Bonjour,
Pourriez vous me dire si un a v c est pris en accident de travail ?
Bien à vous
Eric

Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail
: « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la
cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un
ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». (source : ameli.fr)

Par le fait ou à l'occasion du travail. Pas sûr qu'un AVC puisse s'expliquer ainsi mais je ne suis pas médecin.

Fonctionnaire ou salarié de droit privé ?

ça dépend des circonstances mais selon moi il va vraiment falloir monter un dossier argumenté et avec des justificatifs de l'espace pour le faire passer comme accident de travail si ça vise à rechercher une responsabilité juridique et/ou financière quelconque de l'employeur !!! (le lien de causalité ne va être facile à établir
....

Il s'avère que dans ma jeunesse, j'ai suivi les cours de criminologie de la fac de Lille. Dans cette option, la médecine légale est sous-jacente à bien des égards.

Il vous faut savoir que notre sécurité sociale est trés suspicieuse en matière d'accidents du travail sans "causes apparentes". Elle demande systématiquement autopsie quand elle pense que la mort n'est pas liée au travail. Il faut bien comprendre que la source de cette demande est financière car, alors qu'un AT mortel verra le versement à vie d'une pension...si les causes sont "naturelles" (l'AVC en faisant partie), la sécu s'exonérera de verser une pension.

Un exemple vécu : un jeune chauffeur livreur avait eu un accident mortel dans un virage. Le véhicule avait foncé dans un mur, apparemment sans raison. Déclaré en tant qu'AT la veuve touchait de la sécu une pension... La SS a donc pris l'initiative d'une exhumation puisque les recherches policières n'avaient abouties à rien de concret concernant la possible implication d'un tiers dans cet accident. Requête justifiée aussi par le rapport de police signalant l'absence de traces de frein et l'absence de blessures importantes au visage alors que celles-ci auraient du être présentes, le choc étant sous un angle presque droit.
Exhumation donc, 4 ans plus tard...
A l'autopsie, le médecin légiste a trouvé la cause de la mort. Anévrisme cardiaque massif.
Tout s'explique, quand le véhicule est sortie de la route le chauffeur était déjà mort, il n'a pas freiné, il s'est affaissé le long de la banquette ce qui a préservé son visage de l'impact.
Pour la sécu, des millions en moins à verser, mort naturelle...

Je sais bien que dès potron-minet et devant le café il y a des sujets disons...plus gais mais bon. Je réponds à la question.

L'accident ayant lieu pendant les heures de travail, je ferai la déclaration "accident du travail", après c'est la Sécu ou la Mgen qui enquêtent et gèrent la situation. Après tout, nous ne sommes pas médecin, et devant l'importance de l'accident, il n'est pas utile d'en rajouter (du côté employeur) pour le malade et sa famille. Ils auront d'autres soucis à gérer qu'une obstruction à la base.

Il y a des services spécialisés, des experts, qui ont pour mission d'examiner les demandes, de les instruire, de les accepter ou de les refuser.

Colombane a écrit:

L'accident ayant lieu pendant les heures de travail, je ferai la déclaration "accident du travail", après c'est la Sécu ou la Mgen qui enquêtent et gèrent la situation. Après tout, nous ne sommes pas médecin, et devant l'importance de l'accident, il n'est pas utile d'en rajouter (du côté employeur) pour le malade et sa famille. Ils auront d'autres soucis à gérer qu'une obstruction à la base.

Il y a des services spécialisés, des experts, qui ont pour mission d'examiner les demandes, de les instruire, de les accepter ou de les refuser.

C'est la moindre des choses que déclarer l'accident. Heureusement ensuite que les gestionnaires ne soient pas médecins ! C'est à la médecine de prévention et aux commissions de réformes de décider. Il y a de la jurisprudence sur ce type d'évènements. Rares sont considérés comme accident, ce doit être une cause externe à l'individu, à moins que des circonstances de travail exceptionnelles pour l'agent permettent d'envisager une autre solution.

et ben voilà, nous sommes d'accord

du coup tu crois qu'il faut que je réserve ma chambre à côté de la tienne à La Verrière?

youpi a écrit:

Rares sont considérés comme accident, ce doit être une cause externe à l'individu, à moins que des circonstances de travail exceptionnelles pour l'agent permettent d'envisager une autre solution.

Je connais un exemple (sans décès, heureusement), où il a fallu batailler un peu pour faire reconnaître comme AT : une institutrice s'énerve contre un élève. Pendant l'engueulade, elle ressent une douleur à la tête mais n'y prête pas vraiment attention : c'est parti aussi vite que c'était venu. Mais le soir, à la maison, étourdissement, vomissement.
L'instit ne fait pas le lien avec ce qui s'est passé l'après-midi. Mais par chance, son mari a été victime d'un traumatisme crânien dans son adolescence et reconnaît immédiatement les symptômes d'une hémorragie cérébrale : sans hésitation, il l'emmène aux urgences fissa ! C'est ce qui la sauvera (et le fait que la rupture d'anévrisme était minime).
La sécu s'est fait un peu tirer l'oreille pour admettre que c'était un AT mais a fini par céder.

Je connaissais effectivement de vieilles jurisprudences, commissaire de police victime d'un accident cardiaque pendant mai 68. L'accident avait été reconnu parce qu'il était sur le pont depuis de nombreux jours sans repos dans un contexte que tout le monde reconnait comme exceptionnel.
C'est bien d'avoir bataillé, Hippos, pour faire reconnaitre le cas de l'instit comme AT. Car la jurisprudence que je citais était vraiment trop restrictive.

Ayant quelque expérience en la matière (dans une vie antérieure) , je conseille d'établir le dossier. La procédure sera longue et ne sera reconnue que s'il existe un lien direct entre l'avc et le service. Si la personne est morte au volant en se rendant à son travail pas de reconnaissance, si la personne a subi un choc physique qui par la suite provoque le pb et que le lien peut être fait cela peut être reconnu, si un état de stress dû au travail et avéré c'est jouable également . Dans tous les cas, il y aura autopsie en cas de décès expertises médicales voire contre expertise passage en crd et tutti quanti...la fonction publique s'aligne de plus en plus sur la jurisprudence du privé donc regarder égalment les évolutions de ce côté également. Bon courage en tout cas.