Facture SNCF

Bonjour,

J'ai une question concernant la validité d'une facture émanant de la SNCF pour un des établissements rattachés:
Cette facture (que je sais être relative à un déplacement collectif d'élèves) d'un montant de 238.00 €, ne mentionne ni:
- dates précises du déplacement;
- lieux de départ ou d'arrivée;
- nombre de billets délivrés (ni quantités, ni prix unitaires).

Pensez-vous que cette facture soit acceptable au regard du décret du 25 mars 2007, annexe C, relatif aux pièces justificatives?

Joindre le bon de commande ou des documents annexes qui ne sont pas des factures peut il suffire ?

Merci et bonne journée à tous.

Effectivement, il n'y a rien sur les factures car elles font référence à un contrat signé par l'établissement où il est indiqué toutes ces informations. Il suffit de joindre une copie du contrat avec la facture.

Selon toi, dans le cas par exemple d'un voyage scolaire, effectué à la suite de la signature d'une contrat, il n'est pas nécessaire que sur la facture soit mentionné la destination, les dates... Un simple montant suffit?
Qui des mises en débet pour cause de mentions insuffisantes sur les factures, par exemple la date de service fait?

Bah écoute, je joins la facture et le contrat avec le mandat et la comptable accepte.

Quand il n'y a pas le détail sur la facture on peut joindre le BDC comme PJ pour éclaircir le bousin. Si on est puriste, on peut aussi joindre les billets, là il n'y a pas d'équivoque.

rappelons également, en matière de voyage, le service est considéré comme fait lorsque les billets sont remis et permettent d'effectuer intégralement le voyage. Il est donc parfaitement possible de payer l'intégralité avant le voyage.

Merci pour vos avis... et qu'en pense le boss?