pasvieux **
Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006
| Sujet: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:12 | |
| L'agence comptable nous rejette une facture car pour le matériel acheté existe un marché que la gestionnaire n'a pas respecté. Dès lors que l'imputation est bonne, les crédits dispo, est ce du ressort du comptable de vérifier si la commande passée relevait d'un marché ou non? N'est ce pas plutôt une prérogative de l'ordonnateur, qui dès lors qu'il a signé le bordereau de mandat a pris sa responsabilité et validé cette commande hors marché? | |
|
Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:15 | |
| Il me semble que tu as raison. A la limite, je pourrais concevoir un rejet pour non respect de l'EPCP. Mais si une ligne est prévue en MAPA, je ne comprends pas la position de l'AC. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:17 | |
| Le comptable n'a pas à vérifier les seuils des marchés publics, je ne vois pas ce qui lui permet de s'occuper de savoir si un achat est passé par un marché existant ou en dehors. Ca ne fait pas partie de ses contrôles.
Qu'il pose la question, OK. Qu'il rejette, ça semble abusif. D'ailleurs quel est le motif choisi dans la liste pour le rejet de la facture? | |
|
Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:56 | |
| Le comptable n’a en aucune façon à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés. Donc le comptable à tort dans ce cas. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché | |
| |
|