Bonjour,
 
En raisons des aléas climatiques et d'une mauvaise estimation, mon chapitre B est virtuellement (et de beaucoup) en négatif (les dernières factures ne sont pas mandatées).
 
Quelles sont les procédures à suivre : j'entends pour l'établissement rattaché en termes budgétaires et pour l'Agent Comptable?
 
Merci à tous et meilleurs voeux.
 
 
 
 

http://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-IV_section-4_40.htm

utiliser le compte 408

https://gestionnaires.actifforum.com/t16260-c-est-quoi-donc-le-408?highlight=c+est+quoi

Pour l'AC la réponse est claire , chapitre négatif = rejet .

Ne reste plus qu'à mandater sur 2011 les factures de 2010. Je pense que c'est hélas la seule soluce , d'autres avis ?

Le 4081 ne résoudra pas le problème puisque c'est sur le chapitre N que le mandat est effectué , et que l'OP qui soldera ton 4081 se fait sur l'année N+1, ou éventuellement ton mandat d'extourne.

Le chapitre B est négatif sur N.. C'est mort ..du moins je le pense . D'autres avis ?

A LMDV. J'ai supprimé mon message et le tien qui y faisait référence car je ne suis pas certain de ma réponse. Je recherche des éléments ; mais ce qui est certain c'est qu'il ne faut pas payer en dépassement sur le chapitre..

N@n@rd a écrit:

A LMDV. J'ai supprimé mon message et le tien qui y faisait référence car je ne suis pas certain de ma réponse. Je recherche des éléments ; mais ce qui est certain c'est qu'il ne faut pas payer en dépassement sur le chapitre..

idem chez nous : pour ma part j'ai bloqué tous les prélèvements GDF EDF, car il y a les mandats p/o d'une part et... le paiement d'autre part! Peut on scinder un mandat sur 2 exo tout en ayant un seul prélèvement en janvier d'une facture concernant décembre? je veux bien aussi de l'aide pour une bonne solution...

On peut payer à hauteur des crédits ouverts sur 2010.....le reste sur 2011

Idem chez moi notamment à cause du chauffage. Je peux payer ma dernière facture de chauffage mais après plus de sous pour les dernières factures EDF, GDF et eau... donc ce sera pour 2011 tant pis. Pas d'autres solutions

M9.1 man a écrit:

[idem chez nous : pour ma part j'ai bloqué tous les prélèvements GDF EDF, car il y a les mandats p/o d'une part et... le paiement d'autre part! Peut on scinder un mandat sur 2 exo tout en ayant un seul prélèvement en janvier d'une facture concernant décembre? je veux bien aussi de l'aide pour une bonne solution...

Le mandat est indépendant du mode de paiement. Donc oui, tu peux payer une partie de facture sur 2010 et le reste sur 2011. Du reste certains collègues le font pour des abonnements. Mais je ne vois pas pourquoi tu as bloqué les prélèvements.

Winnie a écrit:

M9.1 man a écrit:

[idem chez nous : pour ma part j'ai bloqué tous les prélèvements GDF EDF, car il y a les mandats p/o d'une part et... le paiement d'autre part! Peut on scinder un mandat sur 2 exo tout en ayant un seul prélèvement en janvier d'une facture concernant décembre? je veux bien aussi de l'aide pour une bonne solution...

Le mandat est indépendant du mode de paiement. Donc oui, tu peux payer une partie de facture sur 2010 et le reste sur 2011. Du reste certains collègues le font pour des abonnements. Mais je ne vois pas pourquoi tu as bloqué les prélèvements.

dans le doute, dans la précipitation... je ne sais pas trop quoi faire en fait.

Dans la compta ordo, il faudrait analyser les chapitres pour voir si éventuellement des sous-compteurs pour l'enseignement technique ou la service restauration ne permettraient pas d'établir une reimputation du B vers le J1 ou R2 sur des bases tenables.
Sinon, autre possibilité, que l'estimation des factures non parvenues corresponde à ton disponible sur le B et que lorsque que les factures arrivent sur 2011 , ô surprise, elles sont plus élevées que prévues et donc on fera un mandat complémentaire sur 2011.
Mais, je précise ce sont deux soluces "à l'arrache" qui ne doivent pas être considérées comme un fonctionnement normal mais comme totalement exceptionnelles.

