Lien entre AFCM et régie

Invité

Bonjour à tous,

je ne savais pas trop où classer ce post...

Mon AC a décidé qu'il ne validerait pas les régies 2011 tant que nous, gestionnaires des ER, ne lui fournirons pas nos attestations d'adhésion à l'AFCM!

Ca me parait un chantage pas très clair, qu'en pensez vous?

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 9:18

Que s'il n'y a pas de régie c'est lui qui va être embêté.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 9:21

Pas chantage, mais il fait appliquer la règlementation.
Un Régisseur suivant le montant de sa Régie peut être obligé de fournir un cautionnement à l'AFCM.

Rares sont les Régies dispensées :

de mémoire moins de 1 220.00 € de dépenses ou de recettes ou 2 440,00 € pour une Régie de recettes et d'avances.
Montant moyen mensuel bien sûr

Si tu dépasses ces seuils -> CAUTIONNEMENT voir le document qui te donne le montant du cautionnement

Faut y passer...

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 9:22

Doublé par le Boss, le temps d'écrire...

mais je maintiens ma position...

Invité

où puis-je trouver le document qui me donne le montant du cautionnement?

sur mon habilitation de la régie d'avance de 2010, il est indiqué cautionnement 0.00

j'étais persuadé que c'était facultatif... en fait, l'adhésion ne me pose pas de pb ce qui me gêne c'est cette histoire "pas d'adhésion, pas de régie", les autres années ça ne lui a jamais posé de souci...

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 9:41

MOA a écrit:: Pas chantage, mais il fait appliquer la règlementation.
Un Régisseur suivant le montant de sa Régie peut être obligé de fournir un cautionnement à l'AFCM.

Rares sont les Régies dispensées :
de mémoire moins de 1 220.00 € de dépenses ou de recettes ou 2 440,00 € pour une Régie de recettes et d'avances.
Montant annuel bien sûr
Si tu dépasses ces seuils -> CAUTIONNEMENT voir le document qui te donne le montant du cautionnement

Faut y passer...

MOA a écrit:: mais je maintiens ma position...

Je suis "troublé", si j'en crois un certain MOA, là, en date du 28 septembre 2010 qui reprenait la réglementation sur le cautionnement des régisseurs, exigible si ces montants étaient le seuil de chacune des régies...
(ben je sais pas pourquoi la fin de la phrase est rédigée en mode lien...)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Invité

begin201 a écrit:: où puis-je trouver le document qui me donne le montant du cautionnement?

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/procedure01_2006.pdf

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 12:51

begin201 a écrit:: où puis-je trouver le document qui me donne le montant du cautionnement?

sur mon habilitation de la régie d'avance de 2010, il est indiqué cautionnement 0.00

j'étais persuadé que c'était facultatif... en fait, l'adhésion ne me pose pas de pb ce qui me gêne c'est cette histoire "pas d'adhésion, pas de régie", les autres années ça ne lui a jamais posé de souci...

Pour être précis, c'est pas de cautionnement=pas de régisseur. Car il faut justifier du cautionnement pour pouvoir être installé en tant que régisseur. C'est le même principe pour un agent comptable qui prend ses fonctions.

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 13:30

Bah pourtant je suis régisseur, sans être cautionnée...

Je précise : qui dit petit établissement dit petite régie : le jour où je perds les 50 € de recettes entre mon établissement et l'agence comptable, je file au distributeur et je rembourse de ma poche...

Invité

J'ai retrouvé des docs de régie de 2005 2006 2007 et 2008, impossible de remettre la main sur ceux de 2009 et 2010 pale

, et c'est inscrit que le régisseur est dispensé de cautionnement...
Bref, je vais m'inscrire et basta...

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 13:38

Je suis régisseur, avec une régie assez lourde et je suis cautionné à l'AFCM. Mon AC ne me l'a pas demandé mais j'ai trouvé ça beaucoup plus prudent, surtout que ça ne coute quand même pas une fortune.

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 14:47

Mad Max a écrit:

MOA a écrit:: Pas chantage, mais il fait appliquer la règlementation.
Un Régisseur suivant le montant de sa Régie peut être obligé de fournir un cautionnement à l'AFCM.

Rares sont les Régies dispensées :
de mémoire moins de 1 220.00 € de dépenses ou de recettes ou 2 440,00 € pour une Régie de recettes et d'avances.
Montant annuel bien sûr
Si tu dépasses ces seuils -> CAUTIONNEMENT voir le document qui te donne le montant du cautionnement

Faut y passer...

MOA a écrit:: mais je maintiens ma position...

Je suis "troublé", si j'en crois un certain MOA, là, en date du 28 septembre 2010 qui reprenait la réglementation sur le cautionnement des régisseurs, exigible si ces montants étaient le seuil de chacune des régies...
(ben je sais pas pourquoi la fin de la phrase est rédigée en mode lien...)

Pourquoi troublé Mad MAx ?
Me serais je trompé ?
Je me serais mal relu ?

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 15:10

Je pense que oui, tu as glissé d'une estimation mensuelle (ton psote
précédent + document en lien de VF33) à une considération annuelle...

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Invité

çà mérite une repentance çà

tu connais la punition : une photo de toi nu
pour cette fois on t'exemptera de mettre une plume

affraid

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 15:30

Pour lui c'est déjà fait, vu son avatar... S'il doit faire pire, on va être censurés !

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Sujet: Re: Lien entre AFCM et régie Jeu 20 Jan 2011 - 15:55

Mad Max a écrit:: Je pense que oui, tu as glissé d'une estimation mensuelle (ton psote
précédent + document en lien de VF33) à une considération annuelle...

Autant pour moi.

Merci Mad Max de m'avoir bien lu.

Je vais faire pénitence.
Pour la photo nu avec ou sans plume, euh!...
On a assez vu d'horreur pendant la guerre (c'est ce que disait ma grand-mère).