Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, mais voilà ma question :

Lors d'une séquence d'accueil d'élèves du primaire dans un collège, qui a la responsabilité de ces élèves ? Le Principal du collège ou bien le Directeur d'école conserve cette responsabilité ?

J'ai transmis une convention (conditions d'hébergement, assurance, etc) aux Directeurs d'écoles concernées indiquant qu'ils demeuraient responsables de leurs élèves. Mais l'un d'entre eux ne l'accepte pas dans le cadre de cette journée particulière.

Merci d'avance

Solution non diplomatique : pas de convention signée, pas d'accueil.
Appeler le directeur pour voir ce qui le dérange : c'est peut-être juste une histoire de vocabulaire entre "responsabilité" et "encadrement".

Mon CE s'interroge également désormais sur ce point de droit. En cas d'accident sur une séquence EPS par exemple, qui est responsable. Lui ou le directeur ? Effectivement je ne sais quoi répondre même si je me dis que finalement la logique voudrait que cela soit le collège. Cependant, est-ce qu'il existe un texte, un cadre réglementaire sur lequel appuyer ma réponse ?

Ed a écrit:

Mon CE s'interroge également désormais sur ce point de droit. En cas d'accident sur une séquence EPS par exemple, qui est responsable. Lui ou le directeur ? Effectivement je ne sais quoi répondre même si je me dis que finalement la logique voudrait que cela soit le collège. Cependant, est-ce qu'il existe un texte, un cadre réglementaire sur lequel appuyer ma réponse ?

La réponse à cette question est complexe. L'enseignement primaire comporte une obligation de surveillance, le directeur doit s'assurer que les conditions de surveillance des élèves soient constantes et suffisantes. Et je ne suis pas certaine qu'une convention suffise à le décharger, surtout en cas d'activités sportives.
Attention, la responsabilité du directeur ne décharge pas quiconque aurait commis une faute personnelle engageant sa propre responsabilité.

on ajoutera que le directeur ne disposant pas de la personnalité juridique ne peut signer une telle convention!

s'il s'agit d'un enseignement obligatoire d'EPS il est peut-être envisageable de conventionner avec le rectorat (IA?) et la commune, et après l'IA use de son autorité sur le dirlo pour lui ordonner cette surveillance.
si icelui refuse on en revient au bon vieux "refus d'obéissance à un ordre non illégal ET non contraire aux intérets du Service Public..."

V.M.B a écrit:

le directeur ne disposant pas de la personnalité juridique

Ben si. C'est quand même un être humain.
L'école par contre n'a pas la personnalité juridique.

Au bout du compte, le responsable final, c'est l'Education Nationale si problème de surveillance et la CT si problème de locaux.
Relire le contrat d'assurance, mais je crois que tous les visiteurs sont couverts..

En fait la convention était surtout au départ pour que je puisse facturer les repas. Je l'envoie aux écoles concernées et la signe qui veut (directeur, maire,....)
En l'occurrence sur le problème de responsabilité le problème demeure, et elle ne peut être assumée par le maire de la commune...

Le maire de la commune n'est en rien concerné, puisque le collège est domaine "département".

Et pour les repas : achat de tickets au tarif "extérieur", déjà voté ... avec versement des sous à l'arrivée (chèques ou espèces des parents d'élèves concernés) ; il suffit de bien préciser à l'école le tarif. Long et fastidieux les encaissements, mais au moins, les élèves connaîtront l'intendance : ça fait déjà une partie de la visite !
(à moins que l'enseignant apporte une enveloppe globale et achète en son nom x tickets - c'est son problème, pas le nôtre)

Colombane a écrit:

Le maire de la commune n'est en rien concerné

il suffit de bien préciser à l'école le tarif.

Le rapprochement de ces deux phrases m'amène à l'interrogation suivante : l'école primaire ne relève-t-elle pas de la compétence municipale ?

Le Forgeron a écrit:

V.M.B a écrit:

le directeur ne disposant pas de la personnalité juridique

Ben si. C'est quand même un être humain.
L'école par contre n'a pas la personnalité juridique.

le "directeur" est une fonction, une fonction n'est pas un être humain (encore moins si c'est un dirlo 1er degré!). pris dans le sens fonction représentant de l'école le dirlo n'a pas la personnalité juridique (via l'école...gna gna gna)

Ed a écrit:

Lors d'une séquence d'accueil d'élèves du primaire dans un collège, qui a la responsabilité de ces élèves ? Le Principal du collège ou bien le Directeur d'école conserve cette responsabilité ?

J'ai transmis une convention (conditions d'hébergement, assurance, etc) aux Directeurs d'écoles concernées indiquant qu'ils demeuraient responsables de leurs élèves. Mais l'un d'entre eux ne l'accepte pas dans le cadre de cette journée particulière.

Le CE a nécessaire une responsabilité, puisqu'il est responsable de tout ce que se passe dans son établissement.
Sont également responsables tous les adultes qui encadrent les élèves.
Ce qui signifie notamment que le directeur de l'école n'est pas responsable, à moins qu'il soit lui-même présent pendant la séquence. Bien sûr, on cherchera quand même sa responsabilité dans l'organisation de la séquence, en amont (cf. ce que dit Russule quant aux obligations du directeur). Mais ça ne devrait pas être très difficile de dégager sa responsabilité, s'agissant d'une sortie scolaire qui se déroule intégralement dans une EPLE.

Bref, je pense que le directeur a raison de refuser une clause qui ne ferait peser que sur lui et de façon inconditionnelle la responsabilité des élèves de son école pendant leur présence au collège.