je me pose questions sur le reliquat des conventions sur ressources affectées.
le montant du reversement au bailleur de fonds est il soumis au vote du ca?
si ce bailleur de fonds laisse ce reliquat à libre disposition de l'etablissement , est ce que ce montant est soumis au vote du ca ?
merci pour vos reponses

Normalement la convention initiale (car pour que l'on parle de ressources affectées et de reversement il faut une convention) doit prévoir le truc.
Sinon le reversement ne fait pas l'objet d'u vote du CA, puisqu'il s'agit d'un OP du comptable.
Par contre si le reliquat est laissé à la disposition de l'EPLE, la nouvelle affectation de la somme passe par un vote du CA (DBM 3)
On peut à la rigueur faire un OR du montant du reliquat qui tombera alors dans les fonds de réserves
Quand on voudra les utiliser, prélèvement au moment du budget primitif ou vote d'une DBM en cours d'exercice.

Boz a raison : pour le remboursement, c'est un OP dont la PJ est un titre, donc pas de vote.
Il existe une variante pour les subventions de la CT : dans la plupart des cas, la notification est accompagnée de documents de bilan, à renvoyer à la fin de l'action. S'il reste de l'argent, on peut profiter de cet envoi pour demander à la CT la réaffectation du reliquat sur un autre projet de même nature.

Winnie a écrit:

Boz a raison : pour le remboursement, c'est un OP dont la PJ est un titre, donc pas de vote.

Subvention à rembourser = titre émis par la CT. Donc pas besoin de joindre un acte à l'OP. C'est quoi le problème ?

Ok. Je pensais à un titre de l'EPLE.