Bonjour ,
 
 
j'aimerais savoir ce que vous pensez de la situation suivante :
 
Les ouvertures de crédits et les prévisions de recettes d'un EPLE rattaché au J 38 et J31  , ne sont pas équilibrées en 2010 , erreur dans les DM de niveau 2. En revanche les OR passés dernièrement à la va vite , on été passés au bon compte , bon chapitre et sont égaux aux charges nettes. Cela va t-il avoir une incidence sur le compte financier ?
 
D'avance merci

Dans le principe ça n'a pas d'incidence sur le compte financier.
Attention quand même :
deux hypothèses :
1- les ouvertures de crédits et recettes sont déséquilibrées au J31 et au J38, mais les dépenses et recettes passées sur les J31 et J38 s'équilibrent : il faut vérifier que les crédits ouverts par erreur hors des J38 et J31 n'ont fait l'objet d'aucune exécution budgétaire.
2- les ouvertures de crédits et recettes sont déséquilibrées au J31 et au J38, avec des ouvertures de crédits ou de recettes sur d'autres chapitres (ex prévision de recette au 741-74118) et l'ensemble des mandats et recettes passés sur toutes les ouvertures de crédits de cette DBM fouareuse s'équilibrent : exemple :
Budget initial : J31 6. 1000 // J31 7. 1000
DBM J31 6. +500 // 741-74118 +500
execution budgétaire : J31 6. : 1230 // J31 7. : 1000 // 741-74118 : 230
Dans ce cas, bien que le J31 soit déséquilibré, il y a équilibre entre dépenses et recettes sur les ressources affectées concernées, le compte financier peut passer.

Cela dit, une DBM rectificative et des réimputations ça serait pas du luxe !!!

Merci Sainte Barbe , effectivement ce ne serait pas du luxe dans une hypothèse de fonctionnement normal , mais là ce n'est pas le cas puisque le COFI doit être prêt pour hier ...  

de toutes façons, s'il y a un déséquilibre sur les J3x, cela se répercute sur les réserves du service général...