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 Dépenses sur Taxe d'apprentissage

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3 participants
AuteurMessage
Binette
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Nombre de messages : 15
Localisation : Si c'est pas le paradis c'est pas non plus l'enfer
Date d'inscription : 25/11/2009

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MessageSujet: Dépenses sur Taxe d'apprentissage   Dépenses sur Taxe d'apprentissage Icon_minitime1Jeu 7 Avr 2011 - 16:11

Bonjour,
un établissement rattaché me présente plusieurs factures de denrées à payer au J1 en frais de réception sur la taxe au motif qu'il s'est agit d'une promotion des filières techniques dans le cadre des portes ouvertes de l'établissement.
Pensez-vous que cela puisse entrer dans les "dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l'établissement"? Dépenses sur Taxe d'apprentissage Hein60
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calva14
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calva14


Nombre de messages : 200
Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: Re: Dépenses sur Taxe d'apprentissage   Dépenses sur Taxe d'apprentissage Icon_minitime1Jeu 7 Avr 2011 - 16:21

Sur le site de CAEN tu as un document sur l'utilisation de la taxe d'apprentissage (cellule d'aide EPLE-FINANCIER)
et tu verras que cela est effectivement autorisé
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Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Dépenses sur Taxe d'apprentissage   Dépenses sur Taxe d'apprentissage Icon_minitime1Jeu 7 Avr 2011 - 21:46

Mauvaise rubrique. La formation continue n'a rien à voir avec la taxe d'apprentissage. Verrouillé. En plus, la réponse a été donnée.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Dépenses sur Taxe d'apprentissage   Dépenses sur Taxe d'apprentissage Icon_minitime1

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Dépenses sur Taxe d'apprentissage
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