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 Hausse du SMIC et taux de cotisations

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4 participants
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Russule
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MessageSujet: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMar 11 Jan 2011 - 13:54

Le SMIC horaire a été porté à 9€ à compter du 1er janvier 2011 :


Des infos sur les taux de cotisations ?
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Russule
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MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMar 11 Jan 2011 - 13:58

Le lien ne passe pas, c'est le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 ().
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMar 11 Jan 2011 - 15:59

Russule a écrit:
Le lien ne passe pas, c'est le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 ().

Les invités ne peuvent pas poster de liens .
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entropie
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entropie


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MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMar 11 Jan 2011 - 17:07

le taux de cotisation "accident du travail" est passé à 1.70 % au 01/01/2011 (info disponible sur le site de la DAF - actualités des cotisations)

extrait dudit site DAF :

  • "Cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) > le taux de la cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2011 est de 1,70 % sur tout le territoire, y/c dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, en application du numéro de risque ou code risque 75.1 AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) figurant sur l'annexe activités de services I des arrêtés suivants :
    - arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les AT et les MP (
    JO du 29/12/2010),
    - arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques AT et MP et fixant les tarifs des cotisations d'AT et de MP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (
    JO du 29/12/2010), applicable sur le reste du territoire. Il s'agit d'un taux collectif (c'est-à-dire forfaitaire, fixe, qui s'impose aux CARSAT) net (qui intègre les trois majorations)."

  • _________________
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    Dernière édition par entropie le Mar 11 Jan 2011 - 17:19, édité 1 fois
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    drakhaon
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    drakhaon


    Nombre de messages : 254
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    MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMar 11 Jan 2011 - 17:15

    Pour ma part j'ai reçu le 10 janvier un courrier de l'URSSAF intitulé "Notification du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles", qui m'indique un taux à 1,50 à compter du 01/01/2011 ...
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    touïteur
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    **



    Nombre de messages : 530
    Date d'inscription : 27/06/2009

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    MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMar 11 Jan 2011 - 18:45

    drakhaon a écrit:
    Pour ma part j'ai reçu le 10 janvier un courrier de l'URSSAF intitulé "Notification du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles", qui m'indique un taux à 1,50 à compter du 01/01/2011 ...

    Hausse du SMIC et taux de cotisations  Risqueen

    Le tout est de reconnaître de quels services il s'agît, là à gauche, ici à droite...
    Hausse du SMIC et taux de cotisations  A0014

    Source
    Serre - Le Bricolage
    Glénat
    ISBN 2 7234 0409 9


    touïteur .
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    drakhaon
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    drakhaon


    Nombre de messages : 254
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    MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyMer 12 Jan 2011 - 11:50

    Hum, cher touïteur, avec l'image je comprendrais plus aisément la remarque Laughing

    Cela dit, je précise que le taux en question est pour Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

    Mince, l'URSSAF se serait elle trompé en classifiant mon établissement ?
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    Russule
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    MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyJeu 13 Jan 2011 - 13:33

    Sur le site de l'IRCANTEC, je lis que le taux de cotisation employeur passe de 3,38% à 3,41% au 01/01/2011 :

    ---s://---.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=508#txcotis


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    MessageSujet: Re: Hausse du SMIC et taux de cotisations    Hausse du SMIC et taux de cotisations  EmptyJeu 13 Jan 2011 - 13:43

    drakhaon a écrit:
    le taux en question (1,50 pour mémoire) est pour Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

    Mince, l'URSSAF se serait elle trompé en classifiant mon établissement ?

    Bon, j'ai eu la caisse d'assurance maladie, visiblement depuis plusieurs années l'établissement que je viens de récupérer n'est pas déclaré dans la bonne catégorie ... à suivre donc !
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