Bonjour chers collègues

Nous voulons investir, du gros matériel pour notre section SEGPA, mais le chapitre J1 est sans réserves et il n'est pas question de faire une DM3 de virement entre le J1 et le Z, le budget du J1 ne le supporterait pas. En revanche, nos campagnes de taxe d'apprentissage successives font que nous possédons un pécule qui dort au 4621.
Ma question : techniquement, puis-je faire une DBM 25 "encaissement sur taxe d'apprentissage" pour abonder le budget du J1, puis dans la foulée proposer au CA un virement à la section d'investissement ?
Comment dois-je procéder ?
Merci bien
P.S je précise que le comptable n'est pas disponible pour répondre à ma question

Tu peux ouvrir les crédits directement au Z par DM type 2:
ZR 13181/ZD 215

Ok, merci

Prends contact tout de même avec ton AC, certains ne veulent pas ressortir des crédits TA d'années précédentes en raison de l'annualité de son utilisation.

Le "pécule" est ancien ?

GFC a écrit:

Bonjour chers collègues

Nous voulons investir, du gros matériel pour notre section SEGPA, mais le chapitre J1 est sans réserves et il n'est pas question de faire une DM3 de virement entre le J1 et le Z, le budget du J1 ne le supporterait pas. En revanche, nos campagnes de taxe d'apprentissage successives font que nous possédons un pécule qui dort au 4621.
Ma question : techniquement, puis-je faire une DBM 25 "encaissement sur taxe d'apprentissage" pour abonder le budget du J1, puis dans la foulée proposer au CA un virement à la section d'investissement ?
Comment dois-je procéder ?
Merci bien
P.S je précise que le comptable n'est pas disponible pour répondre à ma question

Parles-en au service de la taxe d'apprentissage de ton académie. Il vont t'expliquer comment éviter ce genre de reliquat.

Blague dans le coin et même si les nouvelles modalités de versement ne jouent pas pour nous, on va voir tomber des reversements sur des bahuts qui ont en toute illégalité conservé de la taxe au delà de l'année d'utilisation.

Merci pour les compléments d'information.
Le collège est neuf (ouverture en 2007) et la dotation initiale de la SEGPA était complète. C'est la première fois que se pose la question d'investir dans du gros matériel (un gerber pour être précis). Jusqu'à présent j'ai passé des ordres de recettes sur la taxe en fonction des dépenses courantes du J1, ( et après l'OR sur la dotation de la collectivité que nous réservons au J1 au moment du budget).
Malheureusement, le comptable n'est pas disponible ; je vais voir avec le service du Rectorat
Merci encore

On n'est pas censé "rendre" la TA non dépensée chaque année ?

Ges' a écrit:

On n'est pas censé "rendre" la TA non dépensée chaque année ?

On est censé dépenser la TA dans l'année.

On ne le fait pas toujours, en tout cas moi je ne le fais pas.

La TA n'est encaissée qu'au milieu de l'année civile, c'est à dire à la fin de l'année scolaire, ce qui fait qu'elle n'est véritablement budgétisée qu'en septembre/octobre. Le temps que les projets se précisent et que les achats soient réalisés, l'exercice budgétaire est parfois achevé.

A moins d'acheter n'importe quoi en catastrophe pour écluser les crédits avant le 31/12, il n'est pas facile d'éviter les reliquats.

En théorie. Mais à qui ? Les services se renvoient la balle, et personne ne sait à qui on doit la rendre. En tout cas j'ai abandonné l'espoir d'avoir une réponse précise. Quant à obtenir une PJ correcte pour un OP qui ressemble à quelque chose, c'est illusoire.
Et puis tant que le reliquat au 31/12 est inférieur à 50% des encaissements de l'année, ça ne me gêne pas. Faut bien fonctionner de janvier à juin sur autre chose que de l'hypothétique, non ?

Et dire que j'ai harcelé les coordo matières pour avoir des listes d'achat finalisées avant la fin octobre....

Enfin, on a tout dépensé au final et dans des achats utiles, donc on s'en sort bien.

Au foot, il vaut mieux parfois prendre un carton jaune qu'un but et perdre le match.
En EPLE c'est pareil.
Je partage l'avis de Winnie même si c'est à la limite du hors-jeu.

Pareil !

J'avoue que j'ai du mal avec cette histoire de "on perçoit la taxe en juillet, pas le temps de tout dépenser avant décembre"
Menfin, votre recette de taxe ne varie tout de même pas de 100 à 25 d'une année sur l'autre. Vous faîtes bien une prévision dans votre budget initial, vous ouvrez 50% en janvier et réajuster en fonction de la collecte réelle en juillet. Je ne vois pas bien pour quelle raison vous avez de la taxe non utilisée en fin d'année.
C'est un coup à voir sa dotation de fonctionnement diminuer si la CT s'aperçoit que vous avez des sommes importantes qui dorment.

"La TA n'est encaissée qu'au milieu de l'année civile, c'est à dire à la
fin de l'année scolaire, ce qui fait qu'elle n'est véritablement
budgétisée qu'en septembre/octobre."

Budget N non sincère adopté en novembre N-1.

Isaac Newton a écrit:

Tu peux ouvrir les crédits directement au Z par DM type 2:
ZR 13181/ZD 215

aïe...je suis pas encore sûr
Je comptais utiliser une DM de type 25 "encaissement sur taxe d'apprentissage". Mais si j'utilise en ligne émettrice cette DM, cela va signifier que j'ai eu un nouveau versement de taxe, non ?
(je rappelle que le but est d'investir dans une machine pour la SEGPA avec les fonds
de la taxe d'apprentissage actuellement disponibles en classe 4 - compte 4621)
Merci pour votre aide

Bonjour
Non, cela ne me semble pas être un problème. Vous utilisez votre reliquat pour un achat sur TA, c'est OK à mon avis pour du n°25 en DBM.

GFC a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Tu peux ouvrir les crédits directement au Z par DM type 2:
ZR 13181/ZD 215

aïe...je suis pas encore sûr

Moi en tous cas je le suis.