CNASEA me doit des sous !!

. Nombre de messages : 20 Date d'inscription : 04/04/2006

que faire ? Le dernier contrat CEC a pris fin en janvier dernier.. et après moultes courriers, appels, et même une lettre recommandée, pas un centime ne pointe à l'horizon ! fume

?????

Invité

Huissier ou préfecture, selon le statut de la CNASEA.

. Nombre de messages : 20 Date d'inscription : 04/04/2006

Envoyer l'huissier au cnasea (ou vice versa)... ??? confused

je reste :silent:

Non pas l'huissier : le CNASEA c'est des fonds publics donc insaisissables!!Par contre, à ma connaissance ca n'est pas non plus n'importe quelle personne publique, puisque ce serait peut être bien l'état lui même (à confirmer) auquel cas les procédures prévues (inscription d'office de la dépense ou mandatement d'office) vont être dures à appliquer !!! Il faut au moins que , par rappels réguliers , ne puisse s'appliquer la prescription.

. Nombre de messages : 20 Date d'inscription : 04/04/2006

merci

C'est bien ce que je pensais.... m'enfin ça fait "cloche" ce genre de débit.. et ça peut durer !

Invité

Le CNASEA nous doit environ 1500.00 € .
Atendons , attendons attendons

Ne répondent même pas aux courriers frappe

* Nombre de messages : 297 Age : 59 Date d'inscription : 28/11/2006

inscription d'office au budget par le préfet?

La solution :

CNASEA me doit des sous !! Holdupye8

Invité

Après avoir fouillé sur le site de la CNASEA j'ai trouvé son statut.

Etablissement public relevant du ministère de l'agriculture. Donc pour l'huissier c'est rapé. Par contre le préfet reste dans le coup.

encore faut-il pouvoir "prouver" que le cnasea doit cet argent !
a croire que tout a été fait pour l'embrouille scratch

l'Etat qui b***** l'Etat ...
de mieux en mieux ou plutôt de pire en pire pale