Combien de personnes, parmi les personnels "à responsabilité", logés par NAS participent-elles aux astreintes chez vous?
Chez moi, les demandes de dérogation se multiplient, et nous allons bientôt nous retrouver à 3 à être présents à tour de rôle les soirs et week-end.
Cela va devenir insupportable, de passer une semaine entière sur trois à ne pas pouvoir sortir après 18 heures, au cas où il se passerait quelque chose. Personnellement, lorsque je suis "de service", je reste chez moi (au bureau ou dans le logement) à partir de 18 heures tous les soirs, le samedi et le dimanche je fais des rondes dans l'établissement, toujours sans oser sortir car, même s'il ne se passe jamais rien, il suffirait d'une fois et la collectivité remettrait en cause mon occupation de ses locaux à titre gratuit. Cette contrainte est supportable lorsqu'elle se reproduit toutes les 5 ou 6 semaines, mais plus fréquemment ça va devenir dur. Décidément, je pense de plus en plus que le logement de fonction est une aubaine pour un jeune qui débute (c'est l'occasion de quitter les parents sans dépenser plus), mais que c'est en fait un piège qui nous empêche de nous évader du bahut comme le font les profs et la plupart des ATOS. Je précise que nous disposons d'un téléphone portable et qu'il m'arrive d'aller en ville avec, mais j'ai scrupule à trop m'éloigner.

Je crois me souvenir que la dérogation ne supprime pas les astreintes
Je crois d'ailleurs que les astreintes ne sont pas liées au logement.
Donc tout le monde peut (et doit participer aux astreintes) il suffit d'avoir un CE qui applique la réglementation (et qui soit accessoirement assez couillu pour l'imposer aux CPE et autres personnels logés et bénéficiant d'une dérogation)

Comme le rappelle Bozinchu, il n'y a pas de dérogation aux astreintes. Il n'y a pas non plus de corrélation entre un logement en NAS et l'obligation de supporter des astreintes.

Ces contraintes là sont supportés par tous les personnels concernés, et ceux qui dérogent à l'obligation de loger se démer pour les assumer comme les autres, ou par personne. Si le CE autorise certains à s'en dispenser en faisant peser plus de contraintes sur les autres, il n'y a aucune raison d'accepter et les petits malins qui veulent le beurre et l'argent du beurre font leur charge ou partent sur des fonctions sans ces obligations.

Il y a des négociations sérieuses à mener avec celui qui accorde des dérogations aussi facilement d'autant qu'il est probable qu'elles ne seraient pas vues d'un bon oeil par le rectorat car les courriers de dérogations indiquent clairement que les astreintes demeurent.

Chez nous nous sommes 4 ,dont 2 logés, à nous partager les astreintes:Principal, adjoint,directrice SEGPA et moi même. Seules des astreintes pour les vacances ont été mises en place.

spartacus a écrit:

Cela va devenir insupportable, de passer une semaine entière sur trois à ne pas pouvoir sortir après 18 heures, au cas où il se passerait quelque chose. Personnellement, lorsque je suis "de service", je reste chez moi (au bureau ou dans le logement) à partir de 18 heures tous les soirs, le samedi et le dimanche je fais des rondes dans l'établissement, toujours sans oser sortir car, même s'il ne se passe jamais rien, il suffirait d'une fois et la collectivité remettrait en cause mon occupation de ses locaux à titre gratuit.

Les rondes sont du temps de travail, le gardiennage aussi.
L'astreinte c'est être joignable rapidement ; pas faire veilleur de nuit ou concierge.
Les NAS des personnels d'Etat dépendent d'un texte réglementaire et ne sont pas à la discrétion de la collectivité.

Dans mon établissement, nous sommes 4 à faire des astreintes: principale, adjointe, gestionnaire et moi-même SAENES. La principale ne réside pas dans son logement de fonction car elle a obtenu une dérogation.
Nous nous partageons les semaines et les week-ends, avec le téléphone portable (soit environ une semaine et un week-end par mois).
Pas d'astreintes par contre pendant les vacances mais, avec l'ancien principal, nous nous partagions aussi les vacances, ce qui nous faisait chacun environ 2 semaines pour toutes les petites vacances et une douzaine de jours pendant les grandes vacances.
Le chef d'établissement change à la rentrée de septembre, je ne sais pas ce qui va être décidé.
Y a-t-il une législation pour ces astreintes ou chacun fait-il à sa sauce??
 
