Contrôle du Trésor

Les contrôles du Trésor en EPLE semblent se multiplier en ce moment. sans doute que la restructuration des recettes du trésor libére du personnel.



Il peut être utile d'indiquer aux collègues en quoi cela consiste.

Pour ma part, cela a notamment porté durant une semaine sur :



Contrôle de la caisse.

Contrôle de l’unité de caisse (pas de caisse annexe pour les tickets, caisse tenue journellement avec passage des écritures)

Contrôle des reçus, du cahier de caisse, de la conformité avec les écritures…

Contrôle approfondi des créances, du 416, étude des dossiers d’huissier, des remises gracieuses, des admissions en non valeur, de la gestion des chèques rejetés…

Interrogation sur les logiciels utilisés, les modalités de protection des locaux et du coffre.

Délai d’encaissement des chèques, délai de passation des écritures, des validations….

DAO – respect du seuil de 750 € pour les chèques

Périodicité des virements, des envois de chèques, des régies

Demande du document de GFC « utilitaire – contrôle » pour chaque EPLE

Contrôle de la balance, justification des soldes

Etude de la classe 4 et 5, des relevés Trésor, des carnets de chèques, fiches de compte classe 5.

Etude des documents émanant des régies.

Vérification de la qualité de comptable : arrêté, cautionnement, serment

Contrôle du budget, des DBM, de la situation des dépenses engagées, de la disponibilité des crédits

Questions sur les voyages : existence d’une charte, modalités, étude des documents, etc…

Contrôle des tickets, du stock, des tarifs

Concessions de logement : contrôle du nombre, des dates…

Contrôle des FQE, contrôle de la périodicité de ces FQE… y compris régies

Contrôle des stocks – rapprochement avec les inventaires

Contrôle des OC (y compris stock)

Contrôle de l’inventaire (délibération sur durée amortissements), sorties d’inventaire, conformité classe 2, etc…

Vérification et étude des fonds sociaux (modalités, commission, documents, etc…)

Contrôle approfondi des droits constatés : tarifs, bourses, remises d’ordre (texte de référence), remise de principe (documents justificatifs). Reprise des bordereaux et calcul, documents justificatifs des bourses, primes, remise d’ordre. Précision que l’OR doit précéder le recouvrement

Contrôle des mandatements, du délai de paiement, des intérêts moratoires éventuels… vérification par sondage sur plusieurs mandats de tous les établissements

Contrôle des OR, périodicité, vérification par sondage sur plusieurs OR de tous les établissements

Questions sur les modalités pratiques mises en place par le comptable pour effectuer les contrôles internes et les contrôles des régisseurs. Interrogation sur les différents intervenants aux divers stades de la comptabilité (qui fait quoi). Modalités de la convention du groupement comptable.

Dates de vote et dépôt des comptes financiers, rapport du CE et de l’AC, remarques éventuelles des TG et CRC, quitus obtenus…



Par contre, pas de questions sur le respect du CMP ni de l’EPCP…



Etablissements rattachés : régie, caisse, tickets, inventaire, stocks, mandats et recettes...

Effectivement, les procédures de contrôles interne de l'agence comptable sont à la mode. Si vous voulez être dans le coup, et si vous avez le temps, vous trouverez sur cette page :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page31.html
à "diagnostic...." de quoi passer pour un pro.

(moi j'avais pas eu le temps)

Ne pas oublier que le rapport va bien sur chez les CE du groupement et au Rectorat pour leur prouver combien on est des gros nuls fainéants.

Et les autres, aucune info complémentaire pour aider les futures victimes ?

Et ils restent combien de temps pour contrôler tout cela ?

Histoire de s'organiser car en ce moment .......il est vrai qu'on se la coule douce

Cela dépend de la taille de l'établissement, de la taille du regoupement, de la présence d'un GRETA, des controleurs, etc... une semaine est un minimum.

Ce serait donc un contrôle approfondi et non une vérification qui, en temps normal , dure 2 jours - pour une petite agence

Oui, c'est plus fouillé et le champ d'investigation est plus large. en fait, ca ressemble plus à un contrôle CRC que du Trésor : le contrôle porte autant sur la gestion budgétaire de l'ordo que sur celle du comptable. Enfin, cela dépend peut-être des vérificateurs.

Oui, et puis ils viennent généralement à deux, équipés d'un portable avec un super logiciel de vérif qui leur permet de faire le rapport en parallèle avec le contrôle.
Si tout va bien à l'agence comptable, et s'ils sont pressés, alors ils n'iront pas auditer les établissements rattachés.

