rupture délicate de convention d'occupation précaire

Sinon y'a aussi la méthode Vieil Intendant : une bonne dose de diplomatie.

chti5962 a écrit:

Croyez vous qu'il puisse lui confisquer son bip d'ouverture du portail et lui interdire l'accès du collège en voiture ?

Lui confisquer, cela risque d'être dur. En revanche, il suffit de le déprogrammer. Soit il y a un listing des bips et l'annulation prend moins d'une minute, soit on ne sait pas qui en a et il faut faire une RAZ et les reprogrammer les autres un à un (cela peut aussi être l'occasion de faire le point sur les attributions).

Bonjour

Voici les dernières nouvelles concernant le dossier brûlant du locataire protégé.
Du jour au lendemain, M. X est devenu un petit toutou, il ne chante plus, roule tellement doucement que s'il ralentit encore, il recule...
Par contre, toujours un petit sourire narquois sur les lèvres...
Le CE apprend alors que M. X a de nouveau été reçu par le Directeur de l'Enseignement du CG, qui lui a recommandé de se tenir tranquille, plus de chant, plus de course dans le collège, afin que l'on ne puisse plus se placer sur ce terrain pour mettre fin à son bail.
Sympa non ?

Toujours dérangée dans cette baraque ! Où en étais-je ?
Ah oui ! Parallèlement à cette histoire, un nouveau locataire, M. Y., est arrivé dans un autre logement, libéré par dérogation à l'obligation de loger, avec un bail jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Ce logement n'ayant jamais été loué, nous avons demandé une estimation aux Domaines. Malheureusement, ceux-ci étant très débordés, la date d'entrée dans le logement approchait à grands pas, et nous n'avions toujours pas d'estimation. Nous avons donc demandé au CG l'autorisation d'appliquer le même loyer que M. X., les appartements étant similaires. Le CG nous a fait sans difficulté un petit courrier en ce sens.
Nous avons récemment reçu l'estimation des Domaines, qui est sans commune mesure avec le loyer pratiqué : 550 € au lieu de 325 €.
Nous nous sommes donc dit : puisque le CG nous a autorisé à aligner les loyers des 2 appart, au motif qu'ils sont semblables, pourquoi ne pourrions nous pas revaloriser aussi celui de M. X., tirant quand même un avantage du fait que le CG nous impose ce fichu bonhomme.
Et bien, tenez vous, le CG a pris position, c'est hors de question de revaloriser le loyer de M. X., tant qu'il restera ici. Par contre, celui de M. Y., il faut le faire tout de suite !
Moi franchement ce genre de magouilles et de favoritisme, ça m'écoeure. Le CE est décidé, tout sera expliqué au CA de jeudi, et ça risque de chauffer.
Vous en pensez quoi de tout ça ?

Que le prof doit être trèèèès copain avec le CG...
La COP ne prévoit pas en général de clause d'indexation du prix du loyer. Donc pour la convention en cours, nada. Il faudrait aviser pour la prochaine période. Que dit le service des domaines quand vous leur expliquez que les appartements sont identiques ?

qui avait déterminé la valeur de l'appartement de M. X ?

Incidemment, je ne sais pas comment sont les logements et où est situé le bahut mais 550€, c'est particulièrement élevé pour une COP. Il serait bon de savoir ce qui justifie cette grosse différence de la part des domaines si le montant de 325€ était déjà évalué par eux.

Pour le reste, ces magouilles sont insensées et le CE devrait s'accrocher pour que les choses soient faites avec un minimum de régularité ou soient rendues publiques (ce qui va finir par arriver).

Les logements en question sont de type F3 de 60 m², dans l'enceinte du collège, dans un environnement très calme et très vert, tous commerces et commodités (écoles, médecins) à proximité immédiate, arrêt de bus à 50 m, à 15 mn à pied de la gare TGV et des vieux quartiers d'une grande métropole régionale...
Je n'ai pas retrouvé dans le dossier de M. X. la provenance de l'estimation, mais il est là depuis 2003, et les loyers ont bien évolué dans le secteur... Les 550 € proposés ne me paraissent pas prohibitifs, vu le secteur.
pour ce qui est de la réévaluation du loyer de M. X, je veux bien entendre que la COP ne prévoyait pas d'actualisation du loyer, mais dans ce cas-là, celle de M. Y. non plus, et le CG exige que son loyer soit augmenté, alors que son bail se termine fin juin.
Je vous raconterai le contenu de la séance du CA de jeudi soir. Bon courage à tous.

chti5962 a écrit:

pour ce qui est de la réévaluation du loyer de M. X, je veux bien entendre que la COP ne prévoyait pas d'actualisation du loyer,

Elle est pas annuelle la COP ?
Donc nouvelle COP tous les ans et réévaluation.
Dans COP il y a "précaire" et c'est un mot important.

Pour M. Y il ne s'agit pas pour moi d'une réévaluation mais d'une correction du prix, lequel avait été fixé sans l'avis des domaines. Il est normal qu'une COP ne comporte pas de clause d'indexation, la COP est en général établie pour l'année scolaire au maximum, comme le dit très justement Cétautomatix.
Pour M. X, je maintiens, l'avis des domaines est à demander rapidement.
Et je connais des COP avec des loyers encore plus élevés que 550 €, qui restent très accessibles par rapport aux prix du marché.

