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 Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.

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MessageSujet: Re: Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.   Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I. - Page 2 Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 17:36

Euh... comme nous tous...
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gest911
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gest911


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MessageSujet: Re: Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.   Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I. - Page 2 Icon_minitimeJeu 8 Oct 2015 - 19:48

Bonjour. Je relance le fil car je suis dans une situation délicate. Un cui (avs) ne s'est pas présenté le jour de la rentrée scolaire alors qu'il est encore en contrat avec l'établissement. La secrétaire lui a laissé un message lui demandant de justifier son absence. Il a rappelé quelques jours après la rentrée pour nous informer de son absence suite à un décès d'un de ses proches et qu'il avait dû aller à l'étranger. Le message a été transmis au CE qui a convenu d'attendre son retour. 
Puis plus aucune nouvelle après ça. Nous avons essayé de le contacter à plusieurs reprises. Sans succès. Nous lui avons laissé des messages lui demandant de reprendre son poste sans quoi il s'exposait à une procédure de licenciement.1ere semaine d'octobre : j'ai rédigé une lettre de mise en demeure que j'ai fait poster en recommandé. Avec une copie pour le lycée mutualisateur, lui demandant de cesser le versement des salaires. 
J'ai reçu aujourd'hui un appel dudit lycée mutualisateur nous reprochant d'avoir tardé à les informer de l'absence du salarié (ce que je conçois ) et nous informant que s'il n'arrivaient pas à récupérer le salaire de septembre indûment versé c'est mon établissement qui devrait restituer cette somme car nous avons commis une faute.
En outre, il nous a été également signalé que si nous allions vers une procédure de licenciement l'établissement mutualisateur de la paye ne serait pas en mesure de délivrer l'attestation employeur puisque le mois de septembre a été payé alors que le salarié était absent ; et donc la procédure de licenciement pourrait être remise en cause par le salarié puisque non respect des délais pour délivrer cette fameuse attestation employeur.

Concrètement que faire dans cette situation ?
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MessageSujet: Re: Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.   Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I. - Page 2 Icon_minitimeJeu 8 Oct 2015 - 20:35

Pour commencer, mettre par écrit, signé du gestionnaire et du chef d'établissement, les différents éléments de traces de tentatives de contact avec cette personne que tu signales ci-dessus.

Le comptable du mutualisateur se couvre, c'est bien normal. Un mois de salaire d'ASSED, si jamais il était en dernier ressort à la charge du budget de l'EPLE, cela ne serait qu'une petite tuile, relativement facile à corriger, avec probablement la compréhension du CA qui devrait valider que l'équipe de direction ait fait preuve d'une très -trop- grande compréhension envers cette personne.

Pour que la procédure de licenciement soit remise en cause, il faudrait que ce gars-là ait le culot d'aller devant les tribunaux (TA s'agissant d'ASSED, contrat de droit public), avec un mois d'absence non justifiée, des promesses non tenues, et peut-être un mois de salaire indu à restituer. Et s'il s'amuse à ça, je lui souhaite bien du plaisir.

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MessageSujet: Re: Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.   Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I. - Page 2 Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 8:28

cas intéressant car il touche un point de non-droit!
La démission ou l'abandon de poste ne se présume pas en droit privé, la volonté du salarié doit absolument être claire et sans ambiguïté via un écrit.
Du coup vous avez 2 solutions dans ce cas d'espèce:
1) après x rappels en recommandés intimant l'ordre de reprendre son poste, engager une procédure de licenciement, c'ets pénible et très réglementé, la moindre erreur et on plonge, et ça prend du temps.
2) Ne rien faire et suspendre le salaire, c'est légal car paradoxalement rien n'oblige en Droit un employeur à engager une procédure de licenciement sur un tel cas.
Du coup votre salarié n'est plus payé, ne peut faire valoir aucun droit chômage ou autre car il est encore en contrat, et c'est lui qui a les emmerdes jusqu'à la fin de son contrat. ça peut être trsè intéressant quand il reste assez peu de temps à courrir sur le contrat (ou si on veut jouer au malin)

Quand au salaire indûment payé l'Ordo doit émettre un titre exécutoire lié à un ordre de reversement en compta budgétaire ,avec les justificatifs ad hoc, et le comptable prend en charge et poursuit dans les conditions habituelles. Le fait qu'il y ait une soi disant erreur de l'EPLE n'y change rien.
Votre comptable a dû faire compta 5 ème langue vivante quand il vous dit que l'EPLE devra restituer le blé! c'est une créance en remboursement de salaire indû épicétou, ça rrelève exclusivement du débiteur.
si les poursuites échouent c'est la procédure habituelle qui s'impose.
On voit et entend des choses bizarres des fois...
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