jojopong
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/03/2011
 |  Sujet: contrat a tacite reconduction  Mer 30 Mar 2011 - 5:27 | |
| Bonjour
Je loue chaque année une licence bar 2 pour exploiter un commerce saisonnier. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction. Cette année je ne souhaite plus louer cette licence mais j'ai prévenu le proprietaire trop tard et de ce fait il me menace de me l'imposer. Il ne m'a pas contacté non plus cette année pour la reconduction du contrat. A t'il vraiment le droit de m'imposer cette location.
Cordialement | |
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 22138
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: contrat a tacite reconduction Mer 30 Mar 2011 - 7:22 | |
| Bonjour
je crains que ce ne soit pas le bon forum pour cette question....
Merci d'être venu.
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: contrat a tacite reconduction Mer 30 Mar 2011 - 8:12 | |
| Effectivement vous vous trompez de forum, Jojopong. Bon courage dans vos recherches. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: contrat a tacite reconduction | |
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