De toutes façons, si tu mandates en dépassement de crédits, le rejet du comptable est assuré (au moins, je l'espère)

même analyse que RURAL

cependant, si le dépassement est vraiment très important, il faut convoquer d'urgence un CA pour faire voter une DBM32 sur 2011 pour abonder le B en conséquence

VF33 a écrit:

même analyse que RURAL

cependant, si le dépassement est vraiment très important, il faut convoquer d'urgence un CA pour faire voter une DBM32 sur 2011 pour abonder le B en conséquence

Pour le CA et la DBM, mieux vaut attendre le résultat du cofi.

La règlementation est ce qu'elle est, un chapitre ne peut pas être en déficit.

Toutefois, je m'interroge néanmoins sur la pertinence de cette règle absolue pour certains chapitres, sous certaines conditions.
Je songe au chapitre B, parfois au C et un peu au R2 (ou L2). En effet, il me parait pas nuisible dans l'esprit d'avoir ces chapitres déficitaires ; les conditions climatiques peuvent être brutales dès la mi-novembre, une canalisation d'eau peut rompre, une réparation peut aussi être urgente et les dépenses de denrées peuvent être "justes".

Certes, un gestionnaire prévoyant effectue un dernier prélèvement sur les réserves lors du CA budgétaire (en principe le dernier de l'année et les délais du contrôle permettent d'obtenir une DBM valable avant le 31/12). Mais en quoi serait-il malsain d'avoir un chapitre B déficitaire ? Ce n'est pas nécessairement un signe de mauvaise gestion financière, même de deniers publics ? Je ne trouve pas plus "moral" de reporter les factures sur l'exercice N+1 ou de demander à un entrepreneur de dater sa facture N+1 pour pouvoir la payer sur l'exercice suivant parce qu'on n'a plus de fond sur l'exercice N. Est-ce que sur le plan comptable une opération ne permettrait pas d'éponger le déficit par un prélèvement automatique sur les réserves lors du COFI par exemple ? ou avoir un déficit reporté par le COFI sur l'exercice N+1, à charge pour l'EPLE de le résorber ?

J'irai même un peu plus loin dans l'analyse ; on pourrait imaginer que le CE ait le droit de virer des sommes entre les chapitres du SG lorsque le besoin s'en fait sentir, notamment dans cette hypothèse (encore des fonds au A1 ou au D, mais je dois faire face à un B potentiellement déficitaire !). Et je ne parlerai pas de pouvoir prélever 3000,00 € sur les fonds de réserves sans autorisation du CA alors que l'établissement en dispose de x10 plus dans ses écritures !!

Je ne sais pas si cela rendrait le métier plus intéressant, si ce serait de bons indicateurs de gestion financière d'un EPLE, si ce serait ouvrir trop grand les bras à l'arbitraire du CE, si c'est insérer une vision de compta privée dans la compta publique.... Parfois je me dis simplement que des éléments de souplesse, soumis à des conditions précises et sous un contrôle certes à posteriori pourraient être envisageables...

bon, j'arrête là de fumer la moquette et je me remets au travail, c'est fini la période des voeux

N@n@rd a écrit:

VF33 a écrit:

même analyse que RURAL

cependant, si le dépassement est vraiment très important, il faut convoquer d'urgence un CA pour faire voter une DBM32 sur 2011 pour abonder le B en conséquence

Pour le CA et la DBM, mieux vaut attendre le résultat du cofi.

Oui, en théorie. mais si urgence il y a, tant pis.

Et puis pour ceux (rares), qui n'auraient pas besoin de reconstituer leurs réserves pour prélever la somme nécessaire, je ne vois pas bien ce qui pourrait gêner.

D'ailleurs, je respecte cette règle mais j'ai toujours trouvé parfaitement hypocrite le fait de pouvoir faire un prélèvement sur le budget N+1 dès novembre puis plus rien jusqu'en avril N.

