La Commission européenne souhaite assouplir et simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE "afin de faciliter la tâche des pouvoirs
publics comme des entreprises qui souhaitent participer à des marchés (publics, ndlr) en Europe". Les "parties concernées" sont donc invitées à
participer, jusqu’au 18 avril 2011, à une consultation d'un livre vert de l’Union européenne consacré à la "modernisation de la politique de
l'UE en matière de marchés publics". Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a indiqué que cette révision
devrait permettre de "rationaliser les procédures et de les adapter à de nouveaux défis, tels que la nécessité d'optimiser l'utilisation des
fonds publics et de prendre en compte les problèmes sociaux et environnementaux". Pour faire face à la crise économique, l’Union
européenne souhaite également faire en sorte que "les marchés publics puissent contribuer à la création d'emplois, à l'innovation et à la
protection de l'environnement".
La consultation publique portera essentiellement sur les procédures et des formalités administratives, en particulier pour les petites
collectivités territoriales et les PME ; sur les modalités de soumission d'offres dans d'autres Etats membres ; sur les conditions permettant
d’exempter les marchés passés entre pouvoirs publics de l'application des directives ; sur l’amélioration de la prise en compte du
développement durable ; sur les moyens permettant de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et de prévenir le favoritisme, la
corruption ou les conflits d'intérêts.
Rappelons par ailleurs que la Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques - le délai de réponse
est fixé au 31 janvier 2011 - ainsi qu'"une évaluation ex-post exhaustive" visant à mesurer l’efficacité et l'efficience de la
réglementation européenne sur les marchés publics. Les réponses au livre vert doivent être envoyées à l'adresse suivante avant le 18 avril 2011 : MARKT-CONSULT-PP-REFORM@ec.europa.eu
livre vert de la Commission
source : lettre Localtis du 31 janvier 2011
_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Accueil 
Lun 31 Jan 2011 - 9:06