DUE

Bonjour,
une petite question bête.
Parmi les choses que j'applique sans trop m'être posé de questions jusqu'ici, il y a le cas des déclarations uniques d'embauche (DUE).
Je les saisis pour les contrats aidés, comme j'ai lu qu'il fallait le faire, mais pourquoi n'a t'on pas à le faire pour les AED ? L'EPLE est aussi l'employeur. Est-ce le fait de la différence de la nature du contrat ?

droit public.

Ok, mais encore ...

Les AED sont de droit public, les contrats aidés de droit privé.
Cela a quelques conséquences. J'espère que votre CE est au courant, lui.
Avez vous parcouru le site ?
 
le ministre

euh....
je te remercie de ta sollicitude M. le Ministre, et oui, j'ai consulté ce site (depuis quelques années d'ailleurs) mais je n'ai certainement pas tout lu, et ce qui est sûr, c'est que je n'ai pas suivi toute l'évolution des textes relatifs au DUE.

Je te rassure je savais que les AED étaient des contrats de droit public( dans ma question je cite la différence de nature des contrats AE/CUI) mais je vais alors reformuler ma question : à quel titre les EPLE sont ils exonérés de faire une DUE pour les AE, c'était, (à l'origine du moins), une formalité qui concernait aussi les agents non titutaires de droit public.

en cherchant un peu je constate que la majeure partie du Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche a été abrogé.... ça vient peut-être de là.

Je crois que je ne vais pas m'épargner la réjouissante lecture de légifrance