pièce 9bis

Bonjour
 
un établissement rattaché me donne beaucoup de soucis depuis des mois... J'ai notamment du mal à avoir les dernières opérations 2010 à 5 jours du CA compte financier. La pièce 9bis (rapport de l'agent comptable) peut-elle soulever tous ces dysfonctionnement ? Façon de faire un peu bouger les choses...
 
  

Oui.

question bête si toutes les opération n'ont pas été transmise à l'AC , l’établissement du compte financier est possible ?

Oui, on le fait avec les éléments dont on dispose.

N@n@rd a écrit:

Oui, on le fait avec les éléments dont on dispose.

et ben vous êtes bien bons alors , fournir un compte fi à des pignoufs qui vous fournissent pas tous les éléments nécessaires .

J’oubliais si compte fi pas fourni dans les délais c'est vous qui risquez une amende

pas le pignouf

on fait avec ce qu'on a... si on a peu, le résultat sera très certainement faussé, mais il sera là quand même...

... à charge pour le comptable de l'expliquer dans le rapport que ledit compte financier est très certainement insincère... et pourquoi...

Je compte reposusser la CA dans un premier tard au mois de mai. Rectorat et tout le toutim seront informés.
 
La liste des réserves sur la gestion antérieure (établissement récupéré en septembre dernier) s'allonge...

La date limite de vote du cofi est le 30 avril, alors un CA au mois de mai c'est trop tard...

COFIET+ a écrit:

La date limite de vote du cofi est le 30 avril, alors un CA au mois de mai c'est trop tard...

Trop tard oui, d'un strict point de vue règlementaire

Ceci dit , dés lors que des circonstances exceptionnelles l'exigent - je pense à un cas que je connais ici, à savoir AC en congé et non remplacé depuis un mois - un différé de présentation du COFI au CA au delà du 30 avril sera accepté

Mais il vaut mieux que le caractère exceptionnel de la situation soit avéré .

Je ne me vois pas présenter un cofi bancal, avec un résultat douteux... pas sincère...
 
CA repoussé en mai. IA informée de la situation.
 

et hop a écrit:

Je ne me vois pas présenter un cofi bancal, avec un résultat douteux... pas sincère...

CA repoussé en mai. IA informée de la situation.

riel a écrit:

question bête si toutes les opération n'ont pas été transmise à l'AC , l’établissement du compte financier est possible ?

N@n@rd a écrit:

Oui, on le fait avec les éléments dont on dispose.

D'accord avec N@n@rd , tout en précisant à l'attention du ou de la collègue qui a posé la question initiale que l'on doit aussi faire en sorte d'obtenir les éléments comptables permettant d'établir le compte fi à temps .

Repousser une date de CA en mai au motif que les données transmises sont insuffisantes est certes prudent, mais doit relever de l'exception.
Surtout si la situation de retard dans la production des pièces et/ou des opérations dure depuis des mois .

Je ne suis pas d'accord avec vous tous.

La bonne tenue de la comptabilité générale est le fruit d'une collaboration saine et en bonne intelligence entre l'ordonnateur et le comptable.

En revanche, en cas de retard, le comptable seul prend des risques.

Il peut ne pas être inutile de pointer du doigt le fait que cette collaboration ne se fait pas dans la bonne intelligence sus-mentionnée. Au besoin, en rendant un COFI insincère, mais en l'expliquant bien dans le rapport, ainsi que l'origine de cette situation. En plus, ça fera un écrit qui peut ne pas être inutile je me répète

Par ailleurs, dans le rapport de force, le comptable se rend dépendant du bon vouloir de l'ordonnateur et se prive de tout moyen de pression pour l'avenir mais aussi pour la suite des opérations croire qu'un ordonnateur qui ne veut pas transmettre ses pièces pour le 30 avril le fera pour le 30 mai ou le 30 juin me paraît relever du doux délire...

Je n'aime pas le rapport de force et veux croire qu'un ordo et un comptable peuvent travailler ensemble de manière intelligente. C'est, il faut le reconnaître, le cas dans l'écrasante majorité des cas. Malheureusement, il y a visiblement des exceptions.

Un cofi insincère c'est aussi des soucis pour l'AC sur l'exercice suivant.
Cependant, je suis d'accord pour dire que l'AC ne doit pas en assumer les risques consécutifs aux retards de l'ordonnateur.
Le seul dépassement du 30 avril ne fait courrir aucun risque à l'AC.
C'est la date de remontée à la CRC qui est facteur de risque.

En pratique, un COFI déposé au mois de septembre généralement ne fait pas courrir de risques disproportionnés à l'AC, s'il a pris le soin d'avertir la TG par écrit en évoquant le cas échéant les manquements de l'ordonnateur.
En conclusion, si on peut tolérer exceptionnellement un report du vote du CA, le mois de juin est une limite à ne pas dépasser.
L'équilibre est à trouver entre deux impératifs :
- faire ce qu'il faut pour ne pas hypothèquer les exercices postérieurs
- ne pas être le dindon de la farce

Je fais partie de ceux qui sont en retard.
A ma décharge, j'ai 10 comptes financiers à confectionner et des situations très contrastées selon les ER.
J'en ai un, évidemment le plus gros que je ne gère pas, où toutes les opérations en classes 6 et 7 ne sont toujours pas terminées.
Le comble,c'est qu'il a un GRETA qui lui est annexé et que là, on est prêt!
J'ai dû m'y rendre pour obtenir la DBM 27, les stocks et les dépréciations.
Et en passant les écritures, je me rends compte qu'il y a des erreurs et des oublis qui ne me permettent pas de clôturer l'exercice.
Que faire dans ce cas sinon appliquer la zen attitude et se dire que ce qui compte, c'est que les cofi soient déposés à la TG pour le 30 juin.
Cerise sur le gâteau, à Dijon on est en vacances! P....de vacances! Sans elles j'aurais pu être dans les temps pour le 30 avril.
Notre rectorat s'est montré compréhensif et m'a accordé un délai juqu'au 6 mai.

Donc il faut garder le moral et se dire qu'il y a des choses plus graves.

et hop a écrit:

Bonjour

La pièce 9bis (rapport de l'agent comptable) peut-elle soulever tous ces dysfonctionnement ? Façon de faire un peu bouger les choses...

Dans les cas graves , il y a surtout la pièce 26 dite des signatures et c'est là que le comptable doit signaler les manques car "sous les peines de droit....il affirme.....qu'ils (opérations) n'en existent aucune autre à sa connaissance"