Considérant que
-les avantages en nature déclarés au rectorat sont assujettis dans l'intégralité à l'impôt sur le revenu,sur la CSG, sur la CRDS, les dépassements de consommations reversées ne constituent donc plus (me semble-t-il) un avantage en nature. Or ils sont intégrés comme tels.
-que depuis la décentralisation, les CT n'ont pas expressément fait connaître la règle à suivre en cas de dépassement de l'allocation,
Est-il anormal d'occulter les dépassements? (sauf pour le calcul de l'avantage en nature) .

D'un point de vue éthique, l'avantage en nature est obligatoire (pas de dérogation à l'obligation de loger) et est concédé en échange d'une contrepartie :sécurité matérielle des internes, surveillance des locaux hors périodes scolaires....
La contrepartie non chiffrée et excédant l'allocation allouée pour les avantages en nature peut alors être considérée comme du "travail clandestin" ? (= travail non déclaré ou du bénévolat mais celui-ci doit être librement consenti)?

Tout ceci est un peu alambiqué, mais que faut-il choisir: payer les dépassements et favoriser le travail clandestin ou faire du bénévolat au sein de son établissement?

LILI FOLIE a écrit:

Considérant que
-les avantages en nature déclarés au rectorat sont assujettis dans l'intégralité à l'impôt sur le revenu,sur la CSG, sur la CRDS, les dépassements de consommations reversées ne constituent donc plus (me semble-t-il) un avantage en nature. Or ils sont intégrés comme tels.

???? !!!!
Les dépassements ne doivent pas être déclarés.

Où les dépassements du forfait accordé sur les logements en NAS sont-ils considérés comme des avantages en nature? Si je ne m'abuse l'information concernant "la valeur des avantages accessoires" à remonter aux rectorats dans les documents relatifs à l'annexe 2 de la note de service MENESR/DAFC2 n°2007- 43 est à hauteur de la réalité quand elle est inférieure au forfait et limité à celui-ci en cas de dépassement.

Dans ces conditions, l'intéressé ne paye pas de taxe ou d'impôt sur la part qu'il reverse.