 
 
 

c'est le chef d'établissement qui décidé de l'organisation des astreintes (logés et non logés) dans le respect des textes (les astreintes doivent notamment être équitables entre les personnes dans la même situation, logées par exemple), donc çà varie d'un bahut à un autre.

Gary a écrit:

dans le respect des textes (les astreintes doivent notamment être équitables entre les personnes dans la même situation, logées par exemple), donc çà varie d'un bahut à un autre.

c'est pas un peu incohérent ton truc
t'as une référence pour ton fameux texte?

N@n@rd a écrit:

... Les rondes sont du temps de travail, le gardiennage aussi.
L'astreinte c'est être joignable rapidement ; pas faire veilleur de nuit ou concierge.
Les NAS des personnels d'Etat dépendent d'un texte réglementaire et ne sont pas à la discrétion de la collectivité.

Faudrait faire des copier coller, ça doit faire pas loin de 100 messages où tu expliques la même chose.
Quelle patience!

Je suis sidéré par le Nbre de collègue ignorant tout sur ce sujet alors qu'ils sont pour certains chef de service.

 
Bonsoir,
 
Je suis gestionnaire SAENES. Le Chef d'établissement me demande d'effectuer une astreinte pendans les grandes vacances.  Je souhaiterais savoir si c'est légal.

c"est la fin de l'année et tout le monde est fatigué...on va donc te répondre quand même sans trop crier

La notion d'astreinte c'est quand le fonctionnaire vaque à ses occupations personnelles et peut être sollicité par son employeur pour effectuer une tâche.
Les heures d'astreintes ne sont pas des heures travaillées mais les heures effectivement travaillées en cas de mobilisation du travailleur sont comptabilisées suivant un barème différent en fonction de la journée (ça compte plus la nuit).
Ensuite si ton CE veut que tu sois tous les jours deux heures au bahut, c'est plus de l'astreinte c'est du temps de travail.
Donc voir si tu as déjà fait tes 1607h....

PS lire un peu le forum

le texte dit :  "être joignable rapidement " mais être joignable par qui lorsqu'il n'y a personne au bahut pendant les vacances d'été ???  le Rectorat ?  l'IA ?  la collectivité ?    est ce qu'ils sont joignables pendant les congés d'été ???

la modernité a mis à notre disposition un truc magique: le téléphone portable.
on peut être joint à toute heure du jour et de la nuit par l'IA le rectorat, le CE mais aussi les pompiers, la police...

Mais le symbole est toujours double , tu peux aussi être emmerdé 24/24

invité 3 a écrit:

le texte dit : "être joignable rapidement " mais être joignable par qui lorsqu'il n'y a personne au bahut pendant les vacances d'été ??? le Rectorat ? l'IA ? la collectivité ? est ce qu'ils sont joignables pendant les congés d'été ???

En principe oui, il existe souvent (je dis souvent car je ne suis pas sur de pouvoir employer "toujours") un service d'astreinte, au moins à la CT, qui peut être prévenu à n'importe quel moment si le bahut subit un grosse catastrophe .

N@n@rd a écrit:

spartacus a écrit:

Cela va devenir insupportable, de passer une semaine entière sur trois à ne pas pouvoir sortir après 18 heures, au cas où il se passerait quelque chose. Personnellement, lorsque je suis "de service", je reste chez moi (au bureau ou dans le logement) à partir de 18 heures tous les soirs, le samedi et le dimanche je fais des rondes dans l'établissement, toujours sans oser sortir car, même s'il ne se passe jamais rien, il suffirait d'une fois et la collectivité remettrait en cause mon occupation de ses locaux à titre gratuit.

Les rondes sont du temps de travail, le gardiennage aussi.
L'astreinte c'est être joignable rapidement ; pas faire veilleur de nuit ou concierge.
Les NAS des personnels d'Etat dépendent d'un texte réglementaire et ne sont pas à la discrétion de la collectivité.

oups "t'as qu'à chercher " j'vais me faire tuer mais pourriez vous me rappeler quel texte nous concerne justement ? merci

Sur un site utile, en regardant l'index on trouve ça :


Astreintes.



