Bonjour et ....bonne Année à toutes et tous,
Une question intéressée: Gestionnaire-Agent comptable dans un Lycée, il a été "accroché" par convention région,une UFA d'un autre EPLE à mon CFA et donc à mon Agence.
J'ai mis en paiement, en plus bien évidemment des heures prof., les indemnités du CE et gestionnaire de l'autre EPLE , mais qu'en est-il de l'indemnité du Comptable au regard de cette UFA?
Merci pour les éclaircissements.

Brimbelle a écrit:

Gestionnaire-Agent comptable dans un Lycée, il a été "accroché" par convention région,une UFA d'un autre EPLE à mon CFA et donc à mon Agence.
J'ai mis en paiement, en plus bien évidemment des heures prof., les indemnités du CE et gestionnaire de l'autre EPLE , mais qu'en est-il de l'indemnité du Comptable au regard de cette UFA?

Je ne connais rien au régime indemnitaire des comptables de CFA, mais je subodore que dans un tel cas, l'UFA est une extension du CFA, et que partant son activité sera comptabilisée dans le total de l'assiette de ce qui déclenche ton indemnité. ... et si ton régime indemnitaire est fixe et non pas basé sur l'activité, alors

Je connaissais l'indemnité de gestionnaire et pensais également que le comptable du CFA en avait au titre de la mutualisation mais pas les comptables d'UFA. Curieusement, le CFA académique fait remplir des documents pour cette indemnité où il distingue le comptable et le gestionnaire. Il me semble donc que le comptable peut bénéficier d'une indemnité mais j'ignore à la fois son montant et les textes qui l'encadre (ce qui me fait penser que l'UFA de mon ancienne académie ne me versait rien. Va falloir les recontacter).

Pour avoir déjà géré ce genre de choses il y a quelques années avec un CFA privé, les textes sont encore plus rares et flous que ceux des greta. C'est dire.


Tiens, du coup, en farfouillant, j'ai trouvé ça:
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/12/MENE0600465C.htm

Et ça
Décret n°79-916 du 17 octobre 1979
Les personnels de direction ainsi que les gestionnaires et les agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement ayant
conclu une convention portant création d'un centre de formation d'apprentis ou une convention prévue au 1° du quatrième alinéa de
l'article L. 115-1 du code du travail ou au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail sont rémunérés au moyen d'une
indemnité forfaitaire annuelle. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique en fonction de l'effectif total d'apprentis ainsi accueilli dans l'établissement. Son taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. L'effectif à prendre en compte est celui des apprentis inscrits au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où les fonctions de gestionnaire et d'agent comptable sont exercées par la même personne, celle-ci perçoit les deux indemnités liées à ces fonctions ; toutefois, le montant ainsi obtenu est réduit de 25 %.

Et encore:
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/32/trait.htm

T'avais pas dû chercher bien fort.

Oh, LMDV/... PAS SYMPA.
Merci tout de même, mais ce texte je le connais et l'applique dans le CFA.
Mais, y a-t-il possibilité d'une 2° indemnité AC pour l'UFA ( budget au R81 )?
Quant à l'activité, pour un CFA public, la 1° tranche est comprise entre à 1 et 200 apprentis....

Attends, tu veux dire que tu touches gestionnaire+comptable (donc minoré de 25%) pour ton UFA et tu veux savoir pour l'autre UFA où tu n'es que comptable?
Le texte distingue perdir, gestionnaire et comptable. Si le comptable était dans l'autre bahut, il toucherait l'indemnité (minoré de 25%). Si il n'était que comptable, il toucherait. A priori, tu y as droit ou on doit te dire pourquoi ça ne serait pas le cas. Le texte ne semble pas considérer d'autres minorations dues au cumul que celle de gestionnaire et comptable du même établissement.

Merci, tu vois, tu peux être gentil
Tu as tout compris; en plus, celà fait presque 2 ans que je me suis zappé. A savoir qu'à proportion des soucis, sans trésorerie, les CFA, c'est cata.
Les CFA ne sont pas mal non plus question soucis de gestion des postes.
C'est ma tournée; je vais me régler le rappel!
A charge de revanche.
Bonne fin de WE. Courage pour le lundi.