avec nos nouveaux contrats aidés à la mode "cui cui " dont l'horaire hebdo a souvent changé ces dernières semaines (20h puis 24h) je ne sais plus trop quel horaire maxi effectif appliquer.
j'en étais resté à la Réponse DAF C2 -15 février 2007 actualisée le 20/3/2007 qui mentionnait un maxi de 26h mais pour 20h de contrats.
Je m'aperçois autour de mon bahut que tout le monde a sa méthode et pratique différemment.

Avez vous du nouveau à ce sujet ?
peut on monter jusqu'à 30h semaine pour annualiser ou en reste t-on à ces 26h maxi?

Dans une instruction de la DAF du 14/01/2011 ,il est possible de moduler le temps de travail  sur tout ou partie  de la période  couverte par le contrat dans la limite de la durée légale (Art L 5134.26 du code du travail)

attention avec la modulation...imaginez: vous annualisez le temps de travail du collègue CUI entre sept et aout...au mois de juin, il trouve un emploi et démissionne donc sans préavis (c'est autorisé)...vous vous trouvez en situation difficile car la personne a fait des heures qu'elle ne peut plus récupérer...elle est en droit d'en demander le paiement et là, vous êtes chocolat!! donc, chez moi, les CUI font 20h.

on rapellera utilement que le code du travail voit une différence fondamentale entre "modulation" et "annualisation", les mots ont un sens en français et les prud'hommes parlent français. une annualisation pourrait être interprétée comme une modulation à 0h/semaine pendant les vacances scolaires (ce qui est inconnu dans le code du travail qui maintien la notion du tiers), alors qu'un article du code parle très clairement de l'entreprise fermée pour cause de congés annuels avec indemnité ne pouvant être inférieure au salaire (ce qu'on appelle couremment le congé de fait)... pas encore de jurisprudence mais dans l'attente qui ne saurait durer je ne perndrais pas le risque d'une requalification en CDI.

sur ce bonnes vacances, je me casse...in the sud...in the marmottan's house near the sea.

Bonne vacances alors.

Moi, je vais chez Grand-Maman dans le Gloucestershire.

Fonction rechercher !

http://www.intendancezone.net/spip.php?article432