L'EPLE peut-il accorder un prêt à l'Association Sportive ?

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

Quant aux remarques, du style, c'est cool je vais me faire voter un prêt personnel, vous savez très bien que c'est illégal,...

Cette remarque, peut-être pas très intelligente, se voulait simplement humoristique et n'avait pas pour but de déprécier ta réponse.
Nous ne sommes pas toujours d'accord ; mais tes analyses sont pertinentes. Certains peuvent trouver certaines discussions techniques ennuyeuses ou inutiles (du style couper les cheveux en quatre ou se prendre la tête pour des broutilles) ; mais même s'ils ne débouchent sur rien, c'est aussi par ce type d'échanges qu'on arrive à augmenter notre professionnalisme et que ce forum a une qualité reconnue.
Comme me disait un collègue avec qui j'avais de grand échanges sur des points comptables à la marge : "au fond cela n'a peut-être que peu d'intérêt ; mais c'est pour la beauté de la discussion".

boubou25 a écrit:

Je suis convaincue par les arguments de Sainte Barbe. Faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS mais prévoir le remboursement de cette somme au cas où l'As puisse bénéficier d'autres ressources.

Amusant.
Une subvention remboursable ; je ne connaissais pas.
Qui ira vérifier si l'AS a bénéficié d'autres ressources pour le championnat ?
Que se passe t'il si l'AS à des ressources mais les utilise pour autre chose ?
QUID de la responsabilité du comptable dans ce prêt déguisé ?

Mais chacun prend ses responsabilités ; mais n'oubliez jamais que le contrôle de légalité des actes ne dédouanne pas le comptable face au jugement de la CRC.

N@n@rd a écrit:

boubou25 a écrit:

Je suis convaincue par les arguments de Sainte Barbe. Faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS mais prévoir le remboursement de cette somme au cas où l'As puisse bénéficier d'autres ressources.

Amusant.
Une subvention remboursable ; je ne connaissais pas.

On connait çà, en tant que bénéficaires de subvention, pour toute ressource affectée sur convention, les dépenses faites hors convention (où ne respectant pas la convention) ou les crédits restants après réalisation de l'objet de la convention doivent être remboursés : le bilan financier demandé par le financeur doit permettre de le contrôler. Ce qui vaut en la matière pour les EPLE bénéficiaires de subvention, vaut également pour les associations.

N@n@rd a écrit:

Qui ira vérifier si l'AS a bénéficié d'autres ressources pour le championnat ?

La convention devra prévoir la production du bilan financier de l'AS.

N@n@rd a écrit:

Que se passe t'il si l'AS à des ressources mais les utilise pour autre chose ?

tout dépend du contenu de la convention. Si la convention n'est pas respectée un ordre de reversement doit être émis. Enfin le CA pourra toujours décider d'accorder une subvention s'il le souhaite.

N@n@rd a écrit:

QUID de la responsabilité du comptable dans ce prêt déguisé ?

Si un comptable paie une dépense en vertu d'une convention dûment approuvé par le CA, puis prend en charge un ordre de reversement en vertu du même dispositif, compte tenu du flou de la réglementation évoqué plus haut, il me semble qu'il ne coure pas grand risque. En effet, engager sa responsabilité impliquerait que l'on met à sa charge un contrôle de pure légalité et, qui plus est, assez fin. Ce n'est en principe pas la mission de l'AC.

N@n@rd a écrit:

Mais chacun prend ses responsabilités ; mais n'oubliez jamais que le contrôle de légalité des actes ne dédouanne pas le comptable face au jugement de la CRC.

rappel utile, en effet.

boubou25 a écrit:

Je suis convaincue par les arguments de Sainte Barbe. Faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS mais prévoir le remboursement de cette somme au cas où l'As puisse bénéficier d'autres ressources.

J'ai expérimenté le vote d'une subvention à l'AS en CA sur proposition du CE avec prélèvement dur réserve disponible du SG.
Refus caractérisé de la collectivité de rattachement...

marco a écrit:

boubou25 a écrit:

Je suis convaincue par les arguments de Sainte Barbe. Faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS mais prévoir le remboursement de cette somme au cas où l'As puisse bénéficier d'autres ressources.

