Dans un arrêt du 31 mars 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA) a précisé les conditions d'envoi ou de remise des plis
dans le cadre d'une procédure dématérialisée. D'une part, lorsque le pouvoir adjudicateur impose dans le règlement de consultation un
formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres, il n'a pas à ouvrir un document qui ne s'y conformerait pas. D'autre part,
le juge indique qu'on ne pouvait pas dans une telle situation utiliser la copie de sauvegarde.
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arrêt du 31 mars 2011
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Lun 25 Avr 2011 - 15:07