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 Contrat CUI et "avenant imposé"

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2 participants
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Pimprenelle66
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Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 06/12/2010

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MessageSujet: Contrat CUI et "avenant imposé"   Contrat CUI et "avenant imposé" EmptyMar 25 Jan 2011 - 15:55

Bonjour,
J'ai eu la désagréable surprise ce matin d'avoir en ligne le service DRH de ma CT qui me demande de faire signer à un agent en CUI un avenant à son contrat.
Le contrat initial de travail + convention tripartite concernaient un renouvellement d'un an et ce matin on me dit: "c'est une erreur; Pôle emploi ne renouvelle que pour 6 mois, il faut lui faire signer un avenant. Et si il ne signe pas, il est licencié".
Que faire?
Pour info, j'ai bien une copie du contrat de travail entre l'agent et la CT mais je n'ai pas le retour de la convention CERFA avec la signature Etat/Pôle emploi.
Je n'ai pas encore vu l'agent concerné; je voudrais le conseiller au mieux, surtout qu'il était déjà stressé par un possible non renouvellement faute de crédit.
merci de votre aide.
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Invité




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MessageSujet: Re: Contrat CUI et "avenant imposé"   Contrat CUI et "avenant imposé" EmptyMar 25 Jan 2011 - 16:06

Citation :
Pôle emploi ne renouvelle que pour 6 mois,
c'est une C***IE de plus !
il pourrait aller devant les prud'hommes pour une promesse d'embauche d'un an non-respectée (pas sûr qu'il gagne, pas sûr qu'il perde).
Sans compter qu'il faudra relancer la procédure dans trois mois pour tenir la procédure normale sur laquelle pôle-emploi s'asseoit avec un aplomb ...stupéfiant...
Citation :
contrat de travail entre l'agent et la CT
Cependant qui est l'employeur, l'EPLE ou la CT ?
Si c'est la CT, elle devrait directement voir cela avec l'intéressé.
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Pimprenelle66
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Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 06/12/2010

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MessageSujet: Re: Contrat CUI et "avenant imposé"   Contrat CUI et "avenant imposé" EmptyMar 25 Jan 2011 - 16:14

L'employeur est la CT. Je leur ai déjà dit que je ne voulais pas abuser de la confiance que l'agent me porte pour lui faire signé n'importe quoi; la réponse de la CT: "vous me le passez et je lui dirai que s'il signe pas, il sera licencié". Shocked
Je trouve ça très professionnel!
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Pimprenelle66
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Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 06/12/2010

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MessageSujet: Re: Contrat CUI et "avenant imposé"   Contrat CUI et "avenant imposé" EmptyMar 25 Jan 2011 - 16:15

heu "signer". désolée.
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Maître Corbeau
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Maître Corbeau


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Age : 42
Localisation : Sur son arbre perché
Date d'inscription : 10/06/2010

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MessageSujet: Re: Contrat CUI et "avenant imposé"   Contrat CUI et "avenant imposé" EmptyMar 25 Jan 2011 - 16:26

Si l'employeur est la CT, je serais tenté de dire que c'est son problème, c'est elle qui court le risque de se retrouver aux prud'hommes, pas l'EPLE.

C'est sympa de la CT de refiler la patate chaude à l'EPLE, et c'est très moyen (pour ne pas dire plus) vis à vis du salarié. Shocked
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