zepo
Invité
 | Sujet: Mise à disposition de vehicule par le prestataire conduit par un prof  Jeu 24 Mar 2011 - 18:21 | |
| Bonsoir,
Un prestataire me propose, pour un voyage d'un très faible effectif et afin d'en réduire le coût, de mettre à notre disposition un véhicule de 9 places type fourgonnette aménagée, mais sans chauffeur, à charge pour le professeur encadrant de conduire.
Le professeur est-il autorisé à conduire, à condition bien sûr qu'il soit d'accord? |
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ty breiz
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Nombre de messages : 411
Localisation : Sous un pommier
Date d'inscription : 29/09/2006
| | Sujet: Re: Mise à disposition de vehicule par le prestataire conduit par un prof Ven 25 Mar 2011 - 15:47 | |
| Je n'ai pas les références réglementaires en tête mais il me semble que non. | |
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Amazone
Invité
| | Sujet: Mise à disposition de véhicule par un prestataire conduit par un prof Ven 25 Mar 2011 - 15:53 | |
| A moi aussi, il me semble que non. A moins de souscrire une assurance ? |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Mise à disposition de vehicule par le prestataire conduit par un prof Ven 25 Mar 2011 - 17:34 | |
| Mais comment ferez-vous lorsque j'arrêterai ?  Lettre DAJA1 n° 09-083 du 2 mars 2009. Un rectorat a consulté la direction des affaires juridiques sur le point de savoir si des enseignants peuvent transporter des élèves dans un véhicule loué aux États-Unis à l'occasion d'un voyage scolaire.Pour des raisons de sécurité évidentes, le transport d'élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. Il n'entre pas dans les obligations statutaires des enseignants de conduire des véhicules, qu'ils soient personnels, de location ou de service, pour ce type d'activité.
Une note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 précise qu'un chef d'établissement ne peut autoriser un enseignant à conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel et uniquement pour les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires en cas d'absence momentanée de personnels qualifiés ou d'urgence.
En tout état de cause, ce dispositif dérogatoire et exceptionnel ne paraît pas du tout adapté au cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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| | Sujet: Re: Mise à disposition de vehicule par le prestataire conduit par un prof | |
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