.Si le crédit n'est pas ouvert par contre je n'ai que d'infâmes "bidouillages" à proposer!!!

J'essaye d'être plus clair : j'ai simplement fait une erreur de saisie sur ma dbm : au lieu de saisir le ZD, j'ai saisi le ZR.
il n'y a pas de subvention, tout devait être pris sur les fonds propres de l'établissement.
Pour mon CA, pas de problème, j'en ai un prévu la semaine prochaine.

Si j'ai bien compris : tu as une prévision de recette en ZR et pas d'ouverture de crédit en ZD (zarbi quand même ?)? Donc tu ne peux mandater ton immobilisation ? si c'est le cas , c'est caca!! Parce que ton CA en Décembre ne peut en principe pas adopter une DMB lourde qui ne serait exécutoire qu'en 2007 ! Seule solution (?) que je vois (d'autres auront peut être une meilleure idée) : à condition qu'un CA précedent ait bien autorisé l'inscription d'une dépense au ZD financée sur le FDR, faire une ouverture de crédit au ZD en DMB niveau 2 (=sur subvention)...

La solution d'ERIC me semble la mieux adaptée compte tenu du fait que tu n'as plus le temps de faire une DBM par vote.
Je pense que tu peux justifier une DBM pour info par le fait que tu as une DBM pour vote antérieur dont "l'esprit" était d'autoriser l'achat: ensuite, il s'agit juste de corriger un problème de saisie.

C'est exactement ça...
Mon CA est le 15/12, je pense qu'il peut être possible de faire une régul, mais je ne voit pas comment annuler une dbm...

vous ne pouvez techniquement plus rien rendre exécutoire sur 2006.

Ne faites donc rien (un budget ou une DBM n'étant que des autorisations, jamais des obligations), laissez finir l'année pépère et re-passez une DBM qui va bien au ZD dès le premier CA 2007.

Je ne comprends pas. GFC aurait autorisé le ZR à la place du ZD ?
Comment se présente le tableau en derniére page du document DBM ?
Par contre un CA le 15/12 est trop tardif pour que la DBM soit exécutoire en 2006. Je déconseille.

Citation :

GFC aurait autorisé le ZR à la place du ZD

C'est possible ! GFC l'autorise pour les cas de sorties d'inventaire.

N@n@rd a écrit:

Je ne comprends pas. GFC aurait autorisé le ZR à la place du ZD ?
Comment se présente le tableau en derniére page du document DBM ?
Par contre un CA le 15/12 est trop tardif pour que la DBM soit exécutoire en 2006. Je déconseille.

Moi aussi j'étais perplexe: je suis allée sur le module DBM , équilibre sur fonds de roulement, et effectivement, très curieusement, le logiciel donne la main pour tous les chapitres y compris le ZR.

NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE A GFC.

On pourrait lancer un post "bétisier GFC".

à la 1ere dbm de ma carrière (il parait que ça fait toujours mal la première fois) :

1) j'ouvre au ZD un compte de classe 1 (je venais d'arriver, le libellé du compte me plaisait, je n'y connaissais rien), pas de prob ça passe, j'ai même validé un mandatement (là par contre ma collègue qui saisit aurait pu me mettre la puce à l'oreille).
Après quelques formations j'ai compris et régularisé par une réimputation.

2) j'ouvre des crédit en oubliant d'indiquer le chapitre (exemple 67.. au lieu de D 67..), pas de prob non plus : GFC met un chapitre 67 avant le A1. Après une dbm pour vote (virement entre chapitres), ma situation présentait toujours un 67 pour commencer à 0.

Cerh Invité, concernant l'aspect juridique/vote du CA, s'il s'est déjà prononcé alors c'est bon. Il faut passer les corrections nécessaires pour obtenir ce que le CA avait voulu, point barre, pas la peine de le faire voter pour la correction permettant de se conformer à sa propre volonté !

Cette DBM a été transmise au Rectorat et la tutelle n'a rien vu ? Suggestion à la noix : si cela fait moins de 15 jours, prévenir le Rectorat de l'erreur. Peut-être accepteront-ils de la mettre en règlement conformément au vote du CA ?
_______________________________
Les voies de GFC sont impénétrables

Moi aussi j'ai grandement m..dé dans une DBM 32

J'ai ouvert des crédits au ZD sans prendre garde que, si le montant total était important, les montants unitaires HT ne dépassaient pas 800 €.

