La problématique spécifique aux EPLE est que les ajouts, travaux, pièces détachées d'un montant supérieur à 800 € HT financés par l'établissement n'ont de sens et de valeur que par rapport au bien immobilisé auquel ils se rattachent ; mais que ce bien est inventorié.... à la collectivité.

Winnie a écrit:

Dans ton cas Nanie, le bien est-il toujours utilisable (en étant remonté) ? Si oui, tu laisses courir. Le patrimoine de l'établissement est intact (même si le matériel est indisponible momentanément).

et si tu faisais voter une dépréciation en 1 an?
Comme cela pas de problème tu peux le sortir de l'inventaire l'année suivante...
Si tu as un contrôle tu n'as pas une tonne de choses absentes de ton inventaire.

Je rappelle qu'il appartient au CA de voter les durées de dépréciation.

cavalier solitaire a écrit:

Je ne suis pas sûr que beaucoup d'entre nous soient clairs à ce sujet.
Exemple, imputez-vous au ZD une dépense de remplacement d'un brûleur en chaufferie si son coût unitaire est > 800 HT?

Pour ma part, j'ai une pratique inverse (peut-être erronée ) qui est en continuité avec celle de mon prédécesseur (l'ancien comptable et la nouvelle n'y ont jamais rien trouvé à dire)

Je paie au ZD tous les biens que j'inventorie et qui, à mon sens, sont des achats "remarquables" et ce,même si leur valeur est inférieure à 800 € HT. J'entends par remarquables (j'ai pas trouvé d'autres termes), des achats du type : vidéoprojecteur, ordinateur (dont la plupart coutent moins de 800€ HT), mobilier spécifique etc.

Je pense, mais j'ai peut être tort (j'attends vos remarques), que ces achats , même s'ils sont d'une valeur inférieure aux fameux 800 HT, doivent être payés au ZD et inventoriés dans la mesure ou ils présentent des spécificités techniques et participent à la valorisation du patrimoine de l'EPLE.

Il a bon...ou il a pas bon ?

petitbandit a écrit:

Je pense, mais j'ai peut être tort (j'attends vos remarques), que ces achats , même s'ils sont d'une valeur inférieure aux fameux 800 HT, doivent être payés au ZD et inventoriés dans la mesure ou ils présentent des spécificités techniques et participent à la valorisation du patrimoine de l'EPLE.

Il a bon...ou il a pas bon ?

Tu remplaces "... doivent être payés au ZD..." par "...peuvent être payés..." et tu as tout bon.

Bon ou pas bon, je ne sais pas; mais je n'ai pas le même avis.
Un ordinateur n' a plus rien de remarquable. Même à 750 €, il perd énormément de valeur (vénale) en quelques mois. Autant le mettre en section fonctionnement. Si tu voulais le revendre alors qu'il est inscrit à l'inventaire, il n'aura quasi plus aucune valeur avant d'avoir l'accord pour le sortir de l'inventaire. En fonctionnement tu gagnes cette étape.
A l'inverse, si tu te le fais voler tu n'a aucune écriture, à passer si c'est en fonctionnement. Plus rapide.
Quand à la tenue d'un inventaire pour des histoires de gisement ou qui utilise quoi, je préfère les petits logiciels qui détectent les matériels sur les réseaux.

C'est bon d'un point de vue comptable ; après chacun le fait ou pas en fonction de ses choix.

Immobiliser un ordinateur ? S'il est sous windows, c'est idiot : sans antivirus, en le branchant sur l'Internet le PC est transformé en grille-pain aux mains de la mafia dans un délai approximatif de trois minutes...

En revanche, un PC sous Linux, lui, a une durée de vie tout autre... par exemple, un PIII comme on les achetait vers 1999-2001, avec un poil d'extension mémoire, c'est une bombe avec Toutou Linux

Mais je radote

Bonjour,

je ne suis pas gestionnaire d'EPLE, et ne suis pas comptable mais je bosse dans une Région et votre forum trés pointu m'intéresse pour un cas que je dois traiter. Pourriez-vous m'éclairer sur la juste inscription (en investissement ou en fonctionnement ?) d'une facture d'OTIS de 2073 € TTC relative au remplacement des cables du limiteur de vitesse d'un ascenceur ?

Par avance, un grand merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Fonctionnement sans hésiter. Le matériel en question n'apporte rien en tant que tel, c'est du remplacement et il n'a aucun sens en tant que matériel indépendant. Il n'a pas d'usage propre si il n'est pas installé dans l'ascenseur.

Fonctionnement. Une circulaire du MINEFI concernant la comptabilité locale est claire sur la question.
Extrait :
1.1 Définition des biens immobilisés
1.1.1 L'acquisition d'un nouvel élément
Les dépenses qui ont pour résultat l'entrée d'un bien destiné à rester durablement dans
le patrimoine de la collectivité constituent des immobilisations.
Les adjonctions à un bien immobilisé constituent également des immobilisations dans la
mesure où elles entraînent un accroissement de la valeur de l'immobilisation initiale.
1.1.2 Dépense portant sur un bien déjà inscrit à un compte d'immobilisation
Les dépenses ont le caractère d'immobilisations si elles ont pour effet une augmentation
de la valeur d'un élément d'actif ou une augmentation notable de sa durée d'utilisation.
Ainsi, les dépenses à inscrire à la section d'investissement comprennent
essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance
ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables,
construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure (voirie, réseaux
divers).

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer la procédure de remise gracieuse après 2012 pour débet comptable? Merci