Bon je sais que ce post date d'il y a presqu'un an... mais il va bien me servir !!

Premier poste de gestionnaire, je suis en plein dans les formations (3 jours par semaine... youpiiee !! et mon travail je le fais quand ?!)... et bing j'apprends que les agents du Trésor ont déboulé dans l'agence comptable dont je dépends...

Une gestionnaire de mon groupement m'en informe, me dit que je vais avoir droit aussi à leur visite et que je dois faire attention à ceci, cela, que je dois préparer tel doc, tel registre... SAUF QUE y'a pas tous ces registres... Ils vont débarquer chez moi, je ne connais pas mon métier, je ne sais pas quel doc il voudront quand ils me demanderont le document truc machin chouette... et surtout, des registres qui apparemment sont obligatoires n'ont jamais existé dans ce collège !!!

Je vais me faire descendre par la faute de l'ancienne gestionnaire... Logiquement je ne risque rien, c'est juste que c'est moi qui vais devoir gérer tout ça et qui vais me retrouver comme une conne devant eux...

Il devrait y avoir un contrôle sur les gestionnaires... histoire de virer ceux qui ne font pas leur boulot et qui font mal le peu qu'ils font ! J'vous jure, celle qui était là avant moi, elle devrait pas avoir ce genre de poste... Enfin bref...

Merci en tout cas pour ce post que je n'ai que parcouru... mais qui m'aidera sûrement !

Astrelia a écrit:

SAUF QUE y'a pas tous ces registres...

T'as déjà ouvert le coffre ?

Ah ... les audits TG !

Sinon, c'est un audit et pas un contrôle (on est dans le préventif - formatif, pas dans le normatif, un peu comme comme un IA IPR vis à vis d'un certififié ).
Ils s'intéressent aux procédures et peuvent être d'un conseil. Même pour l'ordonnateur c'est instructif.

Celà dit, pendant la présence des inspecteurs, c'est un peu tendu à l'agence comptable.
Souvent les CRC demandent communication des rapports d'audits.

Audit, pas contrôle... mes fesses !
Avec un audit me m... tu es habillé pour l'hiver et cela a vite fait de faire le tour de l'académie....
....il y a tellement de personnes charitables.

Astrelia pas de panique. J'ai eu un audit du trésor 1 an après mon arrivée sur 1 poste et tout n'étais pas parfait mais le contrôleur (très tatillon mais gentil) ne m'a pas enfoncée pour des choses non faites (il n'y avait rien de très grave non plus). Par ex on n'avait pas de cahier de caisse on a vu avec lui pour en mettre un en place sous forme de fichier excel (il est dans la banque docu ) Bon courage

Sont déjà en route 3 semaines après la rentrée ??

Astrelia, nous sommes un certain nombre ici à avoir eu la visite de nos amis les auditeurs du trésor . Comme le dit Piper, pas de panique.


Un conseil : prends cette visite comme une opportunité professionnelle. Les auditeurs sont avant tout des conseillers .Suis les sages préceptes des collègues et si besoin, tu as mon mail ( voir fiche profil ).N'hésite pas à m'envoyer un message.Ce sera plus simple que via le forum .

Il existe une méthode dite "des vacances aux soleil", qui consiste, juste au moment où les inspecteurs demandent d'ouvrir le coffre, de s'emparer de la caisse et du portefeuille (plutôt du portefeuille s'il faut faire un choix), de sauter en roulé-boulé par la fenêtre (rez-de-chaussée conseillé, sans barreaux) et de foncer vers l'aéroport international le plus proche, direction l'Uruguay, ou tout autre pays n'ayant pas d'accords d'extradition avec l'UE.

Avantages : exotisme, esprit aventurier, vacances au soleil
Inconvénients : tout retour en France est impossible ; cela en valait-il vraiment la peine ?

Même si c'est les jours que tu vas passer avec tes inspecteurs ne seront pas très agréables, le but du jeu n'est pas de te foutre en taule, mais de voir ce qui déconne ou pas, et de de t'aider à t'améliorer.

Ouf a écrit:

Il existe une méthode dite "des vacances aux soleil", qui consiste, juste au moment où les inspecteurs demandent d'ouvrir le coffre, de s'emparer de la caisse et du portefeuille (plutôt du portefeuille s'il faut faire un choix), de sauter en roulé-boulé par la fenêtre (rez-de-chaussée conseillé, sans barreaux) et de foncer vers l'aéroport international le plus proche, direction l'Uruguay, ou tout autre pays n'ayant pas d'accords d'extradition avec l'UE.