J'ai expérimenté le vote d'une subvention à l'AS en CA sur proposition du CE avec prélèvement dur réserve disponible du SG.
Refus caractérisé de la collectivité de rattachement...

et alors ?
l'EPLE fait ce qu'il veut de ses ressources propres (cf jurisprudence CRC), dans la limite de la légalité bien entendu.

la défense de l'autonomie de l'EPLE est un sport de combat !!

On peut connaître le motif du refus ?
Nouveau vote du CA pour un prélèvement visant à abonder le 6067 et un peu plus tard DBM 11 et vote du CA pour faire un don à l'AS, c'est envisageable ?

N@n@rd a écrit:

boubou25 a écrit:

Bonjour,

Est-ce qu'un établissement scolaire peut faire un prêt à son association sportive pour le financement d'un déplacement d'élèves qualifiés à un championnat de foot?

NON.
Un EPLE ne prête pas d'argent.

Sans vouloir créer de polémique, et mis à part les relations eple/fse-unss, la discussion m'intéresse, moi aussi, je me suis souvent posé cette question.

Dans le cadre des gretas :
il existe, dans chaque académie je crois, un Fond Académique Mutualisé, qui collecte les cotisations des gretas de l'acad, et leur reverse en contrepartie quelques subventions, lorsque les menues dépenses de la dafpic n'ont pas tout mangé (j’exagère bien sûr).
Dans mon académie, le FAM a aussi longtemps servi de banque aux greta : tel greta en panne de trésorerie pouvait ainsi emprunter 100 ou 200 000€ pour 5 ans, le temps de se refaire une santé.
Il suffit d'une décision en conseil de gestion du FAM (je ne sais pas pourquoi j'utilisais l'imparfait, ça existe toujours !) confirmée par un joli courrier signé du SG du Rectorat, et le comptable du FAM fait un virement au comptable du greta confirmé. Celui ci rembourse ensuite selon un échéancier... ou fait ce qu'il peut.

Or, le FAM n'a pas de personnalité morale, ce n'est même pas un SACD du lycée support, c'est simplement, au plan comptable, un compte en classe 4 du lycée support en ressources affectées.
Donc, à mon humble avis, soit les lycées support de FAM bénéficient d'une réglementation à part (je ne crois pas), soit les comptables en question sont des casse-cou (m'étonnerait quand même), soit un eple peut réglementairement prêter des sous .

aussi, si je puis me permettre cette familiarité

Bozinchu a écrit:

Une subvention je ne vois pas de problème..
Un prêt avec remboursement j'ai un (léger) doute.

et si en dbm III
- prélèvement sur f d r pour ouvrir le credit en don à l'assoc
- quand l'assoc rembourse or 70 70888 d'un chèque de cette même assoc, dbm III pour l'utiliser
si ca ok et autorités de contrôle ok pas de souci au final il y a eu prêt...
l'ac ne contrôle que la légalité externe
c'est juste un avis

M9.1 man a écrit:

Bozinchu a écrit:

Une subvention je ne vois pas de problème..
Un prêt avec remboursement j'ai un (léger) doute.

et si en dbm III
- prélèvement sur f d r pour ouvrir le credit en don à l'assoc
- quand l'assoc rembourse or 70 70888 d'un chèque de cette même assoc, dbm III pour l'utiliser
si ca ok et autorités de contrôle ok pas de souci au final il y a eu prêt...
l'ac ne contrôle que la légalité externe
c'est juste un avis

Don à l'assoc : oui
Remboursement d'un don ? Ca je ne connais pas ; surtout au 70888.
Alors don en retour de l'assoc à l'EPLE ? Mouais... Pas sur que la CRC sera dupe... certes le comptable ne sera peut être pas mis en débet, mais ça fait quand même magouille ; et je serais juge j'irais voir de prés les comptes de l'EPLE et de l'assoc.

Ca aussi c'est juste un avis...

