Bonjour,
 
 
 Un voyage sportif est organisé , quatre élèves n'avaient pas les moyens de payer. Je me suis opposée au départ de ces élèves ... L'AS me fait un chèque pour payer la participation des ces élèves au voyage . Faut il que j'accepte d'encaisser ces chèques sur ma régie de recettes!!? Ce chèque doit -il être considéré comme un don de l'AS???
 
   J'en ai assez des voyages bricolés de dernière minute avec la complicité du CE !
 

Bonjour,
pour moi, c'est pas un don de l'as car il ne concerne que 4 élèves, c'est l'as qui paie à la place des parents, c'est tout
bonne journée

Savez-vous qu'il existe un site dont la consultation peut vous être utile ?
Par exemple on y trouve ça :
Vous remplacez FSE par AS et vous avez votre réponse.

A ce sujet un très bon document de l’académie de Lille qui met au clair un des principaux sujets de discussion : le traitement des participations financières des foyers socio-éducatifs pour les voyages.

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de laloi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

Je vous remercie de vos retours éclairs!
 Au moment d'encaisser ces chèques sur la régie , le tireur sera le nom de l'élève ou celui de l'AS?
( comment se torturer l'esprit un dimanche matin...)

bibi31 a écrit:

Je vous remercie de vos retours éclairs!
Au moment d'encaisser ces chèques sur la régie , le tireur sera le nom de l'élève ou celui de l'AS?
( comment se torturer l'esprit un dimanche matin...)

Le tireur du chèque est celui qui fait le chèque ; par contre il viendra en déduction de la créance de la famille.

N@n@rd a écrit:

Savez-vous qu'il existe un site dont la consultation peut vous être utile ?

Ah bon? c'est quoi ce site?!! jamais entendu parler... pourriez-vous m'en fournir l'adresse, s'il vous plait?

bibi31 a écrit:

Bonjour,

J'en ai assez des voyages bricolés de dernière minute avec la complicité du CE !

The boss is the boss.