Bonjour.
Mon CE souhaite fermer l'établissement le vendredi de l'ascension.
Pouvez-vous me confirmer que je dois bien produire un acte du CA pour cette fermeture ?
D'avance merci.

On a fait voter en CA de décembre le fait de fermer le lycée sur ce pont en proposant une journée de récup en contrepartie...

M'est avis que cette décision est illégale, mais je dis ça, je ne dis rien...

Je suis en plein sur ce dossier.... pour le Pont de l'Ascension 2012.

Ici, c'est l'IA qui a décidé (après consultation des instances réglementaires : CDEN - conseil départemental de l'éducation nationale, composé d'élus, d'usagers et de représentants de personnels) pour harmoniser tout le département. (écoles, collèges et lycées).
La récupération se fera aux vacances de la Toussaint 2011.

A défaut d'instructions des services académiques, une décision du chef d'établissement après consultation du CA me semble un minimum, avec le détail de la récupération. J'oserai même dire, pour demander l'autorisation au Rectorat. Ce n'est absolument pas un cadeau.

Attention, il y a aussi la journée de solidarité à prévoir pour l'année scolaire suivante.

Comme la récupération de la (demi)-journée des Portes Ouvertes.

Je ne pense pas qu'elle soit illégale, il me semble que ça relève de l'autonomie de l'EPLE et que c'est de la compétence du CA.

Je vais vérifier dans le code de l'éducation.

Peut être Dupont, légaliste s'il en est, le saura.

Beaucoup de lycées font ça, en "compensation" du samedi des portes ouvertes.

J'ai fait plusieurs bahuts où c'est passé en CA très tôt dans l'année en compensation d'un samedi portes ouvertes et c'est validé par les autorités quand elles n'en sont pas à l'initiative pour éviter des loupés ou des petits arrangements locaux discrets.

Pour le coup, une fois que c'est validé, je ne fais pas le fine bouche et c'est plutôt en train de s'officialiser que l'inverse. Ce qui m'amuse c'est que non seulement on se congratule de cette fête confessionnelle qui n'a plus grand sens (pas de cadeaux comme Noël ou de chocolats comme Pâques) mais en plus on est train d'inventer une nouvelle date qui ne veut rien dire: le vendredi de l'Ascension.

Vivement le mardi de Pâques ou le 12 novembre en remplacement du 11 novembre pluvieux.

Bah c'est vrai qu'en lycée, le vendredi de l'ascension, on sait que quasiment tous les internes seront absents et que pas mal d'autres ne viendront pas puisqu'ils savent que les internes seront absents ...

Ouais ben lycée ou pas nous on l'a dans l'os, on bossera le vendredi en question.

Ges' a écrit:

Je ne pense pas qu'elle soit illégale, il me semble que ça relève de l'autonomie de l'EPLE et que c'est de la compétence du CA.

Je vais vérifier dans le code de l'éducation.

Peut être Dupont, légaliste s'il en est, le saura.

Ne te donne pas cette peine :

Citation :

Art. L. 521-1 : L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Et donc le décret :

Citation :

Art. D 521-1 . — Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.

Art. D 521-2 . — Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l’article D 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l’année scolaire ni l’équilibre entre ces périodes. Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l’éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d’une académie appartenant à une zone de vacances différente. Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d’une période de vacances incluse dans l’année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d’une période de vacances.

(...)

Art. D 521-4 . — Le recteur d’académie arrête sa décision dans les conditions suivantes : 1° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble de l’académie, après consultation du conseil académique de l’éducation nationale ; 2° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse l’ensemble d’un département, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale ; 3° Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement du second degré concernés. Pour les décisions prises en application des 2° et 3°, le recteur d’académie peut déléguer sa signature à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Art. D 521-5 . — Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l’application des articles D 521-1 à D 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d’effet prévue quand elles concernent l’ensemble d’un département ou de l’académie. Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires.

Il se trouve que le pont de l'Ascension n'est pas prévu au calendrier scolaire national et qu'il ne relève pas de circonstances "imprévisibles" (il revient chaque année, et l'Ascension, on sait la prévoir longtemps à l'avance).
Donc la seule façon d'instituer ce jour comme "congé", c'est une décision du recteur prise un an à l'avance après consultation a minima du CA.

Du moins est-ce mon interprétation de la réglementation.
Mais il est vrai que ça n'a pas l'air d'inquiéter beaucoup de rectorats... Et vu que ça arrange tout le monde...
Ma remarque sur l'illégalité de ce truc, c'était juste une récréation juridique.

Merci pour la précision juridique.

On aime bien savoir sur quels textes on s'assoit...

Stoïk a écrit:

On aime bien savoir sur quels textes on s'assoit...

Qui prendra cette sentence pour signature ? Les enchères sont ouvertes !

Chaque année mon CE fait voter le bousin en CA, chaque année ça fout le bazar parce que le contrôle de légalité tique, et chaque année précède la suivante où ça recommencera.

@ D6. :

Tu viens de t'en rendre compte?

@ Hippos : ton interprétation des textes me parait raisonnable.

Ici, l'IA propose aux établissements de faire voter par leur CA une fermeture de l'établissement le vendredi de l'Ascension, avec naturellement les modalités de rattrapage de la journée ainsi chômée. Je pense qu'il utilise en l'occurrence la délégation que lui fait le Recteur.

Comme il ne s'agit que d'une possibilité, c'est le boxon absolu, il est très difficile de mettre tout le monde d'accord (parents, personnels, transport scolaire...etc.) du coup, depuis 2 ans que cette possibilité est offerte ça fait 2 ans qu'on bosse.

AMHA le plus simple serait de prendre un arrêté qui disposerait que les établissements scolaires de tel département / académie sont fermés le vendredi X juin pour le pont de l'Ascension, et hop !