Pour répondre à la question de savoir en quoi consistent les astreintes demandées aux collègues, il est impossible de se référer à un quelconque texte. Cela a été confirmé le 31.03.98, par le service juridique du Ministère qui écrivait à un recteur qu’ «il n’existe pas de dispositions réglementaires spécifiques définissant les contraintes liées à l’occupation d’un logement par NAS ». Et même si un projet existe, aucun texte n’est à ce jour paru.

Tout est donc affaire de négociation et de rapport de force !

On peut se référer à la loi (article L212-4 du code du travail) qui stipule que “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. “. Pour être complet, l'article L212-4 bis, repris dans les circulaires ARTT Education Nationale précise : “Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."

Ce que j’analyse par le fait qu’une astreinte veut dire être joignable rapidement et non être bloqué dans l’établissement ; il s’agit d’un texte de loi qui à mon sens prévaut sur les circulaires et autres instructions. Pour sortir du cadre juridique et faire un peu de polémique, autant on peut comprendre et accepter comme contrepartie du logement d’être de service de nuit (partagé) en cas d’internat (nota : le service de nuit est de 21h30 à 7h00), autant on peut refuser d’être veilleur de nuit, gardien ou concierge durant les vacances et les week-ends. Surtout que le temps d’astreinte n’ouvre pas droit à récupération, sauf bien sur si il y a intervention durant l'astreinte... D’ailleurs votre concierge n’a pas d’astreinte, et pourtant faites-vous au réel moins d’heures que lui ?

Bonjour,

Cela a déjà été dit sur ce forum, mais la jurispudence européenne et française (Cour de cass' au sujet d' une entreprise de chauffage bien connue) a établi que la notion d'astreinte ne tenait pas: soit on travaille, soit on est en repos...
Ce temps d'astreinte est récupérable.
Sinon, dans l'absolu, il n'y a aucune raison de ne pas être désigné d'astreinte 365 jours par an.
Si ce n'est pas du temps de travail et qu'il ne se passe rien, on fait un beau sourire comme si tout baignait et qu'on ne subissait pas une contrainte réelle, voire éprouvante.

Et j'abonde dans le sens où la collectivité de rattachement n'a rien à dire sur le sujet; il y a obligation statutaire de loger, il n'y a pas d'obligation statutaire d'effectuer ces astreintes en contrepartie.

delacôte a écrit:

.... il y a obligation statutaire de loger, il n'y a pas d'obligation statutaire d'effectuer ces astreintes en contrepartie.

Tout à fait, les astreintes sont liées à la fonction, pas au logement.

delacôte a écrit:

Bonjour,

Cela a déjà été dit sur ce forum, mais la jurispudence européenne et française (Cour de cass' au sujet d' une entreprise de chauffage bien connue) a établi que la notion d'astreinte ne tenait pas: soit on travaille, soit on est en repos...
Ce temps d'astreinte est récupérable.
Sinon, dans l'absolu, il n'y a aucune raison de ne pas être désigné d'astreinte 365 jours par an.
Si ce n'est pas du temps de travail et qu'il ne se passe rien, on fait un beau sourire comme si tout baignait et qu'on ne subissait pas une contrainte réelle, voire éprouvante.

Et j'abonde dans le sens où la collectivité de rattachement n'a rien à dire sur le sujet; il y a obligation statutaire de loger, il n'y a pas d'obligation statutaire d'effectuer ces astreintes en contrepartie.

Je rejoins totalement et j'ajoute que c'était déjà évoqué sur le fil suivant:
https://gestionnaires.actifforum.com/t16642-modification-du-regime-des-astreintes-ou-de-l-interet-des-syndicats

Et depuis, les choses ont déjà évolué puisque le deuxième point concernant l'annualisation des jours de travail pour les cadres a été dézinguée. Reste donc l'astreinte et l'exception française. A mon avis, en l'état, c'est-à-dire un grand flou entouré d'à peu près, ses jours sont comptés.

Ges' a écrit:

delacôte a écrit:

.... il y a obligation statutaire de loger, il n'y a pas d'obligation statutaire d'effectuer ces astreintes en contrepartie.

Tout à fait, les astreintes sont liées à la fonction, pas au logement.

A quoi bon un logement (par NAS) alors ?

