Nous avons reçu une facture étrangère en 2010, mandatée avec autoliquidation de la TVA.
En 2011, nous recevons une facture du transporteur pour payer droits et taxes. Ah bah oui mais on a déjà payé les taxes via l'autoliquidation. Comment régulariser cette situation? Je fais un Or en 7583 du montant de ma TVA autoliquidée?

Je sais pas vous, mais moi

arf, je la retente alors. Pas sûr que ça soit mieux.
Facture d'un fournisseur étranger payée en 2010. Comme il s'agit d'une facture étrangère, seul le montant HT est mentionné, charge à nous de calculer la TVA française et de la mandater également, autoliquidation de la TVA comme l'impose le code général des impôts.
Mais en 2011, le transporteur nous informe avoir déjà payé cette taxe lors de l'importation des biens et nous la refacture. Nous payons donc le transporteur sur 2011 mais nous retrouvons avoir payé deux fois la TVA.
Peut-on faire un OR en 7583 pour annuler le mandatement de la TVA fait en 2010?

Je ne sais pas vous mais moi :

Je n'y connais rien en factures estrangères, mais la solution auto-proposée semble cohérente.

Grincheux = boulet

pasvieux a écrit:

Peut-on faire un OR en 7583 pour annuler le mandatement de la TVA fait en 2010?

Tu ne vas pas avoir trop de mal pour récupérer la somme auprès de ton fournisseur étranger?

Bonjour,
 
Il faut effectivement faire un OR au 7583 pour annuler le mandat de la taxe qui a du coup été payée 2 fois mais le plus dur, ce sera d'obtenir le remboursement de ladite taxe. Là, à mon avis, ce n'est pas gagné !

Citation :

Tu ne vas pas avoir trop de mal pour récupérer la somme auprès de ton fournisseur étranger?

la tva n'a pas été payée au fournisseur !
du moins je l'espère!

Évidemment la taxe est versée à l'Etat, pas au fournisseur. Et c'est justement ce qui me pose question, est ce qu'au niveau de l'agence comptable il y a possibilité de prendre en charge cet OR et le compenser au moment de la déclaration TA collectée/TA déduite?

Le problème ne se pose pas : pas ce genre de déclaration ni de compta dans les EPLE...

bonjour,
J'ai déjà eu le cas et à chaque fois en epcscp, le transporteur venait à l'agence comptable pour être payé par chèque, sans quoi il ne livrait pas la marchandise importée.
Ca m'à posé des problèmes techniques de mandatement sur nabuco puisque le montant de la tva était supérieur au ht (le ht correspondait à la prestation du livreur = qq. euros + frais de douane).
Le livreur ensuite versait la tva à l'état.

Le fournisseur devrait je pense te rembourser le montant excédent le prix de vente ht.

je fais remonter ce topic car, dans le cadre d'un séjour en Espagne, un des prestataires retenus, qui a son siège en Espagne, m'adresse une facture qui me laisse perplexe et que je ne sais comment traiter.

1/ Elle est rédigée entièrement en espagnol, puis-je l'accepter ?

2/ Elle se présente comme suit :

Base imposable : 1444 €
TVA 18 % : 260 €
SOUS-TOTAL : 1704 €

Part éxonérée de TVA : 2056 €
TOTAL FACTURE : 3760 €

Comment traiter la TVA ? Dois-je la payer au prestataire ? Sinon que faire avec ? Comment la traiter ? Dans l'exemple que je donne, quelle somme puis-je régler au fournisseur au final ?

Je n'ai jamais eu le cas donc je découvre, merci pour votre aide.

1) Paiement des sommes dues à des créanciers étrangers.

Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère par la collectivité ou l'établissement public local.



2) Je sais pas.

Il n'y a pas longtemps rural_th écrivait, à propos d'une facture polonaise :

Invité a écrit:

Sur le principe la loi toubon ....s'applique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341&dateTexte=vig

Il nous faudrait une traduction faite par traducteurs assermentés...(La liste des traducteurs assermentés est consultable en mairie, à la préfecture et au tribunal d'instance.).....

rural_th : tiens, pourquoi a-t-il disparu, celui-là ?

Dans l'article 1 après " des services publics" on pourrait pas rajouter " et sur les forums"

N@n@rd a écrit:

1) Paiement des sommes dues à des créanciers étrangers.
Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère par la collectivité ou l'établissement public local.

Ceci est la disposition prévue par le décret de 2007 sur les PJ. Donc l"EPLE peut produire sa propre traduction interne.

Je pense que c'est de la TVA Intracom.
On a le cas dans le Sup, mais je ne me rappelle plus comment ça marche : il faut que les 2 entités se communiquent leur n° de TVA Intracom.

Par contre en fac, on peut récupérer une partie de TVA, mais en EPLE la démarche sert-elle à quelque chose, je ne sais pas ?


( C'est quand-même assez compliqué, la TVA, surtout pour l'étranger !!!)

BASHAR a écrit:

Par contre en fac, on peut récupérer une partie de TVA, mais en EPLE la démarche sert-elle à quelque chose, je ne sais pas ?

Pas à ma connaissance.

Donc je lui paye la totalité de sa facture et basta ?

D'après ce que je comprends, on est bien dans un cas où on ne pratique pas l'autoliquidation, puisqu'un EPLE n'est pas assujetti. Mais j'ai un doute sur le taux. Si ça peut t'aider, il existe ce document et celui-ci (attention je n'ai rien vérifié).
A ta place, oui, je paierais la facture telle quelle. Ensuite je prendrais contact avec les services fiscaux pour éclaircir le bousin, des fois qu'il faudrait provisionner le montant de la TVA au taux français (si j'ai bien compris, jusqu'à 10 000 € ça fonctionne comme ça, mais j'ai un peu de mal entre les achats de biens et ceux de services).
D'autres avis ?

Il faut distinguer s'il s'agit d'achat de biens ou de services. Le seuil de 10K€ HT dont parle Winnie concerne les biens. Ici il semble que cela soit plutôt un service et la règle générale est que les prestations de services fournies à une personne non-assujettie à la TVA (les EPLE, à différencier des Universités qui elles sont assujetties) sont en principe soumises à la TVA du lieu où le prestataire est établi.
Ici, sauf si la prestation entre dans le cadre des exceptions, prestataire espagnol donc on paye la facture avec la TVA espagnole.

silvain a écrit:

Donc je lui paye la totalité de sa facture et basta ?

Si tu veux je peux t'envoyer un petit lexique de TVA ( 323 pages ), où les différents cas rencontrés dans le Sup sont répertoriés...
Désolé je n'ai pas eu le temps de le compulser en détail

Je t'ai envoyé un message sur ton profil...