Bonjour,

Des casiers ont été vandalisés dans mon établissement et le CE souhaiterait que je facture la chose. Est-ce possible sachant que:
-seuls d'autres élèves ont été témoins de la chose et l'ont rapporté.
-l'agent m'a indiqué qu'il pouvait redresser les portes voilées et qu'il n'y aurait pas de frais sur lesquels baser la facturation.
-il ne me semble pas que nous ayons passé quoi que ce soit en CA concernant ce type de choses, encore que je pense pouvoir me baser sur l'article 1382 du code civil.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour des réponses ici https://gestionnaires.actifforum.com/t16869-facture-degradation.

et la demande de remboursement est elle compatible avec une sanction disciplinaire ..
 
il me semble que le premier est une obligation civile (arti 1382-1384) et l'autre une conséquence de la violation du réglement intérieur (mesure disciplinaire).
 
le principe "non bis in idem" ne s'applique alors pas (?)

Autant faire d'une pierre deux coups et proposer à la famille un TIG à l'occasion duquel l'élève assistera l'agent pour la réparation

cassandr a écrit:

Bonjour,
[...] -seuls d'autres élèves ont été témoins de la chose et l'ont rapporté.

L'idéal est qu'au moyen de pressions diverses et sans trahir ses sources ni laisser de traces, (ah le bon vieux Bottin), les zaveux circonstanciés des canailloux soient par écrit couchés et signés afin de pouvoir les montrer aux parents qui ne croient pas à l'affaire, car cela ne ressemble pas à leur progéniture.
Un bon CPE formé à ce genre d'enquête obtient environ 110% d'aveux. Un débutant 10%. Wizzz 200%, mais lui c'est un pro. Si le cas est compliqué et qu'il faille jouer avec un gentil et un méchant interrogateur, le CE fera alors très volontiers le méchant afin que le gentil CPE soulage la conscience du marmot sans se griller pour la suite.

Bref .