Un professeur titulaire, qui intervient à la fois dans un LP et dans le CFA SACD de ce LP, envisage de suivre une session de formation, genre "formation continue" dans une entreprise dont l'activité correspond à une des filières du LP et du CFA.
Une convention a été votée en CA pour ce faire.
A priori la formation serait payée par le prof, de sa poche (ou gratuite, je sais pas trop ...c'est dans un ER et je n'ai pas tous les éléments encore...)
Mais l'ordonnateur voudrait que le budget du CFA prenne en charge le transport, les repas et l'hébergement du prof quand il sera dans cette entreprise à 500 kms de chez lui.
Donc frais de déplacement et de mission.
Sauf qu'il ne s'agit pas d'une mission. Mais d'une session de formation continue.
 
Entre-t-il dans la mission de l'EPLE et de son CFA de financer un déplacement relatif à la formation d 'un personnel titulaire. N'est-ce pas là la mission de l'Etat et non celle de l'EPLE qui est de former les élèves, pas les profs ?
 
Le comptable doit il rejeter le mandat ?

C.FAcile a écrit:

Le comptable doit il rejeter le mandat ?

C'est le vrai problème ça...

Si le bousin passe en CA et que la tutelle ne moufte pas, je ne vois pas comment l'AC pourrait rejeter...
Par contre si pas d'acte, rejet.
Mais il risque d'y avoir débat..

C.FAcile a écrit:

Le comptable doit il rejeter le mandat ?

Le cas s'est déjà présenté chez moi pour un prof de FI qui voulait suivre une formation peut-être éventuellement susceptible d'intéresser ensuite le GRETA pour le compte duquel il intervient comme vacataire. (comprendre en cumul d'activité).

Ayant eu vent de la chose avant que ça ne prennent feu, j'ai manifesté clairement mon opposition et averti que si on me présentait la facture, je rejetterai au motif que nous sommes hors des compétences de l'EPLE. Ce n'est jamais allé plus loin.

Ce n'est que mon avis et je le partage

Je ne vois pas où est le problème pour un Greta. Contrairement à un EPLE "normal", un Greta a bien dans ses cordes de rémunérer et de former des personnels, et pour cela gère utilise des propres gagnés à la sueur du front des personnels de la structure.

Si l'équipe dirigeante d'un Greta estime opportun de financer la formation d'un formateur, le statut de celui-ci n'a aucune importance, seule compte la confiance qui peut être placée dans cette personne d'exercer ses nouveaux talents au bénéfice de la structure, et pas de la concurrence.

Ce que j'ignore, c'est si un CFA est considéré comme financé par des ressources propres (chapitre 70) ou si c'est une sangsue vivant au crochets de la société, comme les EPLE. Dans le second cas, ce n'est peut-être pas évident.

Précision pour IZ
 
Un CFA d'EPLE vit essentiellement avec la Taxe d'apprentissage et une subvention d'équilibre de la région.
Selon les endroits et les secteurs d'activités que couvre le CFA la part de chacune de ces 2 ressources peut être trés variable. Ca peut aller de 80% de subvention et 20 % de TA à 80% de TA et 20% de subvention.
 

Donc on peut considérer qu'un CFA est financé par du 74, et pas du 70. Cela dit, si on lui confère une autonomie de gestion importante, on peut considérer qu'il n'a pas à se justifier de ce qui est discuté ici. Pour en avoir le coeur net, le mieux ne serait-il pas de diplomatiquement demander son avis au DAET/DAFPIC ?