Le problème est que la CT décidant souverainement des tarifs, si elle ne veut pas augmenter celui de M. X, elle ne le fera pas, qu'il y ait possibilité ou non de le faire

Et l'avis des domaines n'y changera rien

Les domaines ne peuvent pas évaluer le 1er logement ? (Mr X.) ça permettrait de disposer d'une base de négociation un peu plus solide que "ce sont les mêmes appartements, donc on suppose que le loyer est le même".
Accessoirement, ça permettrait de visiter le logement X et de voir dans quel état il est. Il y a bien un état des lieux d'entrée dans le dossier ?

Bonjour à tous.

Voici les dernières nouvelles du front contre les locataires indélicats.

Le dossier a été évoqué lors du CA jeudi dernier, et les membres du CA, conseiller général en tête, se sont insurgés contre cet "abus de pouvoir" du directeur de l'Enseignement, le conseiller général a pris l'affaire en main au niveau politique, et devait aller voir ce directeur pour lui demander qui était l'appui politique en question et porter l'affaire devant le Président du CG himself. Le CA s'est prononcé à l'unanimité pour la fin de la COP au 31/08, un courrier a donc été fait au locataire, en recommandé bien sûr, avec copie de l'acte du CA.
Les motifs retenus sont donc : mise en danger de la vie des élèves (conduite dangereuse malgré plusieurs rappels) et perturbation du bon fonctionnement du service public (chants perturbant le travail de l'administration , et surtout intrusions intempestives et répétées dans les bureaux de la direction ).

Le locataire a déboulé lundi à la direction, venant de recevoir le courrier, il ne "va pas en rester là", dit-il .



Suite au prochain épisode ...

Les barons s'installent dans les CT. Et installent leurs protégés.

C'est à peu près ce que l'on constate par chez nous. Ils se comportent ainsi d'autant plus que même si ces petites, pour ne pas dire minuscules mais qui empoisonnent l'atmosphère, affaires remontent à la surface dans le canard local ou à l'assemblée territoriale, eux, coupables de ces pratiques ou qui les couvrent, se contentent, assurés, de rétorquer "qui êtes-vous donc pour mener tels procès contre des innocents, vous faisiez pareil quand vous étiez aux manettes".
Ce n'est pas un improbable rapport de CRC régionale - très peu de pouvoirs maintenant - qui va leur en ébranler l'autre quand il en toucherait une.
Impunité.
Travailler pour de ces gens en CT, c'est un risque permanent de couvrir des s.aloperies . L'État étant devenu lointain, lointain, ils se permettront tout.
Il suffit de suivre les chroniques en régions, d'être branché utile, pour en connaître. L'omerta assurée ou quasi, les fuites ne concernant que les gêneurs en perte d'influence ou de soutiens. Car il faut bien faire carrière sans creuser... sa tombe. Avec de tels loustics qui se croient - et ils ont raison - quasi hors des lois, cela supposera encore plus de docilité qu'autrefois sous la férule de l'État, bien lâche, mais férule légale. Quand on prétend faire oeuvre convenable de cadre fonctionnaire, cela va devenir, c'est déjà, dur, dur...

Bref .

Bonjour à tous
Et bien ça y est !
Le conseiller général du canton a appelé ce matin, il venait de recevoir un coup de fil du directeur de l'enseignement du CG, disant qu'il n'y a plus de problème, le locataire s'en va !
Et en effet, le locataire est venu me voir, en venant payer son loyer, pour me dire que puisque "il a bien compris que tout le monde veut se débarrasser de lui" il part début juillet.
Alleluia ! Une justice existe en ce bas monde !
Allez, je vous laisse sur cette note d'optimisme, je crois que je vais passer un bon week-end...
Bon courage et bon week-end à tous, et merci pour tous vos conseils.

Bref a écrit:

Les barons s'installent dans les CT. Et installent leurs protégés.

et le reste de ton intervention

Yhenamar a écrit:

Bref a écrit:

Les barons s'installent dans les CT. Et installent leurs protégés.

et le reste de ton intervention

Et ces barons sont effectivement présents et ils ne sont pas nécessairement hors sujet. Et quid de nos CE avec leurs "passe droit" qui leur permettent de recruter n'importe quel CUI, qui trafiquent sur leur logement et qui favorisent à outrance leurs secrétaires Les CT devraient remettrent de l'ordre de ce coté.

youpi a écrit:

Yhenamar a écrit:

Bref a écrit:

Les barons s'installent dans les CT. Et installent leurs protégés.

et le reste de ton intervention

Et ces barons sont effectivement présents et ils ne sont pas nécessairement hors sujet. Et quid de nos CE avec leurs "passe droit" qui leur permettent de recruter n'importe quel CUI, qui trafiquent sur leur logement et qui favorisent à outrance leurs secrétaires Les CT devraient remettrent de l'ordre de ce coté.

, ouinnn , il est où ce CE qui me favoriserait à outrance !!!!!! J'ai pas de bol, moi.