Dans un arrêt du 12 janvier 2011, le Conseil d’Etat a apporté des
précisions intéressantes sur la notion d’offre incomplète et sur les
obligations qui pèsent sur les acheteurs confrontés à des offres
irrégulières. Il s’agissait en l’espèce d’un marché à bons de commande
allotis relatif au service hivernal de salage et de déneigement des
routes départementales. Le règlement de la consultation prévoyait
notamment que la valeur technique des offres serait appréciée au regard
des renseignements fournis par les candidats sur les caractéristiques du
véhicule qu’ils envisageaient de mettre à disposition.
Après avoir écarté l’offre d’un des candidats, le département du Doubs a
attribué le marché à une entreprise qui, ne disposant pas encore d’un
véhicule de salage et de déneigement, avait fourni un simple devis signé
par un garagiste et revêtu de la mention "lu et approuvé". Le juge des
référés précontractuels et le Conseil d’Etat ont tout d’abord rappelé
que si les candidats n’étaient pas tenus de justifier qu’ils disposaient
déjà du matériel à la date de remise des offres, "ils leur
appartenaient toutefois, à cette même date, de justifier qu’ils en
disposeraient pour l’exécution du marché." Or, selon les juges, le fait
de fournir un "simple devis" ne permet pas à une entreprise candidate à
un marché public de garantir et de justifier qu’elle a entrepris des
démarches suffisantes en vue de disposer effectivement du matériel
nécessaire. Par conséquent, conformément aux termes de l’article 53-III
du Code des marchés publics, le département du Doubs était tenu
d’éliminer l’offre incomplète - et donc irrégulière - de ce candidat.
En revanche, le Conseil d’Etat estime que ce type de manquement ne peut
pas conduire le juge des référés à annuler l’ensemble de la procédure et
à enjoindre au département de la reprendre dans son intégralité. Les
juges de la Haute Juridiction administrative ont en effet considéré
"qu’eu égard au stade auquel est prononcé l’annulation de l’ordonnance
du juge des référés, il appartiendra au département du Doubs, s’il
entend conclure le marché en cause, de reprendre la procédure au stade
de la sélection des offres".
source : lettre Localtis du 18 janvier 2011décision du Conseil d'Etat
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 18 Jan 2011 - 10:09