Avantages : exotisme, esprit aventurier, vacances au soleil
Inconvénients : tout retour en France est impossible ; cela en valait-il vraiment la peine ?

Dommage, avec ce qu'il y avait dans la caisse, j'ai à peine pu payer le taxi pour Roissy, où la PAF m'attendait sagement.
Depuis je donned es cours de compta à Fresnes.

la file avant moi a eu un rapport du trésor catastrophique (c'est la meme que celle qui a pas rendu les COFI), aujourd'hui elle est AC dans un des bahuts neufs les + recherchés de l'académie...donc bon...

A propos du controle trésor, je suis à peu près au clair (enfin, non pas que tout soit nickel mais je sais à peu près ce qui est demandé) sur ce qui est demandé dans l'établissement support, mais qui pourrait nous faire un point sur ce qui est demandé dans les ets rattachés (en termes de documents notamment)?

Merci par avance.

Je n'ai jamais eu les honneurs d'un audit mais j'imagine que la vérification des documents de régies doit être complète (habilitation, registre de caisse, etc..) + les valeurs inactives (stocks tickets repas, inventaire alimentaire, ...)

Ce serait pour toi, si j'ai bien suivi, l'occasion d'une nouvelle rencontre enrichissante avec ton CdT, non ?

Je pense qu'à la limite, chez moi, ça pourrait être utile pour responsabiliser le CdT...(sur ses stocks, sur les objets confectionnés...), maintenant je pense que c'est moi qui me ferais engueuler, pas lui (meme si il est régisseur de recettes). Mais le problème est que de toutes façons, avec 4 CdT en 4 ans, je ne vois pas comment faire perdurer les pratiques et les procédures que les gens mettent des mois à assimiler.

L'inspecteur du Trésor de ma Tg vient d'être mis en débet s'il vient faire un audit, ça va chambrer.

La revue du Trésor regorge d'exemple d'inspecteurs mis en débet, ce qui est tout à fait normal.
D'ailleurs, le débet n'est pas infâmant dès lors qu'il ne met pas en lumière des malversations.

La différence, c'est que l'inspecteur du Trésor ne passe pas devant un CA (de préférence composé de personnes qu'il ne connaît absolument plus) pour obtenir une remise gracieuse...

silvain a écrit:

A propos du controle trésor, je suis à peu près au clair (enfin, non pas que tout soit nickel mais je sais à peu près ce qui est demandé) sur ce qui est demandé dans l'établissement support, mais qui pourrait nous faire un point sur ce qui est demandé dans les ets rattachés (en termes de documents notamment)?

Merci par avance.

La même chose que ce qui est demandé chez toi, moins ce qui est spécifique à l'agence comptable

Voir quelques échanges à propos des contrôles internes auxquels il est fortement conseillé de pratiquer dans les établissements rattachés

Mon Trésor a écrit:

La différence, c'est que l'inspecteur du Trésor ne passe pas devant un CA (de préférence composé de personnes qu'il ne connaît absolument plus) pour obtenir une remise gracieuse...

Et pourquoi donc ? s'il est comptable d'une collectivité locale c'est le conseil (municipal, général ou régional) qui doit délibérer, si c'est un EP c'est le CA ( y compris l'hôpital, qui ne se foutra pas de la charité en l'occurence).

Quant aux comptables de l'Etat ce sont des TPG et certains ont de gros (trés gros) débets.

Le grade n'a rien à faire le débet est consubstantiel à l'état de comptable (voire d'ex comptable, même retraité).
L'avantage de l'EPLE c'est qu'on reste en famille ...

fran6h a écrit:

Mon Trésor a écrit:

La différence, c'est que l'inspecteur du Trésor ne passe pas devant un CA (de préférence composé de personnes qu'il ne connaît absolument plus) pour obtenir une remise gracieuse...

Et pourquoi donc ? s'il est comptable d'une collectivité locale c'est le conseil (municipal, général ou régional) qui doit délibérer, si c'est un EP c'est le CA ( y compris l'hôpital, qui ne se foutra pas de la charité en l'occurence).

Quant aux comptables de l'Etat ce sont des TPG et certains ont de gros (trés gros) débets.

avec des assurances en conséquences et des cotisations annuelles d'assurance assez colossales (mais un salaire à la hauteur je pense).

Il est tout à fait normal d'être contrôlé, conseillé etc... tout fonctionnaire est tenu de rendre compte de sa gestion, c'est pas une raison pur flipper. Si on est honnête et raisonnable on ne craint rien, si ce n'est quelques conseils avisés d'experts en la matière. Il convient donc de dédramatiser ces visites même si elle sont génantes pour l'exécution du service public.