Dans un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat a considéré que "sauf disposition expresse contraire", les années de contractuel
comptaient pour passer un examen professionnel interne. Une décision qui semble contredire l'interprétation que développait il y a peu encore le
ministère de la Fonction publique (voir ci-dessous la réponse à une question parlementaire du 10 août 2010).
la décision du Conseil d'Etat
une question à l'AN
source : lettre Localtis du 26 janvier 2011
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mer 26 Jan 2011 - 9:22