bonjour

concernant la taxe d'apprentissage, puis je utiliser celle-ci pour payer des frais de publicité dans la presse local dans le but de journées portes ouvertes pour promouvoir nos filières

Le texte dit "dépenses destinées à promouvoir les formations ....sous prétexte que celles ci aient lieu dans l'établissement..."


merci de vos réponses

je dirais oui avec un mandatement à un compte "623".
Mais, ce qui me dérange c'est qu'il s'agit de promouvoir l'entrée dans la filière et non de promouvoir une (in-)formation relative à la filière.

oui !

Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de conclure un partenariat avec une entreprise qui nous mettrait à disposition (si possible gratuite) des fleurs pour égayer une porte ouverte dans un établissement scolaire en contrepartie d'un affichage sur la provenance des produits (pancartes à l'effigie de l'entreprise) ?
Cela est-il possible juridiquement ? N'est-ce pas considéré comme de la publicité, ce qui n'est pas dans les missions d'un EPLE ?
Merci d'avance.

On va sur l'index du site "Intendance03" et on trouve notamment ça :

Partenariat avec le monde professionnel.


Un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire rappelé par la circulaire n° 2001-053 du 28-3-2001. La publicité en milieu scolaire, le principe de neutralité, l’interdiction de démarchage, la publicité sur les plaquettes des établissements, le partenariat.....
Dans le même ordre d’idée, un document de Besançon sur le démarchage des EPLE et les offres contractuelles frauduleuses (type insertion dans des annuaires...).

Merci, l'intérêt pédagogique de ce partenariat semble limité. ON pourrait bien dire qu'il participe à un évènement local, la JPO, ça passerait ?