La nature des dépenses susceptibles d’être
financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles
pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les
établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et
de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des
photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
-
rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux
auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie
professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation,
dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les
manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en
France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
-
prestations de services par les entreprises ou leurs organisations
professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines,
indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à
caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.