2 décisions de CAA. Vos avis?

J'examinais quelques décisions administratives relatives à des Greta pour des affaires de CDI, licenciements et autres joyeusetés et je suis tombé sur ces 2 jugements:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022329352&fastReqId=1558525747&fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022057287&fastReqId=1747146046&fastPos=1

Pour ceux qui ne veulent pas s'offrir la lecture intégrale, je vous mets les morceaux choisis; du premier:

il résulte d’un principe général du droit que lorsqu’elle supprime l’emploi d’un agent bénéficiaire d’un contrat à durée indéterminée, l’autorité administrative doit le reclasser et ne peut le licencier que si le reclassement s’avère impossible ou si l’agent refuse le reclassement qui lui est proposé

et du second:

...employée par le groupement d’établissements (GRETA) des Estuaires, composé de trois sites situés à Avranches, Coutances et Saint-Lô, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée...
Considérant, en second lieu, que l’intéressée, qui avait la qualité d’agent public, ne peut se prévaloir d’une méconnaissance des dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat du décret du 17 janvier 1986 pris pour l’application de l’article 7 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, qui se borne à définir le régime indemnitaire du licenciement des agents non titulaires, sans qu’il y soit fait mention d’une quelconque obligation de reclassement ; qu’elle ne peut davantage se prévaloir des dispositions du décret du 26 mars 1975 susvisé qui ont d’ailleurs été abrogées le 31 décembre 2007, avant l’intervention de la décision contestée du 25 janvier 2008 ; que, par ailleurs, aucune disposition, ni aucun principe n’imposait à l’administration de proposer à Mme X une convention de reclassement personnalisée ou d’assurer son reclassement dans un emploi équivalent ;




Si j'ai bien compris (ce qui n'est pas certain d'où la question). En cas de licenciement, tout agent en CDI doit se voir offrir un reclassement car c'est un principe général du droit mais aucune disposition n'impose un reclassement.

Ca me semble légèrement contradictoire.

Ce sont deux CAA différents qui jugent au fond, donc la solution peut-être différente.

Ensuite les deux cas me semble différents :
1/ CDD qui débouche sur CDI puis licenciement. PGD reclassement obligatoire des CDI si emploi supprimé, or pas eu de reclassement. Donc annulation du licenciement.
2/ CDI qui est modifié par l'employeur pour des raisons économiques. Le salarié refuse, licenciement possible, le GRETA licencie la personne. Cela doit être la grande différence entre le CDI et le statut de fonctionnaire. En cas de difficulté économique avérée, le juge administratif se base sur le droit du travail et applique la jurisprudence de la Cour de cassation.

Mais reste le cas du PGD qui n'a pas dû être invoqué dans la deuxième affaire, il faudra attendre le pourvoi, s'il a lieu, pour avoir la réponse.

Mwais, je suis tenté de dire que c'est pas la même mer et que ça change tout... Attendons sagement le recours en cassation au Conseil d'Etat, pour voir (je voudrais pas donner des conseils à celui des deux salariés qui a été débouté, mais il me semble qu'il est tout juste temps pour lui de se manifester à cet effet).

Mais en regardant le fond, le refus de modification de CDI chez les océaniens me semble justement constitutif d'un refus de reclassement, ne laissant au salarié que ses yeux pour pleurer ; il est en revanche reproché aux méridionaux de ne pas avoir proposé quoi que ce soit et montré la porte sans autre précaution. S'ils s'étaient contentés de proposer quelque chose de naze, ils n'auraient peut-être pas perdu (enfin faut pas se moquer du monde non plus, les juges n'apprécient pas trop).