VF33 a écrit:

même analyse que RURAL

cependant, si le dépassement est vraiment très important, il faut convoquer d'urgence un CA pour faire voter une DBM32 sur 2011 pour abonder le B en conséquence

Pourquoi en urgence? Qu'est ce qu'il y a d'urgent en janvier 2011 qui nécessite de convoquer un CA qui n'aura que des infos sur le dépassement sans connaitre le résultat définitif? D'autant que si il y quelqu'un à prévenir d'urgence, surtout pour un dépassement sur du B, c'est la CT parce que c'est elle qui est concernée plutôt que les réserves du bahut.

LMDV/LG a écrit:

Pourquoi en urgence?

il y a urgence à payer le prestataire

Si c'est des prélèvements , vous êtes déjà en dépassement de chapitre

Ce qu'il faut faire, c'est être transparent c'est-à-dire assumer sa gestion lors du CA, que l'on soit responsable ou pas de cette cavalerie budgétaire et faire le nécessaire que l'année prochaine il n'y en ait plus.
En effet, il faut bien identifier les causes et voir si c'est purement conjoncturel ou structurel. Dans ce dernier cas, il faut voir si le B est suffisamment au niveau de la prévision budgétaire pour ne pas exploser en fin d'année 2011.

Mad Max a écrit:

La règlementation est ce qu'elle est, un chapitre ne peut pas être en déficit.

Toutefois, je m'interroge néanmoins sur la pertinence de cette règle absolue pour certains chapitres, sous certaines conditions.
Je songe au chapitre B, parfois au C et un peu au R2 (ou L2). En effet, il me parait pas nuisible dans l'esprit d'avoir ces chapitres déficitaires ; les conditions climatiques peuvent être brutales dès la mi-novembre, une canalisation d'eau peut rompre, une réparation peut aussi être urgente et les dépenses de denrées peuvent être "justes".

Certes, un gestionnaire prévoyant effectue un dernier prélèvement sur les réserves lors du CA budgétaire (en principe le dernier de l'année et les délais du contrôle permettent d'obtenir une DBM valable avant le 31/12). Mais en quoi serait-il malsain d'avoir un chapitre B déficitaire ? Ce n'est pas nécessairement un signe de mauvaise gestion financière, même de deniers publics ? Je ne trouve pas plus "moral" de reporter les factures sur l'exercice N+1 ou de demander à un entrepreneur de dater sa facture N+1 pour pouvoir la payer sur l'exercice suivant parce qu'on n'a plus de fond sur l'exercice N. Est-ce que sur le plan comptable une opération ne permettrait pas d'éponger le déficit par un prélèvement automatique sur les réserves lors du COFI par exemple ? ou avoir un déficit reporté par le COFI sur l'exercice N+1, à charge pour l'EPLE de le résorber ?

J'irai même un peu plus loin dans l'analyse ; on pourrait imaginer que le CE ait le droit de virer des sommes entre les chapitres du SG lorsque le besoin s'en fait sentir, notamment dans cette hypothèse (encore des fonds au A1 ou au D, mais je dois faire face à un B potentiellement déficitaire !). Et je ne parlerai pas de pouvoir prélever 3000,00 € sur les fonds de réserves sans autorisation du CA alors que l'établissement en dispose de x10 plus dans ses écritures !!

Je ne sais pas si cela rendrait le métier plus intéressant, si ce serait de bons indicateurs de gestion financière d'un EPLE, si ce serait ouvrir trop grand les bras à l'arbitraire du CE, si c'est insérer une vision de compta privée dans la compta publique.... Parfois je me dis simplement que des éléments de souplesse, soumis à des conditions précises et sous un contrôle certes à posteriori pourraient être envisageables...

bon, j'arrête là de fumer la moquette et je me remets au travail, c'est fini la période des voeux

Dommage. Tu devrais fumer la moquette plus souvent car je trouve ces remarques parfaitement justes et les propositions tout aussi judicieuses. On est trop à ras de la moquette justement à gérer le quotidien et à dépatouiller l'incident de dernière minute qu'on en oublie la question de fond: dans des structures comme les nôtres, la première dépense c'est le chauffage et on n'a pas vraiment la main sur les éléments extérieurs qui, en plus, ont la fâcheuse habitude de se produire surtout en novembre et décembre alors même que nos possibilités de correction deviennent limitées. En quoi sommes nous mauvais quand il fait froid ou bon quand il fait doux? Doit-on pallier à ce risque en gonflant le budget pour éviter la cavalerie? Ne vaut-il pas mieux travailler avec un B raisonnable mais pas excessif, éventuellement corrigé après mars et tant pis si on l'explose dans la mesure où 1) Les fluides ont été consommés (bien qu'on ne chauffe les salles de cours qu'à 16° malgré les cris des profs) 2)les prestataires doivent être payés et 3) l'argent est là?