Une idée en l'air, comme ça :
L'association ne pourrait-elle pas demander cette avance à la structure départementale ou régionale de l'UNSS ?

Yhenamar a écrit:

Une idée en l'air, comme ça :
L'association ne pourrait-elle pas demander cette avance à la structure départementale ou régionale de l'UNSS ?

la sagesse sort des égouts

effectivement meilleure solution

N@n@rd a écrit:

M9.1 man a écrit:

Bozinchu a écrit:

Une subvention je ne vois pas de problème..
Un prêt avec remboursement j'ai un (léger) doute.

et si en dbm III
- prélèvement sur f d r pour ouvrir le credit en don à l'assoc
- quand l'assoc rembourse or 70 70888 d'un chèque de cette même assoc, dbm III pour l'utiliser
si ca ok et autorités de contrôle ok pas de souci au final il y a eu prêt...
l'ac ne contrôle que la légalité externe
c'est juste un avis

Don à l'assoc : oui
Remboursement d'un don ? Ca je ne connais pas ; surtout au 70888.
Alors don en retour de l'assoc à l'EPLE ? Mouais... Pas sur que la CRC sera dupe... certes le comptable ne sera peut être pas mis en débet, mais ça fait quand même magouille ; et je serais juge j'irais voir de prés les comptes de l'EPLE et de l'assoc.

Ca aussi c'est juste un avis...

tout à fait c'est une magouille (comme on voit bcq avec les fse et mdl , ici un don mandaté ... et un autre autre reçu), en effet vénéré Nanard , mais a priori le comptable ne pourrait en être tenu responsable a priori (légalité externe tjs), c'est donc le CE qui prendrait devant la CDBF oups et un avis gratiné sur la gestion

Mad Max a écrit:

S'il s'agit d'un championnat officiel, il y a certainement l'UNSS derrière, voire la FFF, section régionale, section locale....
En leur expliquant le problème, il y a certainement moyen d'avoir une subvention (sinon, bel article dans le journal sur l'élimination d'une équipe pour raison financière !!!)
Autre piste, chez nous par exemple, la nouvelle est tombée il y a 15 jours, la CT subventionne tous les frais de déplacements des championnats nationaux UNSS, affaire gérée par l'UNSS départementale, c'est l'AS du collège qui gère les dossiers (donc pas de boulot pour le GM) et donc plus besoin de subvention du collège.... Il est donc peut-être possible de demander une subvention auprès de la CT, non ??

Yhenamar a écrit:

Une idée en l'air, comme ça :
L'association ne pourrait-elle pas demander cette avance à la structure départementale ou régionale de l'UNSS ?

Y'en a au moins 2 qui sortent des égouts, alors...

tout à fait c'est une magouille (comme on voit bcq avec les fse et mdl , ici un don mandaté ... et un autre autre reçu), en effet vénéré Nanard

sorry je voulais écrire un autre don ce coup ci reçu... bon je retourne devant ..."lie to me"!

Mad Max a écrit:

S'il s'agit d'un championnat officiel, il y a certainement l'UNSS derrière, voire la FFF, section régionale, section locale....
En leur expliquant le problème, il y a certainement moyen d'avoir une subvention (sinon, bel article dans le journal sur l'élimination d'une équipe pour raison financière !!!)
Autre piste, chez nous par exemple, la nouvelle est tombée il y a 15 jours, la CT subventionne tous les frais de déplacements des championnats nationaux UNSS, affaire gérée par l'UNSS départementale, c'est l'AS du collège qui gère les dossiers (donc pas de boulot pour le GM) et donc plus besoin de subvention du collège.... Il est donc peut-être possible de demander une subvention auprès de la CT, non ??

Ami Mad Max, il ne semble me souvenir que tu es de quelque part dans l'ouest ... Ne serions nous pas dans le même département ? Si oui, tu viens de me donner un tuyau en or pour le trésorier de l'AS : nous avons des équipes qualifiées dans 2 sports, et l'AS pleure misère qu'ils n'ont pas de sous et que une convention pour avoir une subvention siouplé m'sieur le principal président de l'AS ...