Bonjour,

Je ne participe pas au CA , mais je dois rédiger les actes et les préparer.
Voilà mon souci: j'ai préparé un acte qui portait sur une modification de l'EPCP du GRETA et du Lycée : en précisant les lignes de nomenclature à augmenter.
Mais le CE a fait délibéré les membres du CA en distinguant EPCP GRETA et EPCP Lycée, évidemment les résultats des votes sont différents : on a toujous un absententionniste pour le GRETA, (il comprend pas donc il vote pas ...)
Mais moi j'ai pas fait gaffe, vu que c'était gribouillé sur ma pochette le résultat de la délib pour le GRETA et j'ai envoyé mon acte en regroupant Lycée et son SACD.
A votre avis dois-je renvoyer un acte spécialement pour le GRETA , même s'il est dépourvu de personnalité juridique??

Merci pour vos avis éclairés

Le GRETA n'ayant pas de personnalité juridique, pas d'EPCP propre. L'EPCP de l'établissement support doit cumuler les dépenses prévisionnelles de l'établissement et du GRETA. Un seul vote, n'en déplaise à certains membres de ton CA.

Exact c'est comme le budget : 1 budget = 1 acte.

prend le vote du CA sur l'EPCP du lycée support. L'autre vote ne sert à rien. Contorsions d'explications à venir si un membre du CA pose des questions sur al disparition d'un acte voté mais jamais affiché,diffusé,etc.
Mais comme personne comprend et que tout le monde s'en fout...

Je partage l'analyse sur l'unicité de l'EPLE, seul détenteur de la personnalité juridique mais notre ami GFC nous demande de saisir un EPCP pour le lycée et un EPCP pour le GRETA.
Moi, j'ai fait voter budget+EPCP(s)+Tableau des emplois en un seul vote puisuqe tous ces trucs sont édités ensemble.

J'ai bon?

Bizarre... l'EPCP du SACD sans PJ vient pourtant incrémenter l'EPCP de l'EPLE support donc on reste bien dans "l'unicité".