Ges' a écrit:

@AMHA le plus simple serait de prendre un arrêté qui disposerait que les établissements scolaires de tel département / académie sont fermés le vendredi X juin pour le pont de l'Ascension, et hop !

pour ça il faut être dans l'Académie de Bordeaux et ce n'est pas donné à tout le monde
(ah, on me précise qu'en plus on est complet)

en échange on a travaillé le 3 novembre 2010. Et on recommence pour l'année 2011-12

idem pour Orléans-Tours.

On a pris la décision à la demande du recteur.

A noter que si les établissements sont fermés, les services travaillent...

Evidemment, on ne peut pas récupérer le mercredi 3 novembre... puisque déjà, on travaille normalement ce jour-là.
Et continuité du service public, il faut au moins 1 personne par service (ou bureau selon les cas) qui doit être présente ce jour-là.

Pour moi, cette situation est incompréhensible.
 
 
En 20 ans, je n'ai jamais vu un établissement fermer à l'occasion du "vendredi de l'Ascension".
 
 
Il faut que l'EN arrête de tendre le bâton pour se faire battre, il y a déjà assez de bonnes ou mauvaises raisons de médire de notre belle institution...
 
Ou ça va finir par "Ascension pour l'échafaud" (si, si, le vendredi , c'est permis...)

débit à gauche a écrit:

Ges' a écrit:

@AMHA le plus simple serait de prendre un arrêté qui disposerait que les établissements scolaires de tel département / académie sont fermés le vendredi X juin pour le pont de l'Ascension, et hop !

pour ça il faut être dans l'Académie de Bordeaux

Pas seulement. Mais on est au complet aussi !

débit à gauche a écrit:

Ges' a écrit:

@AMHA le plus simple serait de prendre un arrêté qui disposerait que les établissements scolaires de tel département / académie sont fermés le vendredi X juin pour le pont de l'Ascension, et hop !

pour ça il faut être dans l'Académie de Bordeaux et ce n'est pas donné à tout le monde
(ah, on me précise qu'en plus on est complet)

en échange on a travaillé le 3 novembre 2010. Et on recommence pour l'année 2011-12

+1 et on est pas à Bordeaux... légèrement plus au nord...

Ges' a écrit:

Ici, l'IA propose aux établissements de faire voter par leur CA une fermeture de l'établissement le vendredi de l'Ascension, avec naturellement les modalités de rattrapage de la journée ainsi chômée. Je pense qu'il utilise en l'occurrence la délégation que lui fait le Recteur.

Est-ce qu'il le fait au moins un an à l'avance, comme le prévoit le texte ? Si la réponse est non, sa décision est illégale, avec ou sans la consultation du CA.
D'ailleurs, la décision reste illégale s'il n'y a qu'un "vote par le CA", sans formalisation d'une décision prise par l'IA par délégation du recteur. Car les CA n'ont pas compétence pour prendre cette décision, ils sont seulement éventuellement consultés.
(Je pourrais même ajouter, en termes de légalité, qu'une telle décision prise par l'IA serait sans doute facile à faire annuler, quand on sait que les délégations de signature et autres actes réglementaires des recteurs ne sont jamais publiés...)

Citation :

Comme il ne s'agit que d'une possibilité, c'est le boxon absolu, il est très difficile de mettre tout le monde d'accord (parents, personnels, transport scolaire...etc.) du coup, depuis 2 ans que cette possibilité est offerte ça fait 2 ans qu'on bosse.

AMHA le plus simple serait de prendre un arrêté qui disposerait que les établissements scolaires de tel département / académie sont fermés le vendredi X juin pour le pont de l'Ascension, et hop !

Je partage le sentiment exprimé par cette remarque et les quelques autres du même acabit faites ci-dessus. Quand j'étais en division Vie scolaire, je me demandais chaque année pourquoi on était obligé de se farcir ce bordel. Est-ce qu'il ne serait pas plus simple que le ministère prévoit une bonne fois pour toute dans le calendrier scolaire national que tous les établissements font le pont de l'Ascension ?

Hippos a écrit:

...Quand j'étais en division Vie scolaire, je me demandais chaque année pourquoi on était obligé de se farcir ce bordel. Est-ce qu'il ne serait pas plus simple que le ministère prévoit une bonne fois pour toute dans le calendrier scolaire national que tous les établissements font le pont de l'Ascension ?

Je crois qu'il y a derrière ça l'idée plus ou moins subliminale selon laquelle on a déjà bien beaucoup de vacances dans l'Education Nationale et qu'il ne faut pas pousser en s'accordant en plus des "ponts".

Une forme de "complexe EN" en quelque sorte.

Oui, je partage ton point de vue. C'est le même complexe EN qui nous a valu cette usine à gaz qu'est l'ARTT, avec son concept bordélique des 20 mn de pause...

Nous en s'en moque, nous avons cours le samedi !!!!
Et je ne réside pas à Millau !!

Hippos a écrit:

Oui, je partage ton point de vue. C'est le même complexe EN qui nous a valu cette usine à gaz qu'est l'ARTT, avec son concept bordélique des 20 mn de pause...

Heu, la pause de 20 minutes, c'est une directive européenne pour la protection des travailleurs, quand même...

Rassure-toi, je ne remets pas en cause la pause des 20 mn, je remets en cause la façon débile dont elle est gérée à l'EN, qui donne lieu à des interprétations différenciées et des discussions sans fin.

Que des cocos sur ce forum !

Et pourquoi pas Mélenchon Ministre de l'Enseignement professionnel ?

J'avoue que je ne saisis pas bien le rapport avec ce qui précède. Peux-tu expliquer ?