Bonsoir à tous,

Impossible de remettre la main sur le PPMS de mon prédécesseur, pouvez-vous me donner un modèle ou me transmettre les grandes lignes afin que j'en élabore un nouveau.

Merci d'avance à tous

Chaque cas est différent, il te faudra malheureusement tout reprendre en fonction des spécificités de ton établissement...
Allez, ne pleure pas. Regarde ici.

Et sinon, ton prédécesseur, il est parti en trekking ? Il est peut-être joignable...

N'y a t-il pas eu d'autres exemplaires qui ont été diffusés ? lors du CA, de commission Hygiène et sécurité, chez le CE ? les personnes concernées à minima ? (accueil, acmo, cpe...) - dans les pv de CA ?
Sous un nom tordu dans l'ordinateur ?

Bonjour,

La mise en oeuvre du PPMS est-elle soumise au contrôle de légalité ?

Ou autrement dit : un CE peut-il mettre en place un PPMS, même provisoire, si celui-ci n'a pas
encore été soumis à la CHS ? (mais présenté en CA).

Gh.

Bien sur....
le PPMS c'est pour être certain que les personnels et les usagers ne courent pas de risque.
C'est mettre par écrit les bonnes pratiques
Même si le document n'a pas été présenté, les bonnes pratiques doivent être appliquées.

Merci pour ta réponse Boz'

En fait, j'imaginais mal en cas de pépin des personnels et des élèves confinés "illégalement" mais protégés d'un risque et d'autres qu'on ne pourrait confinés parce que le plan n'a pas suivi les méandres de la procédure...et donc exposés "légalement" au risque majeur.

Et on sait bien sur que ce genre de truc n'arrive jamais, sauf dans de lointains archipels...

Bon, j'arrête la mauvaise foi, encore merci pour l'éclairage !

J'ai travaillé sur un ppms qui est sur le point d'être finalisé. Le ppms fait-il l'objet d'un vote en CA ?

Quel procédure doit-on suivre pour son adoption ?

Le PPMS doit-il passer absolument en CHS ou peut-on se contenter d'un vote en CA ?

Vu au BO HS du 30/05/2002 :
Ce Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement,
soumis à la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, quand elle existe, au conseil d'administration de l'établissement, et présenté au conseil d'école.

Quel différence entre le PPMS et le Document Unique, avez-vous un modèle de ce dernier ?

http://www.gestionnaire03.fr/page8121.html

Winnie a écrit:

Vu au BO HS du 30/05/2002 :
Ce Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement,
soumis à la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, quand elle existe, au conseil d'administration de l'établissement, et présenté au conseil d'école.

Donc je peux me contenter du vote du CA. J'aurai bien voulu avoir une ou des réunions de CHS mais impossible de motiver la CE pour la convoquer...

Chez moi c'est CHS et CA. Je n'ai pas l'impression qu'on choisisse...

Winnie a écrit:

Chez moi c'est CHS et CA. Je n'ai pas l'impression qu'on choisisse...

Je ne me donne pas le choix, je demande seulement si je peux me contenter du vote du CA. Si ce n'est pas le cas et bien le ppms attendra l'année scolaire prochaine pour passer en CHS car ça m'étonnerait que la CE va faire une CHS en juin... avec le DNB elle a d'autres chats à fouetter

Bonjour,

pour Raymonde :
le DU c'est l'évaluation des risques professionnels (fait en interne ou par une société extérieure), afin de coter les risques et établir un plan d'action pour y remédier.
Le PPMS : prévoit les mesures internes de l'EPLE en cas de catastrophe (malle avec haut parleur,radio ....) confinement éventuel ...
Donc rien à voir avec les risques professionnels.
Les 2 sont obligatoires

Bonjour,

Connaissez vous les risques auxquels sont confrontés les établissements scolaires de Paris?

merci

Paris c'est grand!
Tout va dépendre de la situation précise de ton établissement et l'analyse précise des risques. Rapproche-toi de ta CT, des services municipaux et de ton Rectorat pour en savoir plus.

Il y a deux PPMS : 1 pour les risques majeurs ( bactério, météo, chimique...) et 1 pour l'intrusion.

Bon courage

Il faut se procurer le DDRM et le DICRIM.

Dans l'académie de Paris, il existe un coordonnateur académique Risques majeurs :

(saisir ces mots clés dans votre moteur de recherche, vous serez dirigé sur la page, qui comporte des documents précis sur les risques à Paris)
Cette personne doit pouvoir vous aider, si vous ne trouvez pas sur la page les précisions nécessaires.