Suis-je obligée de:
1 - mandater au ZD et, du coup, alourdir mes inventaires
2 - faire une DBM pour ouvrir les crédits au A1 6068 et D 6068 (mais comment faire une DBM de virement entre chapitres sans convoquer un CA et comment faire une DBM négative en ZD puisqu'il n'y a pas de contrepartie en recettes?)
3 - mandater au ZD et trouver un moyen pour réimputer sur un autre chapitre (mais cela ne règle pas le problème de mes ouvertures de crédit)

L'intendant zonard a écrit:

Cher Invité, concernant l'aspect juridique/vote du CA, s'il s'est déjà prononcé alors c'est bon. Il faut passer les corrections nécessaires pour obtenir ce que le CA avait voulu, point barre, pas la peine de le faire voter pour la correction permettant de se conformer à sa propre volonté !

C'est tout l'IZ a cloturé le sujet par sa réponse éclairée!

Si le CA a voté, il n'y a pas de pb, tu repasse une Nlle DBM au ZD, et celle que tu as validé par erreur, tu la laisse telle quelle, comme te l'a dit JY le vénérable, une DBM vaut autorisation et non obligation.

Le seul petit soucis peut venir du contrôle du rectorat, qui risque de ne pas comprendre tes envois de DBM successifs.
Alors contacte les rapidement!!!

gastounette a écrit:

Moi aussi j'ai grandement m..dé dans une DBM 32

J'ai ouvert des crédits au ZD sans prendre garde que, si le montant total était important, les montants unitaires HT ne dépassaient pas 800 €.

Suis-je obligée de:
1 - mandater au ZD et, du coup, alourdir mes inventaires
2 - faire une DBM pour ouvrir les crédits au A1 6068 et D 6068 (mais comment faire une DBM de virement entre chapitres sans convoquer un CA et comment faire une DBM négative en ZD puisqu'il n'y a pas de contrepartie en recettes?)
3 - mandater au ZD et trouver un moyen pour réimputer sur un autre chapitre (mais cela ne règle pas le problème de mes ouvertures de crédit)

Tu ne peux pas faire de virement entre chapitre sans convoquer le CA .
Je penche donc pour l'option n°1 : tant pis pour les inventaires.

bah mandate au Z et réimpute...

C'est sauvage je sais, mais bon, ça m'est arrivé....

gastounette a écrit:

Moi aussi j'ai grandement m..dé dans une DBM 32

J'ai ouvert des crédits au ZD sans prendre garde que, si le montant total était important, les montants unitaires HT ne dépassaient pas 800 €.

Tu ne peux que respecter les décisions du CA et les ouvertures de crédit qu'il a votées. Cela dit rien n'interdit, au contraire même, d'immobiliser des biens d'une valeur unitaire inférieure à 800 €, donc, s'il ne s'agit pas de craies ou de crayons, il n'y a pas ici d'autre erreur que d"'encombrer" l'inventaire.

silvain a écrit:

bah mandate au Z et réimpute...
C'est sauvage je sais, mais bon, ça m'est arrivé....

Je suis drôlement tentée mais faut-il pour cela que j'ouvre mes crédits par une DBM 28 ou y a-t-il un autre moyen?

Eric a écrit:

Tu ne peux que respecter les décisions du CA et les ouvertures de crédit qu'il a votées. Cela dit rien n'interdit, au contraire même, d'immobiliser des biens d'une valeur unitaire inférieure à 800 €, donc, s'il ne s'agit pas de craies ou de crayons, il n'y a pas ici d'autre erreur que d"'encombrer" l'inventaire

De toute façon, vu que mon AC c'est Attila, il y a bien des chances pour que ça ne marche pas, sauf si elle se rend à mes raisons vu qu'elle n'aime pas plus que moi surcharger les inventaires. Mais comme il s'agit de matériel informatique, il n'y aura pas de drame si je ne peux rien changer

Merci de votre aide