que faire ? Le dernier contrat CEC a pris fin en janvier dernier.. et après moultes courriers, appels, et même une lettre recommandée, pas un centime ne pointe à l'horizon !
?????

Huissier ou préfecture, selon le statut de la CNASEA.

Envoyer l'huissier au cnasea (ou vice versa)... ??? je reste :silent:

Non pas l'huissier : le CNASEA c'est des fonds publics donc insaisissables!!Par contre, à ma connaissance ca n'est pas non plus n'importe quelle personne publique, puisque ce serait peut être bien l'état lui même (à confirmer) auquel cas les procédures prévues (inscription d'office de la dépense ou mandatement d'office) vont être dures à appliquer !!! Il faut au moins que , par rappels réguliers , ne puisse s'appliquer la prescription.

merci C'est bien ce que je pensais.... m'enfin ça fait "cloche" ce genre de débit.. et ça peut durer !

Le CNASEA nous doit environ 1500.00 € .
Atendons , attendons attendons

Ne répondent même pas aux courriers

inscription d'office au budget par le préfet?

La solution :

Après avoir fouillé sur le site de la CNASEA j'ai trouvé son statut.

Etablissement public relevant du ministère de l'agriculture. Donc pour l'huissier c'est rapé. Par contre le préfet reste dans le coup.

encore faut-il pouvoir "prouver" que le cnasea doit cet argent !
a croire que tout a été fait pour l'embrouille
l'Etat qui b***** l'Etat ...
de mieux en mieux ou plutôt de pire en pire