Je vais être concerné en septembre par la réforme de la carte comptable puisque mon agence comptable va être dissoute en septembre 2011.
J'envisage de faire un recours gracieux pour demander le report de cette décision, puis contentieux pour demander des indemnités compensatrices, sur les motifs suivants :
1) Le Rectorat d'Aix-Marseille n'a pas suivi les recommandations du ministère, qui préconisait la recherche de solutions au cas par cas "en privilégiant les mutations et les départs à la retraite", puisqu'il a pris une mesure globale consistant à supprimer toutes les agences comptables en collège.
2) Au mouvement, il n'y a aucun poste d'agent comptable de vacant, ce qui rend de facto caduques les points de carte comptable qui sont attribués.
Pensez vous que ces arguments ont une chance d'être recevables ?

non

il s'agit d'une simple mesure d'ordre intérieur d'organisation du service , donc non susceptible de recours .


Tu aurait quelle réaction si Josette t'attaquait devant le TA parce que tu lui demande de nettoyer l'escalier A et B alors qu'avant elle était en cuisine ?

Ici aussi pas de retraite...
On supprime donc des postes à la hussarde...

une AC avec un comptable et deux B plus deux C , pour quatre ER , ou une ac avec 6 ER avec en plus un A "fondé de pouvoir" c'est quand même plus cohérent qu'une AC avec un A+ un C qui gèrent un ER.

riel a écrit:

domed13 a écrit:

Je vais être concerné en septembre par la réforme de la carte comptable puisque mon agence comptable va être dissoute en septembre 2011.
J'envisage de faire un recours gracieux pour demander le report de cette décision, puis contentieux pour demander des indemnités compensatrices, sur les motifs suivants :
1) Le Rectorat d'Aix-Marseille n'a pas suivi les recommandations du ministère, qui préconisait la recherche de solutions au cas par cas "en privilégiant les mutations et les départs à la retraite", puisqu'il a pris une mesure globale consistant à supprimer toutes les agences comptables en collège.
2) Au mouvement, il n'y a aucun poste d'agent comptable de vacant, ce qui rend de facto caduques les points de carte comptable qui sont attribués.
Pensez vous que ces arguments ont une chance d'être recevables ?

non

il s'agit d'une simple mesure d'ordre intérieur d'organisation du service , donc non susceptible de recours .


Tu aurait quelle réaction si Josette t'attaquait devant le TA parce que tu lui demande de nettoyer l'escalier A et B alors qu'avant elle était en cuisine ?

Malheureusement, tout à fait d"accord. Tu vas juste gagner que le rectorat va te voir comme un adversaire avec le risque que ça te pourrisse encore plus l'avenir. C'est un peu malheureux mais dans ce genre de cas, il vaut mieux essayer de discuter (comprendre négocier sauf qu'il n'y en a qu'un qui a des choses à donner) et de sauver les meubles. Les différentes pistes qui ont été utilisées:
Des points de "carte scolaire" valables plusieurs années
La possibilité de faire de la formation et donc d'être rémunéré pour ça
Un rôle de joker pour aller donner des coups de mains dans des bahuts en difficulté (avec rétribution là aussi)
Toute autre proposition gagnant/gagnant à faire au rectorat


Bref, les quelques moyens qui peuvent un tout petit peu diminuer le coup dur et éviter le deuxième effet kiss cool.

Citation :

Un rôle de joker pour aller donner des coups de mains dans des bahuts en difficulté (avec rétribution là aussi)

ca c'est un futur marché quand les gestionnaires seront décentralisés

Merci à tous de vos réponses ...et grosses bises à Josette (qui ne perdrait pas d'indemnités en changeant d'escalier).