Un candidat non retenu sur un MAPA demande des renseignements très précis comme:
- la liste des entreprises sollicitées, des candidats admis à présenter une offre, des candidats invités à négocier
- l'acte d'engagement de l'entreprise retenue et ses annexes (après occultation des informations couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle)
- les documents relatifs aux quantités et aux conditions de prix
- l'offre de prix globale et l'offre de prix détaillée du candidat retenu
- les conditions globales de prix des entreprises non retenues
- les PV et les rapports de la CAO relatifs à l'analyse et au classement des offres et aux choix d e l'attributaire.

Bref, cette demande me paraît exagérée. Pouvez-vous me dire si je suis dans l'obligation de la satisfaire dans son ensemble?

http://www.gestionnaire03.fr/page156.html#Information