Bonjour à tous :
 
La situation que je tente de remettre sur pied est la suivante :
 
Un OR est passé sur l'exercice 2008 au 741/7415 , avec un bel encaissement qui solde mon compte de classe 4 en face. Jusqu'ici tout va bien.
 
Seulement, en 2008 un AOR est effectué par "erreur" pour le montant encaissé, au 741/7415
 
Comment rectifier correctement ce problème : refaire un OR sur 2011,( voire 2010 car non vous ne rêvez pas , le COFI est pour le 13 avril , je reçois encore des OR ce jour sur 2010 et réimputations ... )?
En comptabilité budgétaire , faut-il réouvrir les crédits par DM , et quel type de DM ? car des charges ont été supporteés sur 2008 , sans recettes en face à cause de cette AOR ?
 
merci de votre aide

Tu as bien la somme en solde créditeur?
Si oui, je ferais un OR au 741/7415 avec comme pièces justificatives l'OR et l'OAR initiaux + un certificat administratif expliquant l'opération. Tu peux le faire sur 2010 ou 2011 et tu n'as pas besoin de faire une DMB pour ça.

si tu passes ton OR sur 2010, tu auras un résultat positif qui tombera dans tes fonds de réserve.
Si tu passes ton OR sur 2011, tu pourras faire une DBM de type 3 si je ne m'abuse pour ouvrir des crédits supplémentaires à hauteur de cette recette inattendue (mais pas tant que ça...)

pasvieux a écrit:

Si tu passes ton OR sur 2011, tu pourras faire une DBM de type 3 si je ne m'abuse pour ouvrir des crédits supplémentaires à hauteur de cette recette inattendue (mais pas tant que ça...)

Ouais! Mais comme il s'agit du rattrapage d'une erreur sur une subvention d'Etat, je ne m'amuserais pas à proposer cette "recette nouvelle" au CA. Il vaut mieux la laisser tomber dans les réserves.

J'ai toujours été partisan de la transparence.
Parce que si en fin d'exercice tu refuses des dépenses par manque de crédits ouverts et que dans ton compte financier tu présentes un excédent, va falloir expliquer pourquoi tu as une recette "exceptionnelle" constatée depuis avril et pourquoi tu n'as rien dit.
Pas sûr que ça soit mieux vu au CA.

Merci ,je reprécise l'OR est de 2008 et l'AOR est de 2008? effectivement je me posais la question de la DBM ...
 

Ras le bol de mon bahut !

Je réagissais suite à l'hypothèse de rentrer cette recette en 2011 (car pour 2010, c'est un peu tard pour une DBM de type 3). Comme nous sommes en avril, tu as donc tout le temps de proposer au CA un prélèvement sur les réserves qui est pour moi préférable à une recette nouvelle qui n'en est pas vraiment une.

Pour Amélia: pas de DBM. Si tu as besoin de crédits, tu prends sur les réserves.

Euh Bubu, si je prends sur les réserves , je fais une DM de type 3/ 32  non ? Enfin le GM de l'EPLE qui   ...
 
Merci encore de vos conseils.

Amélia a écrit:

Euh Bubu, si je prends sur les réserves , je fais une DM de type 3/ 32 non ?

Oui, mais seulement si l'établissement a besoin d'ouvrir des crédits supplémentaires.
C'est complétement indépendant de l'OR fait pour rattraper l'erreur de 2008.

Amélia a écrit:

Merci ,je reprécise l'OR est de 2008 et l'AOR est de 2008? effectivement je me posais la question de la DBM ...


Ras le bol de mon bahut !

L'OR qui rétablit la situation sera un OR exceptionnel "pour annulation mandat exercice antérieur" 77182
extrait de la circulaire de 91 : "

Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion



Au compte 771 figurent essentiellement les libéralités reçues (dons et legs) sans
affectation spéciale ainsi que les produits exceptionnels sur opérations de gestion
afférentes à des exercices antérieurs. Notamment, sont inscrits à ce compte, les
produits omis accidentellement au cours d'un exercice antérieur."