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 remboursement

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4 participants
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zouave
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MessageSujet: remboursement   remboursement EmptyJeu 21 Avr 2011 - 17:00

Mon agent comptable refuse de rembourser à une famille une participation à un voyage car l'élève ne part plus au motif qu'il ne dispose pas des informations suffisantes et que l'équilibre financier du voyage pourrait être compromis !
 
En a -t-il le droit si le chef d'établissement le décide ?
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Spritz
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Spritz


Nombre de messages : 244
Localisation : Tiroir de droite
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MessageSujet: Re: remboursement   remboursement EmptyJeu 21 Avr 2011 - 17:10

Tout dépend si l'annulation est du fait de la famille ou de l'établissement, si la famille à un certificat médical. Etait-il précisé dans l'engagement des familles qu'aucun désistement n'est remboursé, sauf cas de force majeure? Pourquoi un désaccord entre CE et agent comptable?
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voyage
Invité




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MessageSujet: Re: remboursement   remboursement EmptyJeu 21 Avr 2011 - 17:11

d'où l'utilité d'avoir un réglement des voyages bien ficelé et un engagement des parents...
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communard
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communard


Nombre de messages : 777
Localisation : dans l'ombre du Principal
Date d'inscription : 24/06/2009

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MessageSujet: Re: remboursement   remboursement EmptyJeu 21 Avr 2011 - 17:21

En même temps, le comptable peut-il refuser le remboursement d'un voyage sur demande de l'ordonnateur qui le demande et le justifie ?
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calva14
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calva14


Nombre de messages : 200
Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: Re: remboursement   remboursement EmptyJeu 21 Avr 2011 - 17:35

Bien sur car c'est un ordre de paiement du comptable
d'où un règlement intérieur bien ficelé

Mais peut être est il possible de revoir le budget global du voyage !!!
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: remboursement   remboursement EmptyJeu 21 Avr 2011 - 18:34

l'équilibre financier du voyage c'est pas l'affaire du comptable, c'est celle de l'ordonnateur.
Les seuls rôles du comptable du point de vue de l'équilibre sont les suivants :
- rejeter les OR qui dépassent les dépenses du voyage, car on est dans le domaine des ressources affectées acquises à hauteur des dépenses
- inviter l'ordo à émettre des OR pour financer les dépenses qu'il a pris en charge comptablement
- alerter l'ordo sur la sincérité du budget de voyage qui lui a été communiqué
- alerter l'ordo sur les difficultés de recouvrement

Concernant le remboursement la balle est dans le camp de l'ordo :
- Si un OR sur la famille a été émis à l'encontre de la famille, l'AC est tenu de recouvrer l'OR, donc pas de remboursement
- si un ORR au bénéfice de la famille a été émis, l'AC est tenu de rembourser les sommes à hauteur de l'ORR
- si aucun OR a été émis, l'AC invite l'ordo a émettre l'OR définitif en incluant ou pas la famille. Il donne un délai à l'ordo en lui indiquant que s'il n'a pas reçu l'OR au terme du délai, il remboursera la famille.
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