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 Don voté en CA qui n'est pas honoré

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3 participants
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jean41
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MessageSujet: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 11:23

Bonjour,
 
  Nous avons fait voté le principe d'un don de 400 € en CA (validé par les autorité de contrôle) par une association de quartier pour abonder un voyage et suite à un certain nombre de souci ce don ne sera pas honoré ... Mais il n'y aura aucune incidence sur le paiement du voyagiste ... Faut il un acte validant ce desistement de la part de cette association ??
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 11:45

Normalement le CE par l'intermédiaire de son larbin GM doit établir un OR d'un montant de 400€.
Ensuite le comptable doit poursuivre le recouvrement
Si pas de recouvrement possible ANV et prélèvement sur les fonds de réserves pour solder le compte de classe 4 (le N3 étant quant à lui équilibré).
Mais si on sait que la dite somme ne peut être encaissée pas d'OR.
S pose alors le problème de l'équilibre du N3.
Il faut une autre ressource et si il n'y a pas de ressources affectées qui trainent, il faut un vote du CA pour une nouvelle ressource.
A moins que le budget prévisionnel du voyage ne soit supérieur à la réalisation et on se passe des 400€...

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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 12:18

Tout le problème tient à la forme qu'a prise l'annonce du don. Est-ce qu'il y a un document officiel émanant de cette association ? Sinon impossible de faire l'OR et d'en poursuivre le recouvrement. Comme en politique, les promesses verbales n'engagent personne. D'ou la nécessité avant de faire accepter un don par le CA d'être en possession d'un engagement ferme et écrit du donateur.

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jean41
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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 12:29

Concrètement, les 400€ ne manqueront pas au paiement du voyage ... Mais l'acte est voté et validé par les autorités de contrôle ! Cette somme d'argent était destiné à la restitution du voyage ,goûter , album photos et autres ...
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 17:20

Concrètement, il faut déjà répondre à la question :
N@n@rd a écrit:
Est-ce qu'il y a un document officiel émanant de cette
association ? Sinon impossible de faire l'OR et d'en poursuivre le
recouvrement. Comme en politique, les promesses verbales n'engagent
personne. D'ou la nécessité avant de faire accepter un don par le CA
d'être en possession d'un engagement ferme et écrit du donateur.

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jean41
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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 19:23

Non il n'y a aucun engagement écrit de la part de cette association ...
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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitimeDim 1 Mai 2011 - 19:52

jean41 a écrit:
Non il n'y a aucun engagement écrit de la part de cette association ...

Donc pas d'OR, pas d'acte rectificatif ; il s'agissait d'une prévision budgétaire qui ne s'est pas concrétisée.... on oublie la promesse et on cherche un autre financement.

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MessageSujet: Re: Don voté en CA qui n'est pas honoré   Don voté en CA qui n'est pas honoré Icon_minitime

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