Canard a écrit:

Ges' a écrit:

delacôte a écrit:

.... il y a obligation statutaire de loger, il n'y a pas d'obligation statutaire d'effectuer ces astreintes en contrepartie.

Tout à fait, les astreintes sont liées à la fonction, pas au logement.

A quoi bon un logement (par NAS) alors ?

Parce que la NAS permet de bénéficier de la gratuité du logement nu ainsi que des prestations accessoires

Ges' a écrit:

Canard a écrit:

Ges' a écrit:

delacôte a écrit:

.... il y a obligation statutaire de loger, il n'y a pas d'obligation statutaire d'effectuer ces astreintes en contrepartie.

Tout à fait, les astreintes sont liées à la fonction, pas au logement.

A quoi bon un logement (par NAS) alors ?

Parce que la NAS permet de bénéficier de la gratuité du logement nu ainsi que des prestations accessoires

Supprimons les logements (gratuits ou pas) donc !

j'ai dit au CA que la NAS était justifiée par nos astreintes (alarmes) et horaires de "fou", la gratuité doit se justifier "politiquement" entre nous merci les tel portables "allo, ça sonne au bahut, envoyez vos sbires et tirer dans le tas, Dieu reconnaitra les siens"

Bonjour

Voila je me permets de reprendre ce sujet vu la situation de mon établissement (500 élèves) :

On est actuellement 2 à vraiment effectuer les astreintes ( la bonne poire de gestionnaire que je suis et un autre personnel de direction), un 3ème personnel fait quelques astreintes. Donc, je suis souvent d'astreinte. Le problème survient surtout pour les vacances scolaires. On fait aussi des astreintes la semaine, les week end en période scolaire... Bon je sais que les astreintes font parties entre guillemets du "job" mais je commence à saturer. Surtout qu'avant on était 4 personnels à assurer ces dernières (ca tournait pas toujours à égalité mais c'était quand meme moins "lourd" pour chacun).

Je trouve ca tres limite de devoir assurer les astreintes entre deux personnes (même s'il est vrai qu'il y a pire) surtout qu'il faut rester dans le coin vu les interventions d'entreprises, les soucis d'alarme et autres problèmes divers. On est pas mal sollicité pendant les astreintes donc celui qui l'assure ne chôme pas.

Je relativise mais au bout d'un moment être bloqué dans son logement de fonction ou pas loin ca peut etre lourd surtout quand votre vie personnelle n'est pas sur place.

J'attends votre avis sur le sujet. Toute info est la bienvenue, surtout que j'entends parler de faire payer les charges (eau, gaz...) aux personnes logées par NAS. Ce qui risque de donner encore moins envie d'effectuer ces astreintes. On se conforte dans l'idée de gratuité par rapport aux contreparties, mais là tout cela devient discutable.

Si vous étiez 4 à une époque, pourquoi tourner à deux aujourd'hui ?

Ben a vrai dire, il y a un des personnels qui s'en fout de plus en plus et dur de l'obliger franchement à assumer et l'autre on a un remplacant suite à un départ pas évident de lui imposer des astreintes aussi. C'est assez complexe depuis l'année dernière mais bon, ca finira que moi aussi je vais dire ben je peux pas...

Ma volonté a des limites.

Si tu dis au CE que compte tenu des circonstances tu vas exercer ton droit à récupération des heures faites pendant astreinte, et que tu le fais, ça pourrait pas changer la donne ?

Peut être à essayer, toute proposition est la bienvenue. C'est aussi pour ça que j'ai pensé au forum : rien de mieux que les collègues pour avoir des avis et ne pas foncer tête baissée.

proposer un calendrier au chef d'établissement avec les astreintes réparties équitablement pour les 4. un beau tableur transmis par mail
Le CE signe
copie aux intéressés. Si les gens ne répondent pas à c'est leur responsabilité qui pourra être mise en cause dès fois que l'institution en aurait le courage.
Le CE n'en veut pas, il propose autre chose. C'est de sa responsabilité. En attendant sa décision pas d'astreinte.

Nous sommes que 2 : le GM et le CE. Elle a voulu faire un planning s'astreinte. Je lui ai dit pas de souci mais c'est 50/50. Ca l'a refroidi. Du coup, pas de planning d'astreinte. Pas de souci, elle assume l'entière responsabilité. Mais bon, y'a très peu d'incident.