C'est sans doute un sujet plus intelligent que "comment planquer les factures sous le tapis pour les ressortir l'année prochaine".

VF33 a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Pourquoi en urgence?

il y a urgence à payer le prestataire

Ils attendrons un peu et c'est tout. Quand cela m'est arrivé, je me suis vite rassuré. Ce sont des grosses boîtes aux reins bien solides qui n'attendent pas nous pour vivre. D'un point de vue réglementaire, on est dedans, c'est comme ça, c'est à éviter mais ça arrive.
Tu peux toujours leur faire un petit courrier pour expliquer la situation, t'excuser et préciser que tu fais le nécessaire pour régler cette situation.

LMDV/LG a écrit:

Dommage. Tu devrais fumer la moquette plus souvent car je trouve ces remarques parfaitement justes et les propositions tout aussi judicieuses.

Merci pour le compliment !!! quand je disais que je fume la moquette, on a tellement peu l'habitude de disserter qu'on finit par penser 1- on fume la moquette 2- on ne sait pas si on réfléchit bien...

J'ajouterai même un autre élément ; à reporter en N+1 les factures (et prélèvements) que l'on n'arrive pas à payer sur N, on dépasse les délais de paiement (surtout le temps que GFC N+1 soit basculé) d'où pénalité !!!!!!

Je ne comprends toujours pas pourquoi on nous enquiquine avec le pb du disponible sur chapitre, notamment A1, B, C et D qui devraient être fusionnés. Il s'agit du fonctionnement général de l'établissement, s'il reste des sous sur le D et en manque sur le B, objectivement où est le pb? Pas de raison de ne pas payer des factures, si ce n'est une règle comptable absurde.
Que les services spéciaux restent à part, ok, mais le fonctionnement des chapitres généraux devrait être décloisonné.
C'est le cas en université où tout se gère au niveau de la masse, salariale, fonctionnement et investissement, ensuite à l'intérieur liberté de gestion, et on ne se porte pas plus mal.

c'était prévu pour 2012...
Mais il semble que c'est plus en 2015...
t'es un visionnaire

Bah, d'un autre côté on dira que la question ne se posera plus avec la nouvelle présentation comptable...

Ca c'est de la simultanéité ; même pas eu le message "quelqu'un d'autre vient de poster avant vous"

pasvieux a écrit:

Je ne comprends toujours pas pourquoi on nous enquiquine avec le pb du disponible sur chapitre, notamment A1, B, C et D qui devraient être fusionnés. Il s'agit du fonctionnement général de l'établissement, s'il reste des sous sur le D et en manque sur le B, objectivement où est le pb? Pas de raison de ne pas payer des factures, si ce n'est une règle comptable absurde.
Que les services spéciaux restent à part, ok, mais le fonctionnement des chapitres généraux devrait être décloisonné.
C'est le cas en université où tout se gère au niveau de la masse, salariale, fonctionnement et investissement, ensuite à l'intérieur liberté de gestion, et on ne se porte pas plus mal.

T'es mignon, mais aujourd'hui les textes sont comme ça et si un GM m'amène un mandat en dépassement de chapitre, je rejette, point!

On discutera après de la pertinence de la règlementation.

Ah mais je ne te demande pas de déroger à la règle en tant qu'AC, je dis juste qu'elle ne me parait pas opportune et MadMax voulait en discuter, alors j'abonde dans son sens si ça ne te dérange pas.

pasvieux a écrit:

Ah mais je ne te demande pas de déroger à la règle en tant qu'AC, je dis juste qu'elle ne me parait pas opportune et MadMax voulait en discuter, alors j'abonde dans son sens si ça ne te dérange pas.

Stoïk et Pasvieux, ça suffit !

Allez, serrez-vous la main !

Non, je ne veux pas savoir qui a commencé.