Paiement des bourses aux élèves partis en cours de trimestre

Bonjour,
Otez-moi un doute : les élèves partis en cours de trimestre, on leur paie prorata leur inscription, ou on leur paie tout le trimestre de bourses ?
Merci

en collège et dans ma contrée, l'établissement d'origine paye la totalité de la bourse pour le trimestre.

Je leur paie le prorata (je ne vais pas payer tout le trimestre pour un élève déscolarisé au bout de 2 mois) avec tableau de régul envoyé à l'Inspection.

Par contre, je suis curieux de connaître l'avis de tous ...

Tout depend du motif du depart : demission ou changement d'etablissement.

Article D. 531-6 du code de l'Éducation, les
transferts de bourses de collège entre établissements sont de droit
lorsque l'élève change d'établissement en cours d'année scolaire. En ce
qui concerne le paiement de la bourse, l'établissement d'origine versera
le montant total de la bourse due au titre du trimestre en cours ;
l'établissement d'accueil ne prendra en compte l'élève qu'au trimestre
suivant.
Pour l'application de ces dispositions, les trimestres retenus pour
prendre en considération le transfert des bourses sont les suivants :
- 1er trimestre : du jour de la rentrée scolaire au 31 décembre ;
- 2ème trimestre : du 1er janvier au 31 mars ;

- 3ème trimestre : du 1er avril au dernier jour de l'année scolaire.

si problème d'assiduité, le CE peut demander un congé de bourse

J'avoue que dans la pratique, un élève qui quitte mon établissement en début de trimestre (trois premières semaines), nous lui faisons un transfert de bourse en précisant que nous ne payerons pas les bourses pour ce trimestre.
Car, il me semble plus logique que le nouvel établissement accueil puisse les payer - le cas échéant les déduire de la DP - et, aussi, pouvoir demander un rib en cas de problème (chose plus ardue quand l'élève est parti).

Cela dit, je suis hors-clous et vais revoir cette pratique.

Merci Donald

Soit, mais quid des élèves quittant l'établissement en cours de trimestre, mais ne se réinscrivant pas dans un autre établissement, payez-vous en totalité ou au prorata ?

Et concernant les dossiers de transfert pour qui vous payez la totalité du trimestre, vérifiez-vous avant de payer que l'élève est bien ré-inscrit ailleurs ? Car il peut très bien partir le 30 Novembre en vous disant "je m'inscris à Tataouine !" et finalement rester chez lui passer l'hiver au chaud devant sa Playstation ... Et dans ce cas-là, vous lui aurez quand même payer l'intégralité du Trimestre ...

Pour un eleve quittant l'EPLE (demissionant) il faut faire un conge de bourse et ne payer que pour sa presence.

Le bénéfice des bourses est conditionné à l'obligation d'assiduité. Un élève qui ne vient plus et qui ne justifie pas d'un transfert vers un autre établissement n'est pas assidu et il faut demander un congé de bourse à partir de la date de son départ qui permettra de suspendre le paiement au prorata de son absence.



edit: damnit!

concrètement, le congé de bourse, c'est quoi? un certificat de l'ordonnateur?

zélie a écrit:

concrètement, le congé de bourse, c'est quoi? un certificat de l'ordonnateur?

Le congé de bourse est demandé par la personne qui accorde et notifie les bourses...ce n'est pas du domaine de l'intendance mais du secrétariat de direction

N@n@rd a écrit:

Congé et transfert de bourses.

Extrait de la circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010:

2. Changement d'établissement d'un élève en cours d'année

Lorsqu'un élève change d'établissement en cours d'année scolaire, le transfert de la bourse est effectué après information de l'inspection académique par l'établissement d'origine. Le transfert de la bourse est effectif à la date à laquelle l'élève change d'établissement. La date de l'arrêt du versement de la bourse devra être mentionnée par l'établissement d'origine sur l'imprimé de transfert fourni par l'inspection académique, afin d'éviter l'interruption du versement ou le double paiement.

L'inspecteur d'académie d'origine transmettra à l'établissement d'accueil tous les éléments nécessaires à la prise en charge de l'élève boursier s'il s'agit d'un transfert dans le même département, sinon à l'inspection académique d'accueil.

C'est le système retenu pour les bourses de lycée
pour les bourses de collèges, il faut consulter la circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010 (Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010)...et bien sur le code de l'éducation

donald a écrit:

Le congé de bourse est demandé par la personne qui accorde et notifie les bourses...ce n'est pas du domaine de l'intendance mais du secrétariat de direction

Non, dans la circulaire que tu cites on peut lire : " Les demandes de bourses de collège déposées par les familles sont instruites par le chef d'établissement [...] Dans cette opération, le chef d'établissement est secondé dans son action par le gestionnaire de l'établissement."

donald a écrit:

pour les bourses de collèges, il faut consulter la circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010 (Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010)...et bien sur le code de l'éducation

Ici : http://www.education.gouv.fr/cid52633/mene1017673c.html

RUSSULE tu m'as l'air en pleine forme !

bonnes vacances !

Russule a écrit:

donald a écrit:

Le congé de bourse est demandé par la personne qui accorde et notifie les bourses...ce n'est pas du domaine de l'intendance mais du secrétariat de direction

Non, dans la circulaire que tu cites on peut lire : " Les demandes de bourses de collège déposées par les familles sont instruites par le chef d'établissement [...] Dans cette opération, le chef d'établissement est secondé dans son action par le gestionnaire de l'établissement."

ce qui peut permettre de confier l'intégralité du dossier au gestionnaire (instruction, phase administrative, ordonnancement)...ce n'est pas contraire aux préconisations dans le cadre du controle interne comptable?

Petite rectification

Dans beaucoup de collèges c'est la secrétaire de direction qui saisit les dossiers de bourses de collège et la gestionnaire ne sait même pas comment on s'y prend elle s'y intéresse juste quand il y a un souci ou un départ de l'établissement

dodie a écrit:

Petite rectification

Dans beaucoup de collèges c'est la secrétaire de direction qui saisit les dossiers de bourses de collège et la gestionnaire ne sait même pas comment on s'y prend elle s'y intéresse juste quand il y a un souci ou un départ de l'établissement

Je ne suis pas certain qu'il y ait tant de collèges que ça où le gestionnaire ne sait pas comment on s'y prend pour suivre les dossiers de bourse. On sait bien qu'il y a souvent une frontière un peu fluctuante entre le "secrétariat" et "l'intendance" (même si la séparation n'existe plus depuis des années) pour ce qui concerne l'inscription des élèves boursiers et leur suivi dans sconet mais le gestionnaire qui ne sait pas suivre le dossier d'un boursier ne connait pas son boulot.

Certains gestionnaires ne savent même pas quels papiers ont été demandé pour saisir les dossiers de bourses et comment la secrétaire a fait pour les saisir
Comme m'ont dit certains c'est pas mon boulot moi je paye un point c'est tout

Et bien "certains gestionnaires" ne connaissent pas leur boulot et ne connaissent même pas leurs missions. Mais je continue à croire que ce n'est pas le cas dans beaucoup de collèges et que ces cas sont des exceptions et pas la règle.

Heureusement que ce sont des exceptions sinon on aurait de gros soucis de gestion
Moi ça va je suis avec une collègue gestionnaire très sympa qui est débutante mais qui aime ce qu'elle fait même si des jours comme tous le monde on a envie de tout plaquer